Kategória: Dalloz

Beküldve:

Droit Social 2024/12

Tribune

  • Christophe Radé: Le nécessaire et le superflu (937)

Dossier

Finance climatique: de nouveaux défis per les employeurs, CSE et partenaires sociaux (940)

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann
  • Avec le contributions de: Christophe Willmann, Morgane Tirel, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Paul Mougeolle, Emmaneulle Mazuyer, Raphaël Michelot, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Louis Navarro, Barbara Palli, Arnaud Casado, Florian Favreau

Études

Contrat de travail

  • Pascal Lokiec: Les contours récents du pouvoir de direction (1015)

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le reconnaisance de l’obligation d’aménagements raisonnables: contours et preuve (1020)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Les exonérations de cotisations sociales ab absurdo (1026)

Actualités

  • Gwennhaël François: Le renouvellement de l’accord collectif à durée déterminée (1027)
  • Patrice Adam: Vie personelle, liberté d’expression et secret des correspondances – Mise en ordre (1030)

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Beküldve:

Revue historique de droit français et étranger 2024/1

Articles

  • Giuseppe Falcone: Postille de sistematica gaiana delle obligationes (1)
  • Emanuele Conte, Louis Genton: Une „cause célèbre ” au XIIIe siècle. Moines, archevêge et stratégies de pouvoir à Cantorbéry (23)
  • Louis de Carbonnières: Le rôle fondateur de la médecine légale et de la jurisprudence dans la reconnaissence de la syphilis verrière comme accident du travail (41)
  • Marcel Morabito, Galaad Delafontaine: Enseigner l’histoire constitutionelle en France. Problèmes et perspectives (57)
  • Comptes rendus (71)
  • Informations (119)

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Droit Social 2024/11

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Maltraitance(s) 841)

Dossier

La disparition de l’accord collectif

  • Dossier cordonné par: Gwennhaël François et Christophe Mariano
  • Avec les contribuitons de: Gwennhaël François, Christophe Mariano, Bernard Gauriau, Ylias Ferkane, Emmanuel Guénot, Arnaud Lucchini, Florence Bergeron, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Gilles Auzero, Hugues Lapalus

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’égalité professionelle entre les femmes et hommes? (Seconde partie) (915)

Licenciement

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Les effets inattendus (?) de la barémisation de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (920)
  • Raphaël Dalmasso: Contentieus de barèmes: critique par un juriste d’une évaluation d’économistes (926)
  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Réponse à Raphaël Dalmasso (932)

Protection sociale

  • Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: La sécurité sociale européenne en panne sèche (934)

Actualités

  • Franck Petit: La capacité d’un syndicat professionel à participier à un scrutin sur sigle (935)

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Droit Social 2024/10

Tribune

  • Christophe Radé: La décence de Bibendum (753)

Dossier

Justice sociale: perspectives de droit social

  • Dossier cordonné par: Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot (756)
  • Avec la contributions de: Benjamin Dabosville, Morane Keim-Bagot, Sabrina Mraouahi, Anja Johansson, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marie-Charlotte Julien, Audrey Deverson, Catharina Lopes Scodro

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’ un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’ égalité professionnelle entre les fammes et hommes? (Première partie) (804)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Arnaud Lucchini, Lucie Le Mouel: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (812)

Sources

  • Alexandre Lefebvre: Les transformations de l’ Europe sociale par l’ Union économique et monétaire (824)

Protection sociale

  • Morane Keim-Bagot: Page de la protection sociale: Menstruel.le (831)

Actualités

  • Franck Petit: L’ existence d’ une union et la licéité de son objet syndical (836)

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Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2024/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Ombres et lumières (411)

Doctrine

  • Christine Bidaud: L’ ambiguïté de la notion de „reconnaissance” confrontée à la proposition de règlement de l’ Union européenne relative à la filiation (415)
  • Étienne Pataut: Perte de nationalité en Europe: la consolidation du contrôle de proportionnalité (427)
  • Gilles Cuniberti: À la recherche d’ une justification sérieuse à l’ application de la Convention de 2004 sur l’ immunité des États par le juge français (439)
  • Thibaut Fleury Graff: Du politique au juridique: qui est l’ étranger? Retours choisis sur la jurisprudence 2023 en matièr de migrations (449)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (463)
  • Conflits de loi (565)
  • Éclairages (603)

Bibiliographie

  • Livres (617)

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Revue historique de droit français et étranger 2023/4

Dossier

Les places marchandes. Des foires médiévales au E-commerce

  • Romain Bareau: Avant-propos (487)
  • Delphine Connes: Le marché médiéval, entre développement et protectionnisme (491)
  • Albrecht Cordes: Le droit maritime en Europe à la fine du XIIIe siècle. Une comparison (507)
  • Jean Hilaire: Foires et marchés dans la vie médiévale (533)
  • Romain Bareau: Le contrôle juridique des foires et des marchés à Vannes sus l’ Ancien Régime (537)
  • Laurence Fontaine: À qui se fier pour moraliser la marché à l’ époque moderne? (582)
  • Thierry Hamon: L’ organisation corporative du commerce urbain vue par Jacques Savary, dan Le parfait négociant (595)
  • Nelly Hissung-Convert: Laisser-faire ou réglementer. La libéralisation de l’ intermédiation boursière en débat au XIXé siècle (610)
  • Olivier Serra: La réglementation du marché du vien à Paris durant la Belle époque de la fraude (641)
  • Comptes rendus (661)

Informations

  • Ouvrages envoyés à la direction de la revue (723)

Tables

  • Table analytique (725)
  • Table alphabétique (730)

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Beküldve:

Droit Social 2024/9

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Devoirs de vacances (665)

Dossier

Quel périmètre pour le droit pénal du travail?

  • Dossier coordonné par: Frédérique Chopin (668)
  • Avec le contributions de: Frédérique Chopin, Véronique Cohen-Donsimon, Stéphane Detraz, Corinne Robaczewski, Marie-Ange Gass, Mathilde Favre-Artigues, Sophie Sereno, Laurent Gamet

Études

Droits et libertés

  • Jean Mouly: Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l’entreprise – Abus de la liberté d’expression ou légitime protection de la vie privée au travail? (713)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Seconde partie) (719)

Licenciement

  • Anthony Duplan: Condamnation de l’État pour homologation illégale d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Conclusions (727)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le droit de la santé au travail au féminin? (Seconde partie) (733)

Sources

  • Florence Bergeron, Arnaud Lucchini: Le départage dualiste des nomres en droit du travail (739)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution (749)

Actualités

  • Patrice Adam: Le DRH et la syndicaliste: l’amour, la loyauté et le juge (750)

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Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

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Revue critique de droit international privé 2024/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Contrôler l’immigration, améliorer l’integration? (209)

Dossier

  • La loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’integration (213)
  • Hans van Loon: La nécessité d’un cadre mondial de coopération pour une réglementation durable de la migration de travailleurs (218)
  • Fabienne Jault-Seseke: L’ accès au séjour: l’ objectif d’integration au service d’ un discours brouillé (232)
  • Thibaut Fleury Graff: L’ éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024: régression des protections, extension des rétentions (242)
  • Natalie Joubert: La loi d’ immigration du 26 janvier 2024 et les droit sociaux (251)
  • Sabine Corneloup: Une réforme structuelle du droit d’ asile (261)
  • Stéphanie Gargoullaud: La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les règles du contentieux administratif et judiciaire (271)
  • Jules Lepoutre: La nationalité dans la loi du 26 janvier 2024: une apparition éphémère, des questions persistantes (283)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (291)
  • Conflits de lois (364)
  • Éclairages (379)

Bibliographie

  • Livres (383)

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Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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