Kategória: Société de Législation Comparée

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Revue internationale de droit comparé 2024/3

  • Samuel Fulli-Lemaire: Éditorial (7)

Entretiens

  • Xavier Philippe: The Constitutional Court of Turkey Between Legal and Political
    Reasoning (11)
  • Marie Gren: Quelques questions à Silvia von Steinsdorf (13)

Études

  • Yoann Pré: Robert Badinter, un juriste en Amérique (23)
  • Yuta Ikeda: La conception du sujet de droit chez Raymond Saleilles : perspective japonaise (41)
  • Silvain Vernaz: The necessary recognition of an authorised risk in non-intentional criminal matters. A Franco-Swiss analysis (65)
  • Janvier Fermose, Guy Arsène Nyangoe: Les sources communautaires UEMOA et CEMAC de la faute de gestion (87)
  • Gaël Piette, Goran Georgijevic: Les sûretés grevant un navire. Une comparaison franco-mauricienne (113)
  • Komlanvi Issifou Agbam: La classification des obligations d’après leurs sources dans le Code civil du Québec : regard critique et constructif à la lumière de la récente réforme des droits français et belge des obligations (129)
  • João Costa-Neto, Henrique Porto de Castro: Latent defects: a historical and comparative analysis of the CISG and brazilian civil code and consumer protection code provisions (147)

Variétés

  • Balázs Fekete: Remembering Zoltán Péteri : Doyen of Comparative Law in Hungary (167)
  • Mohammed Amine Benabdallah, Thierry Rambaud: Georges Vedel et le droit constitutionnel marocain (177)
  • Franck Laffaille: Laïcité italienne et accommodement raisonnable. À propos du crucifix mobile dans les écoles publiques (193)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La sûreté nucléaire, LC 329, février 2024 (219)
  • La majorité électorale, LC 330, mai 2024 (224)
  • Les repentis face à la justice pénale, LC 331, mai 2024 (226)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, 19 décembre 2023, n° 10 C 5.22 (publiée le 2 avril 2024) (232)
  • Canada, Cour suprême du Canada, 26 avril 2024, R c. Edwards, 2024 CSC 15 (234)
  • Espagne, Cour suprême espagnole, arrêt du 22 janvier 2024,
    STS 114/2024 (235)

Informations

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 3 juillet 2024, Inconstitutionnalité de la loi sur la protection eugénique, [2021 (Ne) 2139 (239)
  • Anne McNaughton: Le colloque 2023 de l’Association internationale des sciences
    juridiques (Canberra, 23-24 novembre 2023) (243)

Recensions

  • Samuel Fulli-Lemaire: Alejandra Blanquet: Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers – Étude de droit international privé français et colombien (251)

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Revue internationale de droit comparé 2024/2

Études

  • Luigi Moccia: La comparaison juridique comme « global compass » pour l’étude du
    droit : un hommage à Gino Gorla et Rodolfo Sacco (7)
  • Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia: La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance et conséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe (29)
  • Odile Salvat: L’appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni (49)
  • Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye: Religion et affaires. Libres propos sur le régime juridique de la finance islamique en droit UMOA (85)
  • Doreid Becheraoui: Le droit au recours contre les jugements rendus par défaut criminel
    en droits français, libanais et international. Étude comparée sous le prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Tribunal spécial pour le Liban (107)
  • Louis-Marie Siewe: La mise en liberté provisoire des personnes en attente de jugement
    devant la Cour pénale internationale (139)
  • Jian’an Wu, Shicong Qin, Lucie Robin: Les nouvelles règles chinoises de libération des apports en comparaison du droit français des sociétés (163)

Variétés

  • Marc Peltier: Le Code de conduite des juges de la Cour suprême des États-Unis (183)
  • Christophe Duvert: Le principe de la liberté d’expression face à la realpolitik en Corée
    du Sud : à propos des affaires Pak Sang-hak et de la propagande anti-régime nord-coréen (193)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 06 février 2024,
    n°s 2 BvE 6/23, 2 BvR 994/23 (209)
  • Espagne, Tribunal suprême espagnol, arrêt du 2 février 2024, STS 680/2024 (210)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 4 mars 2024, Trump v. Anderson, No. 23-719 (212)

Informations

  • Création du comité de la Méditerranée – Nice de la Société de législation comparée (217)

Recensions

  • Tommaso Amico Di Meane, Sulle spalle dei giganti? La questione metodologica del diritto comparato e il suo racconto (Sur les épaules de géants ? La question méthodologique du droit comparé et son récit) par Roberto Scarciglia (223)

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Revue internationale de droit comparé 2024/1

  • Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire: Etienne Picard, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé (7)

Dossier


Le financement des transferts de compétences de l’État
aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?

  • Aurélien Baudu: Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger (11)
  • Ramu De Bellescize: Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux » (19)
  • Jérôme Germain: Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne (35)
  • François Barque: Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne (47)
  • Edward Chekly: Les règles de financement des transferts de compétences en Italie (61)

Études

  • Camille Bordere: (Post-)Brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-Brexit (77)
  • Simon Simonyan: Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne (95)
  • Caroline Knecht: Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du
    droit de propriété. L’exemple des projets de formalisation des droits fonciers au Burundi et en Haïti (123)
  • Doris Forster: La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes ». Analyse comparative (141)
  • Philippe Keubou, André Nguegho: Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF (167)
  • Mariame Zerbo épouse Hien: Le ministère public en procédure civile Burkinabè (193)

Variétés

  • Marie-Aimée Latournerie: Réflexion sur les personnes morales (217)
  • Louis Le Hardÿ De Beaulieu: Les navires de souveraineté dans le droit belge (225)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • Les permis de construire en Allemagne, Angleterre, Espagne et
    Italie, LC 328, décembre 2023 (235)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 14 août
    2023, n° 6 C 6.22 (236)
  • Italie, Conseil d’État italien, décision n° 9897 du 20 novembre
    2023 (238)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 15 novembre
    2023, R (AAA (Syria)) v Secretary of State for the Home Department
    [2023] UKSC 42 (239)

Informations

  • Coline Mayaudon: 1 er colloque BerMuPa : 60 ans du Traité de l’Élysée : Quelles
    perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? (243)
  • Oleksiy V. Kresin: Comparative Law Days in Lausanne (249)
  • Xavier Aumeran, Laurent Gamet: L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano Barra (255)

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Revue internationale de droit comparé 2023/4

Variétés

  • Marta Torre-Schaub: Vers une justice climatique transnationale et globale (777)
  • Thierry Rambaud: Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit
    musulman : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman (789)

Études

  • J. Jean-Louis Corréa: Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des
    obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal (809)
  • Anne-Lise Zabel: Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse
    critique et comparative (841)
  • Goran Georgijevic: La protection du locataire en droit civil mauricien (855)
  • Pınar Altinok Ormanci: Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur
    de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale (881)
  • Jean-Jacques Christian Memono: Les sûretés dans l’action administrative des États d’Afrique subsaharienne francophone (895)
  • Oumar Sow: Les fonctions des opinions séparées dans les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (921)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs d’aide à l’installation des agriculteurs en Allemagne et en Espagne, LC 323, juillet 2023 (945)
  • Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, LC 325, septembre 2023 (947)
  • La gestation pour autrui, LC 327, octobre 2023 (949)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 14 mars 2023, n° 8 A 2.22 (publiée le 2 août 2023) (952)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 29 juin 2023, Students for Fair Admissions v. President and Fellows of Harvard College, No. 20-1199 (953)
  • Italie, Conseil d’État, deuxième section, 6 juin 2023, décision n° 5566 (955)

Informations

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 octobre 2023, Loi sur le traitement des
    personnes souffrant d’un trouble de l’identité de genre [2020 (Ra) 43] (959)
  • Prix du livre juridique 2023 (961)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (965)
  • Table des matières pour l’année 2023 (969)
  • Table analytique (975)

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Revue internationale de droit comparé 2023/3

Études

  • Guido Alpa: Un nouveau statut des droits dans la société du changement (543)
  • Marie-Anne Frison-Roche, Arnoldo Wald: Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux (563)
  • Davide Castagno: Le procès pour l’environnement et le climat en droit italien: potentialités, limites et alternatives dans un cadre de contentieux « stratégiques » (583)
  • Gatsi Tazo: Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale (599)
  • Maya Cachecho: Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit
    québécois. Mystère des mots, secrets d’application et contexte international (635)
  • Lazare II Amye Elouma, Blaise Dramane Akameyong: Coup d’État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone (655)
  • Richárd Schmidt: 60 ans de la Convention de New York en Hongrie. Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage (689)
  • Nathalie Bernard-Maugiron: Le droit de la famille dans le code saoudien du statut personnel de 2022 (713)
  • Seyed-Mojtaba Vaezi, Hodjat Jaleh: L’influence des relations agraires sur la construction du droit public traditionnel iranien (739)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La continuité territoriale LC 319, mai 2023 (759)
  • Les zones à faible émission LC 320, juin 2023 (760)
  • Les données de santé LC 324, juillet 2023 (762)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 30 novembre 2022, n° 6 C 12.20 (publié le 13 février 2023) (764)
  • Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, 11 mai 2023, Rec. 5423-2010 (766)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 18 avril 2023, New York v. New Jersey, No. 156, Orig. (767)

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Revue internationale de droit comparé 2023/2

  • Jürgen Basedow (1949-2023) (223)

Études de droit contemporain

Contributions françaises au 21e Congrès international de droit comparé (Asunción, 23-28 octobre 2022)

  • Emmanuel Araguas: Populations multiculturelles et systèmes juridiques mixtes. Évocation
    des marginalités françaises (227)
  • Jonas Knetsch: La voiture autonome face au droit : les réponses en droit positif et en
    droit prospectif (Regards d’aujourd’hui vers le futur ?) (251)
  • Anaïs Danet: La contractualisation de la procédure civile (271)
  • Maxime Brenaut: La criminalisation des « discours de haine » (291)
  • Ludovic Pailler: La localisation du dommage (323)
  • Gustavo Cerqueira: Les chambres commerciales internationales de Paris (345)
  • Jérôme Chacornac: L’entreprise sociale : une nouvelle forme d’entreprise commerciale? (381)
  • Georges Affaki: Alternative dispute resolution mechanisms in the enforcement of security interests and insolvency (405)
  • Etienne Farnoux: Les cryptomonnaies : l’impossible régime juridique national ? Une approche de droit privé (437)

Études

  • Etienne Kentsa: L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au Statut de Rome (459)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs de lutte contre les procédures bâillons, LC 312,
    janvier 2023 (511)
  • Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes,LC 314, mars 2023 (512)
  • Recueil de notes sur la question migratoire, LC 315, LC 316 et LC 317, mars 2023 (515)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, décision du 16
    février 2023, n° 1 BvR 1547/19 et 1 BvR 2634/20 (518)
  • Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, Décision du 22
    mars 2023, Rec. 4057/2021 (520)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 7 décembre 2022, Reference by the Attorney General for Northern Ireland – Abortion Services (Safe Access Zones) (Northern Ireland) Bill [2022] UKSC 32. (521)

Informations

  • Sylvaine Poillot Peruzzetto: La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires. Dire le droit et être compris. VIIe congrès de l’AHJUCAF, Cotonou (Bénin) (525)

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Revue internationale de droit comparé 2023/1

Études

  • Mauro Bussani, Giacinto della Cananea: À la recherche du fonds commun des droits administratifs européens (7)
  • Jordi Nieva-Fenoll: L’origine anglaise de la cassation française (37)
  • Zakari Anazetpouo, Alassa Mongbat: Le droit pénal des finances publiques au Cameroun (57)
  • Achille Nga Ngono: Une notion en quête de contenu : l’intérêt supérieur de l’État en droit africain (87)
  • Éric M. Ngango Youmbi: L’illusion fédéraliste : réflexions à partir des expériences africaines 8105)
  • Sabrine Maya Bouyahi: La responsabilité civile de l’arbitre en matière de commerce international (139)
  • Joseph Emmanuel Yayi Lipem: Les législations africaines à l’épreuve de la cryptomonnaie : l’exemple de la sous-région communautaire CEMAC (169)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les installations de production d’énergies renouvelables, LC 311, décembre 2022 (201)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 26 octobre 2022, 2 BvE 3/15, 2 BvE 7/15 (204)
  • Italie, Conseil d’État italien, décision n. 5055 du 21 octobre 2022 (205)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 23 novembre 2022, Reference by the Lord Adovcate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 [2022] UKSC 31 (206)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (211)

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Revue internationale de droit comparé 2022/4

Études

  • Begni Bagagna: La crise du consensus électoral en Afrique subsaharienne francophone (801)
  • Abdelmohsen Sheha, Karim Salem: Les conseils d’État français et égyptien : au-delà de la convergence (827)
  • Lorraine Dumont: L’autosaisine du juge constitutionnel : retour sur le cas du Burkina Faso (843)
  • Nguyễn Ngọc Điện: L’accès de l’étranger à la propriété selon le droit vietnamien (855)
  • Sergio-Orlando Silva-Arroyave: La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles. Étude comparée en droit français et colombien (867)
  • Arsène Silvère Eko Mengue: L’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux en Afrique (887)
  • Jean-Luc Engoutou: Le droit à une bonne administration : Étude à partir des cas des États d’Afrique francophone et anglophone (911)
  • Joseph Valérie Evina: Les contrats de partenariat public-privé : Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l’OHADA et française (943)
  • Éric Stéphane Mvaebeme: L’autonomie financière des Assemblées Parlementaires en Afrique subsaharienne francophone. Le cas du Bénin, du Cameroun, du Gabon et du Niger (961)

Chroniques de législation et de jurisprudences étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La concentration des médias, LC 302, juillet 2022 (993)
  • Le service civique, LC 303, juillet 2022 (996)
  • La dépénalisation et la légalisation du cannabis, LC 306, juillet 2022 (998)
  • La sécurisation de la chasse, LC 307, septembre 2022 (1003)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 30 mars 2022, 2 BvR 2069/21 (1008)
  • Espagne, Tribunal suprême espagnol, décision n° 644/2022 du 7 juin 2022 81010)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 24 juin 2022, Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, No. 19-1392 (1011)

Informations

  • Prix du livre juridique 2022 (1017)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (1021)
  • Table des matières pour l’année 2022 (1031)
  • Table analytique (1037)

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Revue internationale de droit comparé 2022/3

Études

  • Gilduin Davy: Genèse d’une mythologie juridique comparée au milieu du XVIII siècle : la poésie islandaise vue par Paul-Henri Mallet (563)
  • Odile Salvat: Le leasehold anglais, entre droit des biens et droit du contrat (597)
  • Eleonora Rajneri: Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle. À la recherche d’un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des multinationales et des PME (629)
  • Nguyen Ngoc Dien: L’écriture du Code civil vietnamien dans le contexte de la mondialisation (653)
  • Nguyen Ngoc Dien: La privatisation de la justice : développement de l’arbitrage comme
    mode de règlement de litige conventionnel. Étude de droit comparé France-Vietnam (669)
  • Serge François Sobze: Autochtonie et gouvernance locale : réflexion à partir de l’exemple du Cameroun (687)
  • Joseph Emmanuel Yayi Lipem: Le tribalisme au Cameroun : quelle répression? (721)
  • Clarissa Marcondes Macéa, Ernandes Sampaio Ramos: La pensée juridique d’Arnoldo Wald et de Selma Lemes Ferreira (755)

Variétés

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 mai 2022, Droit de vote des expatriés au contrôle populaire des magistrats, [2020(Gyô-tsu)255] (771)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les opérations électorales (bulletins et bureaux de vote), LC 298, juillet 2022 (777)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 26 avril 2022, 1 BvR 1619/17 (782)
  • Tribunal suprême espagnol, décision n° 277 du 31 mars 2022 (784)
  • Cour suprême des États-Unis, 21 avril 2022, Cassirer v. Thyssen-Bornemisza Collection Foundation, No. 20-1566 (785)

Informations

  • Xavier Blanc-Jouvan: In Memoriam. Attila Harmathy. (1937-2022) (789)

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Revue internationale de droit comparé 2022/2

Études

  • Haruna Ikeda: La constitutionnalité de la peine de mort au Japon. Une comparaison avec la France quarante ans après son abolition (327)
  • Babacar Niang: Le paradigme de l’absence de consentement en matière d’agressions sexuelles en droit sénégalais. Faut-il changer d’approche? (341)
  • Abdoul Aziz Diouf: Repenser le droit civil comme catégorie juridique en Afrique noire francophone (369)
  • Jacques Bipele Kemfouedio: Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme (389)
  • Abdulmehsen Fetais: Partenariats public-privé: la loi qatarie n° 12/2020, un alignement sur les standards internationaux? (423)
  • Alina J. Wolski: Le champ de tension entre la protection des données et la protection de la santé. Une comparaison entre l’application française « TousAntiCovid » et le pendant allemand « Corona-WarnApp » dans le cadre du droit européen (437)
  • Antoine Maniatis: L’énergie renouvelable dans le cadre de la directive 2018/2001/UE (461)
  • Harouna Garba Hamani: L’amnistie et la grâce présidentielle en droit positif nigérien (479)
  • Kossi Dedry: La Cour ADHP, une juridiction en pleine affirmation de son effectivité. À propos de son arrêt Gozbert Henerico c. République-Unie de Tanzanie du 10 janvier 2022 (511)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangeres

  • Conseil D’État (525)

Informations

  • Antonio Gambaro: In Memoriam: Rodolfo Sacco (533)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (541)