Kategória: Revue internationale de droit comparé

Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2025/3

Dossier

La justice constitutionnelle illibérale

  • Nicoletta Perlo, Aurélie Duffy-Meunier: Introduction. La justice constitutionnelle illibérale (9)
  • Alain Laquièze: Comment penser la justice constitutionnelle illibérale? (19)
  • Xavier Magnon: Qu’est-ce qu’une Cour illibérale? Quelle approche théorique? (37)
  • Julien Jeanneney: Une Cour suprême américaine devenue „illibérale”? La méprise d’une qualification (61)
  • Irene Spigno, Santiago Daniel Sánchez Juárez: Illiberal Constitutional Justice in Latin America: Some Contemporary Experiences (79)
  • Natasa Danelciuc-Colodrovschi: Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques et les difficultés relatives à leur qualification juridique (111)
  • Giuseppe Martinico: Les résistances à la justice constitutionnelle illibérale. Les freins „de l’intérieur” (133)
  • Marie Rota: Les freins „de l’extérieur »: les Cours régionales européennes et interaméricaine (149)
  • Marie-Claire Ponthoreau: Conclusions. L’apport d’une nouvelle catégorie : la justice constitutionnelle illibérale (163)

Études

  • Frédérique Ferrand: Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges. La pratique allemande comparée à la réforme française (2) (179)
  • Sagesse Aimé Ondongo: Protection des investisseurs étrangers et intérêts nationaux : réflexions à partir du secteur minier au Congo Brazzaville (197)
  • Julien O. Beaulieu, Ivan Tchotourian: Écoblanchiment et droit canadien de la concurrence : haro pour la RSE (213)

Variétés

  • Daniel Borrillo: Les obstacles à la gestation pour autrui en Argentine : analyse de l’arrêt de la Cour suprême du 22 octobre 2024 (237)
  • Robert Assontsa: Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge? (251)

Recensions

  • Thomas Perroud: Commémorer le centenaire de Dicey : Andrew Dickinson, Timothy Endicott, Wolfgang Ernst (dir.), Dicey +100. Albert Venn Dicey: A Centennial Commemoration, Intersentia; Catherine Marshall, Céline Roynier (dir.), Twenty-First Century Perspectives on the Scholarship of AV Dicey. The Enduring Legacy of a Victorian Constitutionalist, Bloomsbury (267)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • La production et le contrôle des eaux en bouteille, LC 346, février 2025 (271)
  • La responsabilité élargie du producteur, LC 347, mars 2025 (277)
  • Les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, LC 349, avril 2025 (284)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale des finances, décision du 3 décembre 2024, n° IX R 32/22 (290)
  • Italie, Cour constitutionnelle italienne, décision n°31/2025 du 20 mars 2025 (292)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 16 avril 2025, For Women Scotland Ltd v The Scottish Ministers, [2025] UKSC 16 (293)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2025/2

Dossier
La stérilisation à visée contraceptive
en droit comparé

  • Guillaume Rousset: Introduction (7)
  • Guillaume Rousset: La stérilisation à visée contraceptive en France : de l’interdiction à la
    promotion de l’autonomie personnelle (11)
  • Pauline Capdevielle, Miguel Angel Albarran Mora: La stérilisation à visée contraceptive au Mexique : droit reproductif ou (bio)politique démographique? (23)
  • Minori Kokado, Mika Inaba: La stérilisation a visée contraceptive au Japon : de la tragédie à l’autodétermination (37)
  • Thi My Hanh Nguyen, To Trang Lam: La stérilisation à visée contraceptive au Vietnam : un outil majeur de planification familiale (55)
  • Alfonso López de la Osa Escribano: La stérilisation à visée contraceptive en Espagne : de l’inenvisageable à la dépénalisation (67)
  • Anne-Marie Savard: La stérilisation à visée contraceptive au Canada et au Québec : entre
    protection de la liberté individuelle et atteinte au droit à l’intégrité physique (91)

Études

  • Frédérique Ferrand: Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges.
    La pratique allemande comparée à la réforme française (1) (111)
  • Joanna Kaźmierczak: Responsabilité pour les dommages liés à la planification en droits
    polonais et français dans une perspective comparative (133)
  • Nathan Béridot: L’abus de droit en droit civil japonais (161)

Variétés

  • Francesco Natoli: La séparation des carrières judiciaires en Italie : enjeux politiques et
  • implications institutionnelles (183)

Recensions

  • Claude Witz: Jürgen Basedow: Uniform Law, Mohr Siebeck (203)
  • Marie Mercat-Bruns: Sara De Vido, Micaela Frulli (dir.): Preventing and combating violence against women and domestic violence: a commentary on the Istanbul Convention, Edward Elgar Publishing (210)
  • Jean-Louis Halpérin: Dirk Heirbaut: Redefining Codification. A Comparative History of
    Civil, Commercial, and Procedural Codes, Oxford University Press (213)
  • Laurence Usunier: Sylvain Soleil, Les modèles juridiques. Histoire, usages et théorie, Société de législation comparée (218)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • La lutte contre la délinquance juvénile, LC 344, mars 2025 (227)
  • Les outils juridiques de protection des terres privées, LC 345, janvier 2025 (232)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 28 novembre 2024, n° 1 A 1.23 (238)
  • Espagne, Cour suprême espagnole, décision n° 5879/2024 du 4 décembre 2024, recours n° 7904/2023 (240)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 12 février 2025, Royal Bank of Canada v Commissioners for His Majesty’s Revenue and Customs [2025] UKSC 2 (242)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2025/1

Dossier

La responsabilité

Rencontres bilatérales de la Faculté de droit de l’Université de Tokyo et de l’Université Paris Panthéon-Assas

  • Jean-Jacques Ansault: Avant-propos (7)
  • Cécile Guerin-Bargues, Shinji Kojima: La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles en France et au Japon (9)
  • Arnaud Martinon: La responsabilité en droit social : rapport français (25)
  • Eri Kasagi: Responsabilité et droit social : la responsabilité de l’entreprise dans le contexte des mutations contemporaines du travail (35)
  • Jean-Sébastien Borghetti: Responsabilité civile et intelligence artificielle : un regard français (47)
  • Taro Nakahara: Responsabilité civile et intelligence artificielle : état actuel du droit japonais (59)
  • Sophie Gaudemet: Responsabilité et droit de la famille (73)
  • Tetsushi Saito: Responsabilité et droit de la famille : le cas du droit japonais (85)

Études

  • Jonas Knetsch, Supakanya Khangrang: Le curieux destin de la codification du droit privé en Thaïlande. Un chapitre méconnu de l’occidentalisation du droit en Asie (107)
  • Valentin Pinel Le Dret: L’unjust enrichment en droit anglais, histoire et anatomie d’un tertium quid (133)
  • Mohamed Boussama, Jean-François Quievy: Succession à la personne ou succession aux biens. Étude croisée des droits français et tunisien (151)
  • Chao Fu: L’essor du fonctionnalisme en droit chinois des sûretés mobilières : la réforme des « propriétés-sûretés » entre réception mixte et incohérences systémiques (171)

Variétés

  • Pierrick Bruyas: Les contours du recours au droit privé dans les procès climatiques : 151 171 l’affaire néerlandaise « Urgenda » et ses émules (195)

Recensions

  • Moussa Abou Ramadan: Nathalie Bernard-Maugiron, Droit contemporain des pays arabes, Paris, Dalloz (215)
  • Gustavo Cerqueira: Frédéric Zenati-Castaing, Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste, Paris, Dalloz (219)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, décision du 27 novembre 2024, 1 BvR 1726/23 (publiée le 22 janvier 2025) (229)
  • mbre 2024, 1 BvR 1726/23 (publiée le 22 janvier 2025) Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, décision du 20 novembre 2024, n°142/2024 (230)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 17 janvier 2025, TikTok Inc. v. Garland, No. 24-656 (232)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2024/4

  • Samuel Fulli-Lemaire: Éditorial (7)

Méthodologie

  • Olivier Moréteau: Deux siècles de traduction juridique en Louisiane : développement et promotion de la terminologie anglaise du droit civil (11)

Dossier

Le changement climatique au prisme du droit international et européen
Le dialogue des juges dans les contentieux climatiques

  • Marta Torre-Schaub: Introduction – Dialogue et hybridation du droit autour du changement climatique (41)
  • Mattias Guyomar: Une saga climatique devant la Cour européenne des droits de l’homme (47)
  • Rosa M. Fernandez Egea: Contentieux climatique devant la Cour européenne des droits de
    l’homme : contributions récentes (59)
  • Marta Torre-Schaub: La Cour européenne des droits de l’homme : une jurisprudence originale sur le changement climatique (79)
  • Corina Heri: Les apports limités du « minimalisme judiciaire ». Quelques observations sous Verein Klimaseniorinnen (97)
  • Natalia Kobylarz: La reconnaissance du droit à un environnement sain ferait-elle une différence par rapport au cadre existant des droits humains en matière d’environnement ? (117)
  • Teresa Fajardo: Vers une gouvernance fondée sur des principes à la lumière de l’avis
    consultatif du tribunal international de la mer sur le changement climatique (137)
  • Monica Feria-Tinta: Le droit international est-il en train de changer ? Observations après Duarte Agostinho, Klimaseniorinnen et l’avis consultatif du TIDM sur le changement climatique (157)

Études

  • Aubrey Sidney Adoua-Mbongo: Le report de l’élection présidentielle : réflexions à partir des
    jurisprudences constitutionnelles sénégalaise, béninoise, congolaise et malgache (181)
  • Diane Carlyne Wagoue Tongoue: Le sacré en droit processuel (201)

Recensions

  • Florence Renucci: Henri Culot et Wim Decock (dir.), numéro spécial « Colonialisme et
    comparatisme », Revue de droit international et de droit comparé, n°3-4, 2023 (229)
  • Sylvain Soleil: Yves-Marie Laithier: Droit comparé, Paris, LGDJ, 2024 (232)
  • Etienne Farnoux: Claude Witz: Vente internationale de marchandises – Conventions
    de Vienne et de New York – Contrat – Prescription, Dalloz, 2023 (235)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • Les négociations salariales, LC 332, juin 2024 (241)
  • Le devoir de vigilance des entreprises en Europe, LC 333, avril 2024 (246)
  • La financiarisation du système de santé, LC 339, juillet 2024 (252)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangere

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 13 juin 2024, n° 1 C 5.23 (publiée le 19 août 2024) (255)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 1er juillet 2024, Trump v. United States, No. 23-939 (257)
  • Italie, Cour constitutionnelle italienne, décision n. 143 du 23 juillet 2024 (259)

Informations

  • Prix du livre juridique 2024 (263)

Tables

  • Table des matières pour l’année 2024 (267)
  • Table analytique (277)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2024/3

  • Samuel Fulli-Lemaire: Éditorial (7)

Entretiens

  • Xavier Philippe: The Constitutional Court of Turkey Between Legal and Political
    Reasoning (11)
  • Marie Gren: Quelques questions à Silvia von Steinsdorf (13)

Études

  • Yoann Pré: Robert Badinter, un juriste en Amérique (23)
  • Yuta Ikeda: La conception du sujet de droit chez Raymond Saleilles : perspective japonaise (41)
  • Silvain Vernaz: The necessary recognition of an authorised risk in non-intentional criminal matters. A Franco-Swiss analysis (65)
  • Janvier Fermose, Guy Arsène Nyangoe: Les sources communautaires UEMOA et CEMAC de la faute de gestion (87)
  • Gaël Piette, Goran Georgijevic: Les sûretés grevant un navire. Une comparaison franco-mauricienne (113)
  • Komlanvi Issifou Agbam: La classification des obligations d’après leurs sources dans le Code civil du Québec : regard critique et constructif à la lumière de la récente réforme des droits français et belge des obligations (129)
  • João Costa-Neto, Henrique Porto de Castro: Latent defects: a historical and comparative analysis of the CISG and brazilian civil code and consumer protection code provisions (147)

Variétés

  • Balázs Fekete: Remembering Zoltán Péteri : Doyen of Comparative Law in Hungary (167)
  • Mohammed Amine Benabdallah, Thierry Rambaud: Georges Vedel et le droit constitutionnel marocain (177)
  • Franck Laffaille: Laïcité italienne et accommodement raisonnable. À propos du crucifix mobile dans les écoles publiques (193)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La sûreté nucléaire, LC 329, février 2024 (219)
  • La majorité électorale, LC 330, mai 2024 (224)
  • Les repentis face à la justice pénale, LC 331, mai 2024 (226)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, 19 décembre 2023, n° 10 C 5.22 (publiée le 2 avril 2024) (232)
  • Canada, Cour suprême du Canada, 26 avril 2024, R c. Edwards, 2024 CSC 15 (234)
  • Espagne, Cour suprême espagnole, arrêt du 22 janvier 2024,
    STS 114/2024 (235)

Informations

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 3 juillet 2024, Inconstitutionnalité de la loi sur la protection eugénique, [2021 (Ne) 2139 (239)
  • Anne McNaughton: Le colloque 2023 de l’Association internationale des sciences
    juridiques (Canberra, 23-24 novembre 2023) (243)

Recensions

  • Samuel Fulli-Lemaire: Alejandra Blanquet: Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers – Étude de droit international privé français et colombien (251)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2024/2

Études

  • Luigi Moccia: La comparaison juridique comme « global compass » pour l’étude du
    droit : un hommage à Gino Gorla et Rodolfo Sacco (7)
  • Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia: La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance et conséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe (29)
  • Odile Salvat: L’appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni (49)
  • Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye: Religion et affaires. Libres propos sur le régime juridique de la finance islamique en droit UMOA (85)
  • Doreid Becheraoui: Le droit au recours contre les jugements rendus par défaut criminel
    en droits français, libanais et international. Étude comparée sous le prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Tribunal spécial pour le Liban (107)
  • Louis-Marie Siewe: La mise en liberté provisoire des personnes en attente de jugement
    devant la Cour pénale internationale (139)
  • Jian’an Wu, Shicong Qin, Lucie Robin: Les nouvelles règles chinoises de libération des apports en comparaison du droit français des sociétés (163)

Variétés

  • Marc Peltier: Le Code de conduite des juges de la Cour suprême des États-Unis (183)
  • Christophe Duvert: Le principe de la liberté d’expression face à la realpolitik en Corée
    du Sud : à propos des affaires Pak Sang-hak et de la propagande anti-régime nord-coréen (193)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 06 février 2024,
    n°s 2 BvE 6/23, 2 BvR 994/23 (209)
  • Espagne, Tribunal suprême espagnol, arrêt du 2 février 2024, STS 680/2024 (210)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 4 mars 2024, Trump v. Anderson, No. 23-719 (212)

Informations

  • Création du comité de la Méditerranée – Nice de la Société de législation comparée (217)

Recensions

  • Tommaso Amico Di Meane, Sulle spalle dei giganti? La questione metodologica del diritto comparato e il suo racconto (Sur les épaules de géants ? La question méthodologique du droit comparé et son récit) par Roberto Scarciglia (223)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2024/1

  • Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire: Etienne Picard, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé (7)

Dossier


Le financement des transferts de compétences de l’État
aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?

  • Aurélien Baudu: Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger (11)
  • Ramu De Bellescize: Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux » (19)
  • Jérôme Germain: Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne (35)
  • François Barque: Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne (47)
  • Edward Chekly: Les règles de financement des transferts de compétences en Italie (61)

Études

  • Camille Bordere: (Post-)Brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-Brexit (77)
  • Simon Simonyan: Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne (95)
  • Caroline Knecht: Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du
    droit de propriété. L’exemple des projets de formalisation des droits fonciers au Burundi et en Haïti (123)
  • Doris Forster: La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes ». Analyse comparative (141)
  • Philippe Keubou, André Nguegho: Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF (167)
  • Mariame Zerbo épouse Hien: Le ministère public en procédure civile Burkinabè (193)

Variétés

  • Marie-Aimée Latournerie: Réflexion sur les personnes morales (217)
  • Louis Le Hardÿ De Beaulieu: Les navires de souveraineté dans le droit belge (225)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • Les permis de construire en Allemagne, Angleterre, Espagne et
    Italie, LC 328, décembre 2023 (235)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 14 août
    2023, n° 6 C 6.22 (236)
  • Italie, Conseil d’État italien, décision n° 9897 du 20 novembre
    2023 (238)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 15 novembre
    2023, R (AAA (Syria)) v Secretary of State for the Home Department
    [2023] UKSC 42 (239)

Informations

  • Coline Mayaudon: 1 er colloque BerMuPa : 60 ans du Traité de l’Élysée : Quelles
    perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? (243)
  • Oleksiy V. Kresin: Comparative Law Days in Lausanne (249)
  • Xavier Aumeran, Laurent Gamet: L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano Barra (255)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2023/4

Variétés

  • Marta Torre-Schaub: Vers une justice climatique transnationale et globale (777)
  • Thierry Rambaud: Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit
    musulman : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman (789)

Études

  • J. Jean-Louis Corréa: Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des
    obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal (809)
  • Anne-Lise Zabel: Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse
    critique et comparative (841)
  • Goran Georgijevic: La protection du locataire en droit civil mauricien (855)
  • Pınar Altinok Ormanci: Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur
    de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale (881)
  • Jean-Jacques Christian Memono: Les sûretés dans l’action administrative des États d’Afrique subsaharienne francophone (895)
  • Oumar Sow: Les fonctions des opinions séparées dans les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (921)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs d’aide à l’installation des agriculteurs en Allemagne et en Espagne, LC 323, juillet 2023 (945)
  • Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, LC 325, septembre 2023 (947)
  • La gestation pour autrui, LC 327, octobre 2023 (949)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 14 mars 2023, n° 8 A 2.22 (publiée le 2 août 2023) (952)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 29 juin 2023, Students for Fair Admissions v. President and Fellows of Harvard College, No. 20-1199 (953)
  • Italie, Conseil d’État, deuxième section, 6 juin 2023, décision n° 5566 (955)

Informations

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 octobre 2023, Loi sur le traitement des
    personnes souffrant d’un trouble de l’identité de genre [2020 (Ra) 43] (959)
  • Prix du livre juridique 2023 (961)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (965)
  • Table des matières pour l’année 2023 (969)
  • Table analytique (975)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2023/3

Études

  • Guido Alpa: Un nouveau statut des droits dans la société du changement (543)
  • Marie-Anne Frison-Roche, Arnoldo Wald: Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux (563)
  • Davide Castagno: Le procès pour l’environnement et le climat en droit italien: potentialités, limites et alternatives dans un cadre de contentieux « stratégiques » (583)
  • Gatsi Tazo: Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale (599)
  • Maya Cachecho: Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit
    québécois. Mystère des mots, secrets d’application et contexte international (635)
  • Lazare II Amye Elouma, Blaise Dramane Akameyong: Coup d’État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone (655)
  • Richárd Schmidt: 60 ans de la Convention de New York en Hongrie. Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage (689)
  • Nathalie Bernard-Maugiron: Le droit de la famille dans le code saoudien du statut personnel de 2022 (713)
  • Seyed-Mojtaba Vaezi, Hodjat Jaleh: L’influence des relations agraires sur la construction du droit public traditionnel iranien (739)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • La continuité territoriale LC 319, mai 2023 (759)
  • Les zones à faible émission LC 320, juin 2023 (760)
  • Les données de santé LC 324, juillet 2023 (762)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 30 novembre 2022, n° 6 C 12.20 (publié le 13 février 2023) (764)
  • Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, 11 mai 2023, Rec. 5423-2010 (766)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 18 avril 2023, New York v. New Jersey, No. 156, Orig. (767)

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Revue internationale de droit comparé 2023/2

  • Jürgen Basedow (1949-2023) (223)

Études de droit contemporain

Contributions françaises au 21e Congrès international de droit comparé (Asunción, 23-28 octobre 2022)

  • Emmanuel Araguas: Populations multiculturelles et systèmes juridiques mixtes. Évocation
    des marginalités françaises (227)
  • Jonas Knetsch: La voiture autonome face au droit : les réponses en droit positif et en
    droit prospectif (Regards d’aujourd’hui vers le futur ?) (251)
  • Anaïs Danet: La contractualisation de la procédure civile (271)
  • Maxime Brenaut: La criminalisation des « discours de haine » (291)
  • Ludovic Pailler: La localisation du dommage (323)
  • Gustavo Cerqueira: Les chambres commerciales internationales de Paris (345)
  • Jérôme Chacornac: L’entreprise sociale : une nouvelle forme d’entreprise commerciale? (381)
  • Georges Affaki: Alternative dispute resolution mechanisms in the enforcement of security interests and insolvency (405)
  • Etienne Farnoux: Les cryptomonnaies : l’impossible régime juridique national ? Une approche de droit privé (437)

Études

  • Etienne Kentsa: L’obligation d’adaptation du droit pénal interne au Statut de Rome (459)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs de lutte contre les procédures bâillons, LC 312,
    janvier 2023 (511)
  • Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes,LC 314, mars 2023 (512)
  • Recueil de notes sur la question migratoire, LC 315, LC 316 et LC 317, mars 2023 (515)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, décision du 16
    février 2023, n° 1 BvR 1547/19 et 1 BvR 2634/20 (518)
  • Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, Décision du 22
    mars 2023, Rec. 4057/2021 (520)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 7 décembre 2022, Reference by the Attorney General for Northern Ireland – Abortion Services (Safe Access Zones) (Northern Ireland) Bill [2022] UKSC 32. (521)

Informations

  • Sylvaine Poillot Peruzzetto: La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires. Dire le droit et être compris. VIIe congrès de l’AHJUCAF, Cotonou (Bénin) (525)

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