Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Revue historique de droit francais et étranger 2023/3

Articles

  • Vincent Gobin: Le tirage de retraites sur lettres de change impayées en droit cambiaire. Ou la faculté d’auto-cicatrisation des tissus du commerce (323)
  • Abdramane Traoré: Le marronnage des travailleurs engagés dans les anciennes colonies françaises (1850-1900) (379)
  • Amedeo Arena, Alessandro Rosanò: Nicola Catalano (1910-1984): concepteur du renvoi préjudiciel in interprétation et apôtre de la primauté du droit communautaire (401)
  • Comptes rendus (417)

Informations

  • Informations diverses (483)
  • Ouvrages envoyés à la direction de la revue (485)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Revue critique de droit international privé 2024/1

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Partir… revenir? Entre le droit et le fait (1)

Doctrine

  • Nicolas Nord: L’ officier de l’ état civil et le droit étranger. Analyse critique et prospective d’une défaillance française (5)
  • David Sindres: Le „destinitaire réel” des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence ceenvenue entre le chargeur et le transporteur maritime? (23)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (39)
  • Conflits de lois (129)
  • Éclairages (165)

Bibliographie

  • Livres (177)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2024/3

Tribune

  • Jean Mouly: Le surendettement del’ employeur ou le sacrifice du salarié (201)

Dossier

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret-Delsanto
  • Avec les contributions de: Kristel Meiffret-Delsanto, Rémi Pellet, André Derue, Delphine Ronet-Yague, Aurélie Dort, Romain Marié, Christophe WSillmann, Sébastien Tournaux, Sophie Hocquet-Berg, Benjamin Ferras, Vincent Vioujas

Études

Conflit collectif

  • Stéphane Michel: Grèves de personnels de la navigation aérienne: à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique (269)

Contentieux

  • Anne-Marie Grivel: Tribulations d’ une correspondance privée (273)

Protection sociale

  • Sylvie Hennion: Page de la protection sociale: Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire (286)

Actualités

  • Christophe Radé: Astérix et les congés payés (287)
  • Gautier Kertudo: Appréciation de la validité du non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur de fottall représentant du personneel: la coeur administrative d’appel valide le contrat à durée déterminée spécfique (290)
  • Christophe Radé: Ja juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale: suite (et sans doute pas fin) (293)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Revue historique de droit francais et étranger 2023/2

Articles

  • Yann Rivière: Dictatures romaines (157)
  • Jean-Luc Lefebre: Le livre de raison est-il l’hériter et la continuateur du codex rationum romain? La problématique: le „trou achivistique” du système documentaire (185)
  • Baudoin Dupret, Aya Bejermi, Ayang Yakin: Fair du neuf avec du vieux? Qualifier lf prodigalité devant la justice égyptienne de la première moitié du XXe siècle (225)
  • Julián Gómez de Maya: Rompimiento de monasterio y rapto de monjas: otra destipificación de los liberales (243)
  • Comptes rendus (271)

Informations

  • Ouvrages envoyés à la direction de la revue (319)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2024/2

Tribune

  • Christophe Radé: Génie français (105)

Dossier

L’accés au droit du travail: perturbations et turbulences contemporaines

  • Dossier cordonné par: Alexis Bugada, Pascal Lokiec, Anne-Sophie Ginon,
  • avec les contributions de: Jean-Sylvestre Bergé, Marc Guerrini, Franck Petit, Sophie Sereno, Vincent Orif, Natalie Fricero, Irina Parachkévova-Racine, Pascal Lokiec

Dossier

Congés payés

Avec le contributions de:

  • Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé, Sébastien Tournaux, Jean Mouly

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (180)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Forfait social: une complexité „de dingue” (190)

Actualités

  • André Derue: Rapport de contrôle Urssaf et principe du contradictoire (198)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Revue critique de droit international privé 2023/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: La guerre, les relations familiales et la pratique notariale: le droit international privé sur la brèce (527)

Doctrine

  • Études réunies sous la direction de Fabienne Labelle: Pratique notariale du droit internationale privé patrimonial de la famille. Regards croisés sur la situation de déplacés ukrainiens (531)
  • Fabienne Labelle: Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale: l’ exemple ukrainien (532)
  • Pierre Boisseau: Du droit d’asile classique à l’ accueil des déplacés ukrainiens: réflexion sur la complémentarité de dispositifs de protection des réfugiés (535)
  • Ambra Marignani, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Les pouvoirs de époux sur leurs biens: quelles problématiques pour les déplacés d’ Ukraine? Regards issus d’ une comparaison franco-ukrainienne (545)
  • Audrey Damiens, Svitlana Yaroslavovna Fursa: La pratique notariale et les divorces en droit international privé: réflexion entre la France et l’Ukraine en temps de guerre (561)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Dévolution successorale et réserve héréditaire: comparaison entre la France et l’ Ukraine (573)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Le testament, outil de planification de la succession internationale. Le cas des Ukrainiens protégés temporairement en Frances (589)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (607)
  • Éclairages (701)

Bibliographie

  • Livres (713)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.