Dossier
La responsabilité
Rencontres bilatérales de la Faculté de droit de l’Université de Tokyo et de l’Université Paris Panthéon-Assas
- Jean-Jacques Ansault: Avant-propos (7)
- Cécile Guerin-Bargues, Shinji Kojima: La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles en France et au Japon (9)
- Arnaud Martinon: La responsabilité en droit social : rapport français (25)
- Eri Kasagi: Responsabilité et droit social : la responsabilité de l’entreprise dans le contexte des mutations contemporaines du travail (35)
- Jean-Sébastien Borghetti: Responsabilité civile et intelligence artificielle : un regard français (47)
- Taro Nakahara: Responsabilité civile et intelligence artificielle : état actuel du droit japonais (59)
- Sophie Gaudemet: Responsabilité et droit de la famille (73)
- Tetsushi Saito: Responsabilité et droit de la famille : le cas du droit japonais (85)
Études
- Jonas Knetsch, Supakanya Khangrang: Le curieux destin de la codification du droit privé en Thaïlande. Un chapitre méconnu de l’occidentalisation du droit en Asie (107)
- Valentin Pinel Le Dret: L’unjust enrichment en droit anglais, histoire et anatomie d’un tertium quid (133)
- Mohamed Boussama, Jean-François Quievy: Succession à la personne ou succession aux biens. Étude croisée des droits français et tunisien (151)
- Chao Fu: L’essor du fonctionnalisme en droit chinois des sûretés mobilières : la réforme des « propriétés-sûretés » entre réception mixte et incohérences systémiques (171)
Variétés
- Pierrick Bruyas: Les contours du recours au droit privé dans les procès climatiques : 151 171 l’affaire néerlandaise « Urgenda » et ses émules (195)
Recensions
- Moussa Abou Ramadan: Nathalie Bernard-Maugiron, Droit contemporain des pays arabes, Paris, Dalloz (215)
- Gustavo Cerqueira: Frédéric Zenati-Castaing, Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste, Paris, Dalloz (219)
Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres
CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, décision du 27 novembre 2024, 1 BvR 1726/23 (publiée le 22 janvier 2025) (229)
- mbre 2024, 1 BvR 1726/23 (publiée le 22 janvier 2025) Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, décision du 20 novembre 2024, n°142/2024 (230)
- États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 17 janvier 2025, TikTok Inc. v. Garland, No. 24-656 (232)
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