Kategória: Droit Social

Beküldve:

Droit Social 2026/1

Tribune

  • Patrick Morvan: Le pouvoir de direction de l’employeur dissous dans des larmes de crocodile (1)

Études

Accidents du travail et maladies professionelles

  • Joseph-Antoine Morin: Autorité des décisions de prise en charge: affinement au revirement? (4)

Conventions et accords collectifs

  • Paul-Henri Antonmattel, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand: Accord collectif et décision unilatérale de l’employeur: je t’aime, moi non plus (Première partie) (11)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence du Conseil d’État de l’anée 2024 (Seconde partie) (18)

Droits et libertés

  • Delphine Tharaud: L’obligation d’aménegements raisonables bénéficie aux salariés parents d’enfants handicapés (29)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: Au Bonheur des Dames d’Émile Zola: quand travailler se conjugue eu féminin (34)

Emploi-Chômage

  • Emmanuel Andréo, Gilbert Cette: L’ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des salariés expérimentés transposé par la loi no 2025-989 du 24 octobre 2025: une ambition limitée (42)

Formation professionelle

  • Nicole Maggi-Germain: Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique (49)

Licenciement

  • Anne-Marie Grivel: Le droit de se taire et le licenciement disciplinaire (59)

Santé-sécurité

  • Loic Lerouge: De la (re)définition juridique de l’espace de travail ou du milieue de travail pour une meilleure application deu droit de la santé au travail (64)

Syndicats

  • Dominique Andolfatto, Dominique Labbé: Comment est mesurée l’audience des syndicats françis dans le secteur privé? (71)
  • Franck Petit: Les mésaventures d’une syndicaliste opiniâtre (82)
  • Pascal Lokiec: Le champ syndical à l’épreuve (85)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: La protection sociale de l’ex-otage (92)

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Droit Social 2025/12

Tribune

  • Patrice Adam: Triste Noël (961)

Dossier

Le renouveau de l’action de groupe en droit social (964)

Dossier coordonné par: Julien Icard

Avec les contributions de: Julien Icard, Maria José Azar-Baud, Sabrina Mraouahi, Émeric Jeansen, Sophie Sereno, Ani Minasian

Études

Contentieux

  • Mathieu le Coq: Précision sur les modalités de calcul de délai de prescription de l’action de l’État pour le prononcé des sanctions administratives prévues par le code du travail (1020)

Contrat de travail

  • David Jacotot: Fragilisation des „pratiques” dans le sport professionnel (1025)

Droits et libertés

  • Joseph-Antoine Morin: Le droit d’accès du salarié à sa messagerie professionnelle: vers un droit de l’identité professionnelle? (1031)

Santé – Sécurité

  • Luc de Montvalon: Le droit du travail pour lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le cinéma: un trop discret second rôle (1042)

Politique sociale

  • Laëtitia Driguez: Le congé parental au prisme de ses objectifs (1051)

Protection sociale

  • Sophie Selusi: Page de la protection sociale: Repenser la protection sociale avec les jeunes (1060)

Actualités

  • Patrice Adam: Sur l’évaluation judiciaire de l’évaluation patronale du travail du salarié (1061)

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Beküldve:

Droit Social 2025/11

Tribune

  • Jean-Philippe Lhernould: Jouer à se faire peur? (865)

Hommage

  • Pascal Caillaud: Jean-Marie Luttringer et la revue Droit social: la passion du droit de la formation (868)

Dossier

Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Seconde partie) (872)

Dossier cordonné par: Rémi Pellet

Avec les contributions de: Rémi Pellet, Francis Lamy, Bernard Lejeune, Agnès Martinel, Emmanuel Laurent, François Ecalle, Landry Mayen, Isabelle Bertin, Marie-Anne Montchamp, Martine Long, Vincent Daël, Christophe Willmann

Études

Protection sociale

  • Jen-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: En l’ absence de doute raisonnable… (956)

Actualités

  • Franck Petit: L’ exigence d’ une notice individuelle d’ information détaillée sur le vote électronique (957)

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Droit Social 2025/10

Tribune

  • Jean Mouly: De droit de se faire battre pour gagner sa vie? (769)

Dossier

Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Première partie) (772)

Dossier cordonné par: Rémi Pellet

Avec les contributions de: Didier Tabuteau, Xavier Prétot, Rémi Pellet, Jean-Pierre Le Crom, Bruno Valat, Frédéric Tristram, Alain Juppé, Pierre-Louis Bras, Bruno Ramdjee-Kessavdjee, François Charpentier, Jean-Phillippe Lhernould

Études

Contrat de travail

  • Jean-Eudes Maes-Audebert: Retour(s) sur la subordination de la volonté du salarié (848)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: Le coût des ALD: responsabilier les patients ne suffit pas (857)

Actualités

  • Gwennhaël François: Accord collectif relatif au dialogue social: vive la liberté conventionelle! (858)
  • André Derue: Le BOSS n’ est pas le patron: illustration en ce qui concerne le sort social des indemnités de rupture du contrat de travail (861)

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Droit Social 2025/9

Tribune

  • Franck Petit: Syndicat „désignataire” ou „désignateur”? Salarié „mandaté” ou „mandataire”? (665)

Études

Contentieux

  • Marc Vericel, Pierre Bailly: Une justice de proximité pour l’ ensemble des litiges individuels du travail (668)

Contrat de travail

  • Delphine Gardes: Les obligations parentales du salarié (675)

Emploi – Chômage

  • Pierre-Yves Verkindt, Mathilde Caron: Chemins de l’ insertion sociale et professionnelle (684)

Institutions représentatives du personnel

  • Franck Petit: Élections et référendums professionnels: réflexions sur les principes généraux du droit électoral (692)

Licenciement

  • Jean Mouly: Conventionnalité du barème Macron: La Cour de cassation persiste et signe (700)
  • Gaëlle Dégardin: Rupture du contrat de travail d’ un salarié protégé pendant la période d’ essai et autorisation de l’ inspection du travail (707)

Négociation collective

  • Hugo Revillon: L’ influence d’un discours économique sur le droit de la négociation collective (712)

Santé – Sécurité

  • Sophie Fantoni-Quinton, Stéphane Brissy: Suivi individuel de santé au travail: quels champs d’ intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail? (720)

Théorie du droit

  • Ani Minasian: L’ individuel et le collectif en droit du travail (727)

Politique sociale

  • Laurent Gamet: La discrimination en raison la da particulière vulnérabilité économique (733)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Le cheminement insidieux de la TVA sociale (738)

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Droit Social 2025/7-8

Tribune

  • Christophe Radé: JER (569)

Dossier

IA et droit du travail

  • Dossier cordonné par: Katell Richard (292)

Avec les contributions de: Stéphanie Le Cam, Katell Richard, Justin Pillosio, Rosane Gauriau, Charlotte Bouvet, Morgan Sweeney, Erwann Picart-Cartron, Marie Vairon, Hervé Bry, Céline Attagnant, Garance Salvat

Études

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD: les voies de recours sont ouvertes! (611)

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Le changement des conditions de travail des salariés protégés (616)

Droti pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (626)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d’ établissement (634)

Négociation collective

  • Pascal Lokiec: Qui dit conventioennel dit juste (638)
  • Gilles Auzero: Le nouveau lustre du droit à la négociation collective (641)
  • Paul-Henri Antonmattel, Bruno Siau, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, Valentino Armillei: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (646)

Protection sociale

  • Vincent Roulet: Page de la protection sociale: Net-enterprises m’a tuer (657)

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Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

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Droit Social 2025/5

Tribune

  • Christophe Radé: Pour en finir avec cinquante nuances de gris (385)

Dossier

  • Discriminations et protection sociale – Enjeux contemporaines et perspectives
  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret et Damien Bondat
  • Avec les contributions de: Patrice Adam, Delphine Tharaud, Dominique Asquinazi-Bailleux, Lola Isidro, Virginie Donier, Damien Bondat, Kristel Meiffret, Christophe Willmann, Sophie Sereno, Pauline Fleury, Antoine Philippon, Christophe Radé

Hommage

In memoriam

  • Morane Keim-Bagot: In memoriam Pierre Sargos (1940-2024) (470)

Études

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo, Lola Isidro: Page de la protection sociale: La baisse des indemnités journalières de la sécurité sociale: entre réduction des droit et augmentation du „coût du travail” (472)

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Beküldve:

Droit Social 2025/4

Tribune

  • Julien Icard: Les dix ans du pari de l’ (in)égalité conventionelle (289)

Dossier

  • Formation professionelle (292)
  • Dossier cordonné par: Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer
  • Avec les contributions de: Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer, Stéphane Rémy, Cécile Bertrand, Sébastien Boterdael, Françoise Amat, Jean-Pierre Willems, Sabrina Dougados, Karine Dartois, Florent Longuépée, Franck Morel, Nathalie Mihman, Damien Brochier

Études

Conflit collectif

  • Mathieu Le Coq: Légalité de la décision du directeur de l’ exploitation de la société Réseau de transport d’ électricité (RTE) relative aux „dispositions à mettre en œuvre lors d’ un conflit social dans les services continus de l’ établissement Exploitation” (366)

Santé – Sécurité

  • Loic Lerouge: La consécration du harcèlement moral institutionell au travail. „À situtaion exceptionelle, décision exceptionelle” (370)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Prouve que tu existes (375)

Actualités

  • Christophe Radé: Nouvelle application de l’ exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d’ une entreprise (376)

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Droit Social 2025/3

Tribune

  • Christophe Radé: Il y a transaction … et transaction! (193)

Dossier

  • Questions sensibles en droit du travail (196)
  • Avec les contributions de: Pascal Lokiec, Alexandre Fabre, Renée-Michèle Ott, Arnaud Martinon, Jean-Guy Huglo, Jean-François Cesaro, Julien Icard, Paul Barincou, Anaëlle Donnette

Études

Contentieux

  • Guerric Hénon: L’ office du juge contentieux de la sécurité sociale et de l’ aide sociale en 2025 – Repères (246)

Contrat de travail

  • Christophe Radé: L’ égal et le juste: retour sur la justification des différences de traitement (254)
  • Marcel Zernikow: La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises: à propos du champ d’ application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis (260)

Droit pénal social

  • Jean Mouly: La remise en cause de l’immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation (265)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité! (269)

Actualités

  • Christophe Radé: Conformité des mesures d’ âge au principe de non-discrimination et marge d’ appréciation des partenaires sociaux (272)
  • Franck Petit: L’ avertissement préalable de l’ intérimaire avant l’ engagement d’ une action de substitution (276)

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