Kategória: Droit Social

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Droit Social 2024/9

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Devoirs de vacances (665)

Dossier

Quel périmètre pour le droit pénal du travail?

  • Dossier coordonné par: Frédérique Chopin (668)
  • Avec le contributions de: Frédérique Chopin, Véronique Cohen-Donsimon, Stéphane Detraz, Corinne Robaczewski, Marie-Ange Gass, Mathilde Favre-Artigues, Sophie Sereno, Laurent Gamet

Études

Droits et libertés

  • Jean Mouly: Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l’entreprise – Abus de la liberté d’expression ou légitime protection de la vie privée au travail? (713)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Seconde partie) (719)

Licenciement

  • Anthony Duplan: Condamnation de l’État pour homologation illégale d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Conclusions (727)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le droit de la santé au travail au féminin? (Seconde partie) (733)

Sources

  • Florence Bergeron, Arnaud Lucchini: Le départage dualiste des nomres en droit du travail (739)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution (749)

Actualités

  • Patrice Adam: Le DRH et la syndicaliste: l’amour, la loyauté et le juge (750)

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Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

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Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

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Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Droit Social 2024/3

Tribune

  • Jean Mouly: Le surendettement del’ employeur ou le sacrifice du salarié (201)

Dossier

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret-Delsanto
  • Avec les contributions de: Kristel Meiffret-Delsanto, Rémi Pellet, André Derue, Delphine Ronet-Yague, Aurélie Dort, Romain Marié, Christophe WSillmann, Sébastien Tournaux, Sophie Hocquet-Berg, Benjamin Ferras, Vincent Vioujas

Études

Conflit collectif

  • Stéphane Michel: Grèves de personnels de la navigation aérienne: à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique (269)

Contentieux

  • Anne-Marie Grivel: Tribulations d’ une correspondance privée (273)

Protection sociale

  • Sylvie Hennion: Page de la protection sociale: Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire (286)

Actualités

  • Christophe Radé: Astérix et les congés payés (287)
  • Gautier Kertudo: Appréciation de la validité du non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur de fottall représentant du personneel: la coeur administrative d’appel valide le contrat à durée déterminée spécfique (290)
  • Christophe Radé: Ja juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale: suite (et sans doute pas fin) (293)

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Droit Social 2024/2

Tribune

  • Christophe Radé: Génie français (105)

Dossier

L’accés au droit du travail: perturbations et turbulences contemporaines

  • Dossier cordonné par: Alexis Bugada, Pascal Lokiec, Anne-Sophie Ginon,
  • avec les contributions de: Jean-Sylvestre Bergé, Marc Guerrini, Franck Petit, Sophie Sereno, Vincent Orif, Natalie Fricero, Irina Parachkévova-Racine, Pascal Lokiec

Dossier

Congés payés

Avec le contributions de:

  • Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé, Sébastien Tournaux, Jean Mouly

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (180)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Forfait social: une complexité „de dingue” (190)

Actualités

  • André Derue: Rapport de contrôle Urssaf et principe du contradictoire (198)

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Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

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Droit Social 2023/12

Tribune

  • Jean Mouly: Harcèlement moral institutionnel: coaction ou complicité? (937)

Dossier

Amours et desamours au travail

  • Dossier cordonné par: Benoît Géniaut, Chantal Mathieu, Tifany Labatut, Pierre-Yves Verkindt, Fabienne Terryn-Casalta, Florence Fouvet, Kristel Meiffret-Delsanto

Études

Conventions et accords collectifs

  • Anne Berriat: Validité d’un avenant de révision/ extinction d’un accord collectif au sein d’un même branche (985)

Durée du travail

  • Sébastien Tournaux: Déplacements du salarié et subordination (994)

Drots et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Première partie) (1001)

Conventions et accords collectifs

  • Gillet Auzero, Florence Bergeron, Alexandre Fabre: Variations sur l’accord de groupe (1007)

Histoire du droit social

  • Sophie Delbrel: 1848 ou la fraternité en heritage: Zola et l’imaginaire ouvrier (1018)

Protection sociale

  • Anne-Sophie Ginon, Marian Del Sol: Page de la protection sociale: Pour une opposabilité absolue de la C2S (1028)

Actualités

  • Jean-Marc Chonnier: La contestation du recours à l’expert du CSE à la lumière de l’article 6, § 1 de la Convention EDH (1035)

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Droit Social 2023/11

Tribune

  • Patrice Adam: Entrechat (841)

Dossier

Le plans de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après de lai de sécurisation de l’emploi

  • Avec les contributions de: Olivier Dutheillet de Lamothe, Jean-Emmanuel Ray, Arnaud Teissier, Gaëtan Rudant, Élisabeth Castet, Naida Gssime, Pascal Lokiec, Pascale Pernin Cossard, Mikaël Butterbach, Pierre Ferracci, Luc Bérard de Malavas

Études

Rémunération

  • Nicolas Moizard: Lég logiques de la directive (UE) no 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité dés rénumerations entre les sexes (877)

Droits et libertés

  • Grégoire Loiseau: Le traitement algorithmique des émotions du travailleur (889)

Licenciement

  • Franck Héas: Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l’avis du médecin du travail (895)

Contrat de travail

  • Paul Barincou: La preuve rapportée grâce à un”client mystère” ete-elle recevable en justice? (899)

Licenciement

  • Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonnetete: La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973) (907)

Protection sociale

  • Émeric Jeansen: La protection sociale complémentarie , familiale plutôt que solidaire (921)

Actualités

  • Gwennhaël François: Base de données économiques, sociales et environmentales: pas de préalable de négociaiton obligatoire! (927)

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