Revue internationale de droit comparé 2024/1

  • Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire: Etienne Picard, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé (7)

Dossier


Le financement des transferts de compétences de l’État
aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?

  • Aurélien Baudu: Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger (11)
  • Ramu De Bellescize: Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux » (19)
  • Jérôme Germain: Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne (35)
  • François Barque: Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne (47)
  • Edward Chekly: Les règles de financement des transferts de compétences en Italie (61)

Études

  • Camille Bordere: (Post-)Brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-Brexit (77)
  • Simon Simonyan: Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne (95)
  • Caroline Knecht: Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du
    droit de propriété. L’exemple des projets de formalisation des droits fonciers au Burundi et en Haïti (123)
  • Doris Forster: La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes ». Analyse comparative (141)
  • Philippe Keubou, André Nguegho: Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF (167)
  • Mariame Zerbo épouse Hien: Le ministère public en procédure civile Burkinabè (193)

Variétés

  • Marie-Aimée Latournerie: Réflexion sur les personnes morales (217)
  • Louis Le Hardÿ De Beaulieu: Les navires de souveraineté dans le droit belge (225)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • Les permis de construire en Allemagne, Angleterre, Espagne et
    Italie, LC 328, décembre 2023 (235)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 14 août
    2023, n° 6 C 6.22 (236)
  • Italie, Conseil d’État italien, décision n° 9897 du 20 novembre
    2023 (238)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 15 novembre
    2023, R (AAA (Syria)) v Secretary of State for the Home Department
    [2023] UKSC 42 (239)

Informations

  • Coline Mayaudon: 1 er colloque BerMuPa : 60 ans du Traité de l’Élysée : Quelles
    perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? (243)
  • Oleksiy V. Kresin: Comparative Law Days in Lausanne (249)
  • Xavier Aumeran, Laurent Gamet: L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano Barra (255)

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Revue internationale de droit comparé 2023/4

Variétés

  • Marta Torre-Schaub: Vers une justice climatique transnationale et globale (777)
  • Thierry Rambaud: Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit
    musulman : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman (789)

Études

  • J. Jean-Louis Corréa: Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des
    obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal (809)
  • Anne-Lise Zabel: Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse
    critique et comparative (841)
  • Goran Georgijevic: La protection du locataire en droit civil mauricien (855)
  • Pınar Altinok Ormanci: Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur
    de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale (881)
  • Jean-Jacques Christian Memono: Les sûretés dans l’action administrative des États d’Afrique subsaharienne francophone (895)
  • Oumar Sow: Les fonctions des opinions séparées dans les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (921)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs d’aide à l’installation des agriculteurs en Allemagne et en Espagne, LC 323, juillet 2023 (945)
  • Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, LC 325, septembre 2023 (947)
  • La gestation pour autrui, LC 327, octobre 2023 (949)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 14 mars 2023, n° 8 A 2.22 (publiée le 2 août 2023) (952)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 29 juin 2023, Students for Fair Admissions v. President and Fellows of Harvard College, No. 20-1199 (953)
  • Italie, Conseil d’État, deuxième section, 6 juin 2023, décision n° 5566 (955)

Informations

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 octobre 2023, Loi sur le traitement des
    personnes souffrant d’un trouble de l’identité de genre [2020 (Ra) 43] (959)
  • Prix du livre juridique 2023 (961)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (965)
  • Table des matières pour l’année 2023 (969)
  • Table analytique (975)

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Revue internationale de droit comparé 2023/3

Études

  • Guido Alpa: Un nouveau statut des droits dans la société du changement (543)
  • Marie-Anne Frison-Roche, Arnoldo Wald: Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux (563)
  • Davide Castagno: Le procès pour l’environnement et le climat en droit italien: potentialités, limites et alternatives dans un cadre de contentieux « stratégiques » (583)
  • Gatsi Tazo: Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale (599)
  • Maya Cachecho: Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit
    québécois. Mystère des mots, secrets d’application et contexte international (635)
  • Lazare II Amye Elouma, Blaise Dramane Akameyong: Coup d’État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone (655)
  • Richárd Schmidt: 60 ans de la Convention de New York en Hongrie. Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage (689)
  • Nathalie Bernard-Maugiron: Le droit de la famille dans le code saoudien du statut personnel de 2022 (713)
  • Seyed-Mojtaba Vaezi, Hodjat Jaleh: L’influence des relations agraires sur la construction du droit public traditionnel iranien (739)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La continuité territoriale LC 319, mai 2023 (759)
  • Les zones à faible émission LC 320, juin 2023 (760)
  • Les données de santé LC 324, juillet 2023 (762)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 30 novembre 2022, n° 6 C 12.20 (publié le 13 février 2023) (764)
  • Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, 11 mai 2023, Rec. 5423-2010 (766)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 18 avril 2023, New York v. New Jersey, No. 156, Orig. (767)

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Revue internationale de droit comparé 2023/2

  • Jürgen Basedow (1949-2023) (223)

Études de droit contemporain

Contributions françaises au 21e Congrès international de droit comparé (Asunción, 23-28 octobre 2022)

  • Emmanuel Araguas: Populations multiculturelles et systèmes juridiques mixtes. Évocation
    des marginalités françaises (227)
  • Jonas Knetsch: La voiture autonome face au droit : les réponses en droit positif et en
    droit prospectif (Regards d’aujourd’hui vers le futur ?) (251)
  • Anaïs Danet: La contractualisation de la procédure civile (271)
  • Maxime Brenaut: La criminalisation des « discours de haine » (291)
  • Ludovic Pailler: La localisation du dommage (323)
  • Gustavo Cerqueira: Les chambres commerciales internationales de Paris (345)
  • Jérôme Chacornac: L’entreprise sociale : une nouvelle forme d’entreprise commerciale? (381)
  • Georges Affaki: Alternative dispute resolution mechanisms in the enforcement of security interests and insolvency (405)
  • Etienne Farnoux: Les cryptomonnaies : l’impossible régime juridique national ? Une approche de droit privé (437)

Études

  • Etienne Kentsa: L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au Statut de Rome (459)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs de lutte contre les procédures bâillons, LC 312,
    janvier 2023 (511)
  • Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes,LC 314, mars 2023 (512)
  • Recueil de notes sur la question migratoire, LC 315, LC 316 et LC 317, mars 2023 (515)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, décision du 16
    février 2023, n° 1 BvR 1547/19 et 1 BvR 2634/20 (518)
  • Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, Décision du 22
    mars 2023, Rec. 4057/2021 (520)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 7 décembre 2022, Reference by the Attorney General for Northern Ireland – Abortion Services (Safe Access Zones) (Northern Ireland) Bill [2022] UKSC 32. (521)

Informations

  • Sylvaine Poillot Peruzzetto: La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires. Dire le droit et être compris. VIIe congrès de l’AHJUCAF, Cotonou (Bénin) (525)

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Revue internationale de droit comparé 2023/1

Études

  • Mauro Bussani, Giacinto della Cananea: À la recherche du fonds commun des droits administratifs européens (7)
  • Jordi Nieva-Fenoll: L’origine anglaise de la cassation française (37)
  • Zakari Anazetpouo, Alassa Mongbat: Le droit pénal des finances publiques au Cameroun (57)
  • Achille Nga Ngono: Une notion en quête de contenu : l’intérêt supérieur de l’État en droit africain (87)
  • Éric M. Ngango Youmbi: L’illusion fédéraliste : réflexions à partir des expériences africaines 8105)
  • Sabrine Maya Bouyahi: La responsabilité civile de l’arbitre en matière de commerce international (139)
  • Joseph Emmanuel Yayi Lipem: Les législations africaines à l’épreuve de la cryptomonnaie : l’exemple de la sous-région communautaire CEMAC (169)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les installations de production d’énergies renouvelables, LC 311, décembre 2022 (201)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 26 octobre 2022, 2 BvE 3/15, 2 BvE 7/15 (204)
  • Italie, Conseil d’État italien, décision n. 5055 du 21 octobre 2022 (205)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 23 novembre 2022, Reference by the Lord Adovcate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 [2022] UKSC 31 (206)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (211)

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Revue internationale de droit comparé 2022/4

Études

  • Begni Bagagna: La crise du consensus électoral en Afrique subsaharienne francophone (801)
  • Abdelmohsen Sheha, Karim Salem: Les conseils d’État français et égyptien : au-delà de la convergence (827)
  • Lorraine Dumont: L’autosaisine du juge constitutionnel : retour sur le cas du Burkina Faso (843)
  • Nguyễn Ngọc Điện: L’accès de l’étranger à la propriété selon le droit vietnamien (855)
  • Sergio-Orlando Silva-Arroyave: La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles. Étude comparée en droit français et colombien (867)
  • Arsène Silvère Eko Mengue: L’office du juge communautaire en matière de protection des droits fondamentaux en Afrique (887)
  • Jean-Luc Engoutou: Le droit à une bonne administration : Étude à partir des cas des États d’Afrique francophone et anglophone (911)
  • Joseph Valérie Evina: Les contrats de partenariat public-privé : Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l’OHADA et française (943)
  • Éric Stéphane Mvaebeme: L’autonomie financière des Assemblées Parlementaires en Afrique subsaharienne francophone. Le cas du Bénin, du Cameroun, du Gabon et du Niger (961)

Chroniques de législation et de jurisprudences étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La concentration des médias, LC 302, juillet 2022 (993)
  • Le service civique, LC 303, juillet 2022 (996)
  • La dépénalisation et la légalisation du cannabis, LC 306, juillet 2022 (998)
  • La sécurisation de la chasse, LC 307, septembre 2022 (1003)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 30 mars 2022, 2 BvR 2069/21 (1008)
  • Espagne, Tribunal suprême espagnol, décision n° 644/2022 du 7 juin 2022 81010)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 24 juin 2022, Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, No. 19-1392 (1011)

Informations

  • Prix du livre juridique 2022 (1017)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (1021)
  • Table des matières pour l’année 2022 (1031)
  • Table analytique (1037)

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Revue internationale de droit comparé 2022/3

Études

  • Gilduin Davy: Genèse d’une mythologie juridique comparée au milieu du XVIII siècle : la poésie islandaise vue par Paul-Henri Mallet (563)
  • Odile Salvat: Le leasehold anglais, entre droit des biens et droit du contrat (597)
  • Eleonora Rajneri: Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle. À la recherche d’un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des multinationales et des PME (629)
  • Nguyen Ngoc Dien: L’écriture du Code civil vietnamien dans le contexte de la mondialisation (653)
  • Nguyen Ngoc Dien: La privatisation de la justice : développement de l’arbitrage comme
    mode de règlement de litige conventionnel. Étude de droit comparé France-Vietnam (669)
  • Serge François Sobze: Autochtonie et gouvernance locale : réflexion à partir de l’exemple du Cameroun (687)
  • Joseph Emmanuel Yayi Lipem: Le tribalisme au Cameroun : quelle répression? (721)
  • Clarissa Marcondes Macéa, Ernandes Sampaio Ramos: La pensée juridique d’Arnoldo Wald et de Selma Lemes Ferreira (755)

Variétés

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 mai 2022, Droit de vote des expatriés au contrôle populaire des magistrats, [2020(Gyô-tsu)255] (771)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les opérations électorales (bulletins et bureaux de vote), LC 298, juillet 2022 (777)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 26 avril 2022, 1 BvR 1619/17 (782)
  • Tribunal suprême espagnol, décision n° 277 du 31 mars 2022 (784)
  • Cour suprême des États-Unis, 21 avril 2022, Cassirer v. Thyssen-Bornemisza Collection Foundation, No. 20-1566 (785)

Informations

  • Xavier Blanc-Jouvan: In Memoriam. Attila Harmathy. (1937-2022) (789)

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Revue internationale de droit comparé 2022/2

Études

  • Haruna Ikeda: La constitutionnalité de la peine de mort au Japon. Une comparaison avec la France quarante ans après son abolition (327)
  • Babacar Niang: Le paradigme de l’absence de consentement en matière d’agressions sexuelles en droit sénégalais. Faut-il changer d’approche? (341)
  • Abdoul Aziz Diouf: Repenser le droit civil comme catégorie juridique en Afrique noire francophone (369)
  • Jacques Bipele Kemfouedio: Constitution gabonaise de 1991 et nouveau constitutionnalisme (389)
  • Abdulmehsen Fetais: Partenariats public-privé: la loi qatarie n° 12/2020, un alignement sur les standards internationaux? (423)
  • Alina J. Wolski: Le champ de tension entre la protection des données et la protection de la santé. Une comparaison entre l’application française « TousAntiCovid » et le pendant allemand « Corona-WarnApp » dans le cadre du droit européen (437)
  • Antoine Maniatis: L’énergie renouvelable dans le cadre de la directive 2018/2001/UE (461)
  • Harouna Garba Hamani: L’amnistie et la grâce présidentielle en droit positif nigérien (479)
  • Kossi Dedry: La Cour ADHP, une juridiction en pleine affirmation de son effectivité. À propos de son arrêt Gozbert Henerico c. République-Unie de Tanzanie du 10 janvier 2022 (511)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangeres

  • Conseil D’État (525)

Informations

  • Antonio Gambaro: In Memoriam: Rodolfo Sacco (533)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (541)

Revue internationale de droit comparé 2022/1

Hommages à Mireille Delmas-Marty

  • Luis Arroyo Zapatero: Mireille Delmas-Marty, les sciences criminelles et le droit comparé
    de notre temps (11)
  • Stephen Breyer: Mireille Delmas-Marty (17)
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson: Mireille Delmas-Marty: juriste, exploratrice, visionnaire (19)
  • Emanuela Fronza: Pour Mireille Delmas-Marty, du droit des droits de l’homme à la boussole des possibles (23)
  • Benoit Frydman: Mireille Delmas-Marty à Bruxelles (27)
  • Vivian Grosswald Curran: Mireille Delmas-Marty, Humaniste Incomparable (31)
  • Henri Leclerc: Mireille Delmas-Marty réformatrice (33)
  • Bin Li: Marcher ensemble vers un droit commun mondial : La publication des œuvres de Mireille Delmas-Marty en Chine (37)
  • Kathia Martin-Chenu: Mireille Delmas-Marty : Àla recherche d’un droit commun universalisable (41)
  • GermainNtono Tsimi: Mireille Delmas-Marty, (la non) Africaine au sens du droit comparé? (47)
  • Francesco Palazzo: Le message de Mireille Delmas-Marty pour un droit humain et planétaire (55)
  • Jean-Marc Sauvé: Une grande juriste, une grande humaniste (61)
  • Francoise Tulkens: « Aux quatre vents du monde » (65)

Climat et droits de l’homme: regards croisés et comparés

  • Marta Torre-Schaub: La construction d’un droit fondamental à un climat stable : évolutions, difficultés etperspectives (71)
  • Catherine Le Bris: Propos introductifs : Les limites des droits de l’homme face aux défis climatiques (87)
  • César Rodriguez-Garavito: Le contentieux relatif à l’urgence climatique : L’essor mondial des litiges fondés sur les droits de l’homme concernant l’action climatique (97)
  • Natalia Kobylarz: Derniers développements sur la question environnementale et climatique au sein des différents organes du Conseil de l’Europe (127)
  • Françoise Tulkens: La Cour européenne des droits de l’homme et les procès climatiques (139)
  • Felix Ekardt: Liberté, droits de l’homme, Accord de Paris et changement climatique. L’arrêt historique allemand sur le contentieux climatique (145)
  • Delphine Misonne: Klimaatzaak ou l’insoutenable légèreté des sources. À propos du jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 17 juin 2021, Belgique (159)

Études

  • Eric Descheemaeker: La Nouvelle-Calédonie après la sortie de l’Accord de Nouméa (177)
  • Remi Barrué-Belou: L’évolution constitutionnelle du Mozambique : un cadre constitutionnel peu en phase avec le cadre social (203)
  • Jean-Paul Valette: Où en est la régulation macro-systémique des institutions financières non bancaires aux États-Unis? (223)
  • Mutoy Mubiala: L’héritage du droit africain authentique à l’Afrique (241)
  • Mahmoud M. Moghrabi: Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international
    privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau (267)
  • Ali Bounjoua: Les ex-membres européens de l’EI face à la justice pénale irakienne: étude du cadre juridique antiterroriste (287)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

Conseil d’état – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 19 novembre 2021, 1 BvR 971/21 1 BvR 1096/21 (309)
  • Italie, Conseil d’État, ordonnance, section 3, 29 novembre 2021, n. 6379 (310)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, R (on the
  • application of Elan-Cane) v. Secretary of State for the Home
  • Department, 15 décembre 2021 (311)

BIBLIOGRAPHIE

  • Bibliographie commentée (317)