Kategória: Droit Social

Beküldve:

Droit Social 2024/12

Tribune

  • Christophe Radé: Le nécessaire et le superflu (937)

Dossier

Finance climatique: de nouveaux défis per les employeurs, CSE et partenaires sociaux (940)

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann
  • Avec le contributions de: Christophe Willmann, Morgane Tirel, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Paul Mougeolle, Emmaneulle Mazuyer, Raphaël Michelot, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Louis Navarro, Barbara Palli, Arnaud Casado, Florian Favreau

Études

Contrat de travail

  • Pascal Lokiec: Les contours récents du pouvoir de direction (1015)

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le reconnaisance de l’obligation d’aménagements raisonnables: contours et preuve (1020)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Les exonérations de cotisations sociales ab absurdo (1026)

Actualités

  • Gwennhaël François: Le renouvellement de l’accord collectif à durée déterminée (1027)
  • Patrice Adam: Vie personelle, liberté d’expression et secret des correspondances – Mise en ordre (1030)

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Beküldve:

Droit Social 2024/11

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Maltraitance(s) 841)

Dossier

La disparition de l’accord collectif

  • Dossier cordonné par: Gwennhaël François et Christophe Mariano
  • Avec les contribuitons de: Gwennhaël François, Christophe Mariano, Bernard Gauriau, Ylias Ferkane, Emmanuel Guénot, Arnaud Lucchini, Florence Bergeron, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Gilles Auzero, Hugues Lapalus

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’égalité professionelle entre les femmes et hommes? (Seconde partie) (915)

Licenciement

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Les effets inattendus (?) de la barémisation de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (920)
  • Raphaël Dalmasso: Contentieus de barèmes: critique par un juriste d’une évaluation d’économistes (926)
  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Réponse à Raphaël Dalmasso (932)

Protection sociale

  • Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: La sécurité sociale européenne en panne sèche (934)

Actualités

  • Franck Petit: La capacité d’un syndicat professionel à participier à un scrutin sur sigle (935)

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Droit Social 2024/10

Tribune

  • Christophe Radé: La décence de Bibendum (753)

Dossier

Justice sociale: perspectives de droit social

  • Dossier cordonné par: Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot (756)
  • Avec la contributions de: Benjamin Dabosville, Morane Keim-Bagot, Sabrina Mraouahi, Anja Johansson, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marie-Charlotte Julien, Audrey Deverson, Catharina Lopes Scodro

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’ un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’ égalité professionnelle entre les fammes et hommes? (Première partie) (804)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Arnaud Lucchini, Lucie Le Mouel: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (812)

Sources

  • Alexandre Lefebvre: Les transformations de l’ Europe sociale par l’ Union économique et monétaire (824)

Protection sociale

  • Morane Keim-Bagot: Page de la protection sociale: Menstruel.le (831)

Actualités

  • Franck Petit: L’ existence d’ une union et la licéité de son objet syndical (836)

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Beküldve:

Droit Social 2024/9

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Devoirs de vacances (665)

Dossier

Quel périmètre pour le droit pénal du travail?

  • Dossier coordonné par: Frédérique Chopin (668)
  • Avec le contributions de: Frédérique Chopin, Véronique Cohen-Donsimon, Stéphane Detraz, Corinne Robaczewski, Marie-Ange Gass, Mathilde Favre-Artigues, Sophie Sereno, Laurent Gamet

Études

Droits et libertés

  • Jean Mouly: Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l’entreprise – Abus de la liberté d’expression ou légitime protection de la vie privée au travail? (713)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Seconde partie) (719)

Licenciement

  • Anthony Duplan: Condamnation de l’État pour homologation illégale d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Conclusions (727)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le droit de la santé au travail au féminin? (Seconde partie) (733)

Sources

  • Florence Bergeron, Arnaud Lucchini: Le départage dualiste des nomres en droit du travail (739)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution (749)

Actualités

  • Patrice Adam: Le DRH et la syndicaliste: l’amour, la loyauté et le juge (750)

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Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

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Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Beküldve:

Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

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Beküldve:

Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Droit Social 2024/3

Tribune

  • Jean Mouly: Le surendettement del’ employeur ou le sacrifice du salarié (201)

Dossier

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret-Delsanto
  • Avec les contributions de: Kristel Meiffret-Delsanto, Rémi Pellet, André Derue, Delphine Ronet-Yague, Aurélie Dort, Romain Marié, Christophe WSillmann, Sébastien Tournaux, Sophie Hocquet-Berg, Benjamin Ferras, Vincent Vioujas

Études

Conflit collectif

  • Stéphane Michel: Grèves de personnels de la navigation aérienne: à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique (269)

Contentieux

  • Anne-Marie Grivel: Tribulations d’ une correspondance privée (273)

Protection sociale

  • Sylvie Hennion: Page de la protection sociale: Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire (286)

Actualités

  • Christophe Radé: Astérix et les congés payés (287)
  • Gautier Kertudo: Appréciation de la validité du non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur de fottall représentant du personneel: la coeur administrative d’appel valide le contrat à durée déterminée spécfique (290)
  • Christophe Radé: Ja juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale: suite (et sans doute pas fin) (293)

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Beküldve:

Droit Social 2024/2

Tribune

  • Christophe Radé: Génie français (105)

Dossier

L’accés au droit du travail: perturbations et turbulences contemporaines

  • Dossier cordonné par: Alexis Bugada, Pascal Lokiec, Anne-Sophie Ginon,
  • avec les contributions de: Jean-Sylvestre Bergé, Marc Guerrini, Franck Petit, Sophie Sereno, Vincent Orif, Natalie Fricero, Irina Parachkévova-Racine, Pascal Lokiec

Dossier

Congés payés

Avec le contributions de:

  • Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé, Sébastien Tournaux, Jean Mouly

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (180)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Forfait social: une complexité „de dingue” (190)

Actualités

  • André Derue: Rapport de contrôle Urssaf et principe du contradictoire (198)

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