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Droit Social 2025/3

Tribune

  • Christophe Radé: Il y a transaction … et transaction! (193)

Dossier

  • Questions sensibles en droit du travail (196)
  • Avec les contributions de: Pascal Lokiec, Alexandre Fabre, Renée-Michèle Ott, Arnaud Martinon, Jean-Guy Huglo, Jean-François Cesaro, Julien Icard, Paul Barincou, Anaëlle Donnette

Études

Contentieux

  • Guerric Hénon: L’ office du juge contentieux de la sécurité sociale et de l’ aide sociale en 2025 – Repères (246)

Contrat de travail

  • Christophe Radé: L’ égal et le juste: retour sur la justification des différences de traitement (254)
  • Marcel Zernikow: La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises: à propos du champ d’ application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis (260)

Droit pénal social

  • Jean Mouly: La remise en cause de l’immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation (265)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité! (269)

Actualités

  • Christophe Radé: Conformité des mesures d’ âge au principe de non-discrimination et marge d’ appréciation des partenaires sociaux (272)
  • Franck Petit: L’ avertissement préalable de l’ intérimaire avant l’ engagement d’ une action de substitution (276)

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Droit Social 2025/2

  • Jean-Philippe Lhernould: L’ Europe et l’ État de droit (97)

Dossier

Partage de la valeur

  • Dossier cordonné par: Cyril Wolmark
  • Avec le contributions de: Cyril Wolmark, Jean-Marie Harribey, Gwenola Bargain, Nicolas di Camillo, Isabel Odoul-Asorey, Ylias Ferkane, Thomas Pasquier, Aline Chanu

Études

  • Patrice Adam: Pornographie et droit du travail (145)

Contentieux

  • Évelyne Serverin: L’ éfficacité de l’ action de substition pour la défense des droits des salariés en question: variations procédurales autour de l’ arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (151)

Droit disciplinaire

  • Jean Mouly: La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé (157)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: Vie privée et liberté d’ expression: à chacun sa place! Ma quelle place? (163)

Institutions représentatives du personnel

Grégoire Duchange: L’ expert dit „du libre”‘ du CSE, un expert qui n’ en mérite plus le nom (167)

Santé – Sécurité

  • Nadège Billebeau: Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés: deux illustrations des synergies entre droit du travail et droit l’ environnement (169)
  • Julien Bourdoiseau: L’ évolution de la responsabilité de l’ entreprise dans la survenance du risque professionnel: d’ une dette d’ argent de l’ employeur à une créance de réparation du salarié? (178)

Protection sociale

  • Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: Allocations de chômage des frontaliers: tentativede rébellion à la française (186)

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Revue historique de droit français et étranger 2024/2-3

Dossier

Actes des Journées Internationales de la Société d’ Histoire du Droit – Bonn (2-5 juin 2022)

„Les empereurs et le droit. Unité et diversité de la science juridique européenne”

  • Sophie Démare-Lafont: Préface (123)

I – Antiquité

  • Dominique Charpin: Hammurabi, un souverain babylonien qui rend la justice dans tout son empire (126)
  • Ulrike Babusiaux: Les inscriptions en l’ honneur de Manius Megonius Leo de Petelia et l’ histoire du fidéicommis (141)
  • Elena Giannozzi: La diversité des approches d’ une même notion dans les compilations de Justinien: l’ exemple du vir bonus (158)
  • Guido Pfeifer: Rescrits et décrets à Babylone et à Rome. Caractérisques de la législation dans l’ Antiquité sous l’ influence des souverains (168)

II – Moyen Âge

  • Christoph H. F. Meyer: Rothari und Liutprand über ihre Rolle als Gesetzgeber (180)
  • Felix Grollmann: Erließ Kaiser Karl der Große ein Kaiserrecht? (194)
  • Denis Tappy: Respect littéral du droit impérial contre dépassement créatif? Retour sur l’ origine et la diffusion de la formule glossa Aurelianensis quae textum destruit (208)
  • Susanne Lepsius: Die „iura reservata” des Kaisers im Spätmittelalter (227)

III – Époque moderne

  • Maria Rosa Di Simone: La défense de l’ empire tsariste dans les „Lettres russiennes” de Frédéric-Henri Strube de Piermont (1760) (246)
  • Adrien Wyssbrod: Catherine II, Napoléon et le livre (255)

IV – Époque contemporaine

  • Maria Gigliola di Renzo Villata: La sécularisation du langage „réligieux” dans les Travaux préparatoires du Code civil. Napoléon, l’ adoption … et beaucoup d’ autres exemples (270)
  • Sylvain Soleil: „The Genius of Napoleon”. Une lecture nord-américaine de la codification à la française (1815-1835) (294)
  • Christian Chêne: Edmond de Pressensé, La Liberté religieuse et la législation actuelle (1860). Le point de vue d’ un pasteur évangélique (309)
  • Hans-Peter Haferkamp: Gesetzgebung in der historischen Schule (318)
  • Yves Mausen: Le droit canonique dans le Deuxième Reich. La juridiction ecclésiastique dans l’ Empire et dans le royaume de Prusse à l’ époque du Kulturkampf (333)
  • Olivier Beaud: La notion d’ Empire en tant qu’ elle se distingue de celle de la Fédération (346)
  • Comptes rendus (363)

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Droit Social 2025/1

Tribune

  • Julien Icard: Qui dit transactionell dit juste…? (1)

Dossier

La place de l’ engagement dans l’ entreprise

  • Dossier cordonné par: Benoît Lopez, Sandrine Maillard et Stéphane Vernac
  • Avec les contributions de: Marie-Anne Dujarier, Sandrine Maillard, Luc de Montvalon, Benoît Lopez, Florelle Moreau, Pauline Prépin, Benoît Petit, Fanny Gabroy

Études

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Convention de transfert de salarié et cession conventionelle de contrat. Quelle autonomie? (52)

Contentieux

  • Joseph Morin: L’ autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud’ homal – Entre l’ autorité administrative et autonomie juridictionelle (64)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (72)
  • Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, Pierre-Yves Verkindt: Prévention des risques professionels et prévention de la désinsertion professionnelle (80)

Protection sociale

Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: Les allègements généraux de cotisations au milieu du gué (91)

Actualités

  • Patrice Adam: La vie personelle n’ est pas la vie privée… (92)
  • Sébastien Tournaux: Le solde de tout compte, faux ami de la prescription extinctive (95)

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Beküldve:

Droit Social 2024/12

Tribune

  • Christophe Radé: Le nécessaire et le superflu (937)

Dossier

Finance climatique: de nouveaux défis per les employeurs, CSE et partenaires sociaux (940)

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann
  • Avec le contributions de: Christophe Willmann, Morgane Tirel, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Paul Mougeolle, Emmaneulle Mazuyer, Raphaël Michelot, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Louis Navarro, Barbara Palli, Arnaud Casado, Florian Favreau

Études

Contrat de travail

  • Pascal Lokiec: Les contours récents du pouvoir de direction (1015)

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le reconnaisance de l’obligation d’aménagements raisonnables: contours et preuve (1020)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Les exonérations de cotisations sociales ab absurdo (1026)

Actualités

  • Gwennhaël François: Le renouvellement de l’accord collectif à durée déterminée (1027)
  • Patrice Adam: Vie personelle, liberté d’expression et secret des correspondances – Mise en ordre (1030)

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Revue historique de droit français et étranger 2024/1

Articles

  • Giuseppe Falcone: Postille de sistematica gaiana delle obligationes (1)
  • Emanuele Conte, Louis Genton: Une „cause célèbre ” au XIIIe siècle. Moines, archevêge et stratégies de pouvoir à Cantorbéry (23)
  • Louis de Carbonnières: Le rôle fondateur de la médecine légale et de la jurisprudence dans la reconnaissence de la syphilis verrière comme accident du travail (41)
  • Marcel Morabito, Galaad Delafontaine: Enseigner l’histoire constitutionelle en France. Problèmes et perspectives (57)
  • Comptes rendus (71)
  • Informations (119)

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Droit Social 2024/11

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Maltraitance(s) 841)

Dossier

La disparition de l’accord collectif

  • Dossier cordonné par: Gwennhaël François et Christophe Mariano
  • Avec les contribuitons de: Gwennhaël François, Christophe Mariano, Bernard Gauriau, Ylias Ferkane, Emmanuel Guénot, Arnaud Lucchini, Florence Bergeron, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Gilles Auzero, Hugues Lapalus

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’égalité professionelle entre les femmes et hommes? (Seconde partie) (915)

Licenciement

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Les effets inattendus (?) de la barémisation de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (920)
  • Raphaël Dalmasso: Contentieus de barèmes: critique par un juriste d’une évaluation d’économistes (926)
  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Réponse à Raphaël Dalmasso (932)

Protection sociale

  • Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: La sécurité sociale européenne en panne sèche (934)

Actualités

  • Franck Petit: La capacité d’un syndicat professionel à participier à un scrutin sur sigle (935)

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Droit Social 2024/10

Tribune

  • Christophe Radé: La décence de Bibendum (753)

Dossier

Justice sociale: perspectives de droit social

  • Dossier cordonné par: Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot (756)
  • Avec la contributions de: Benjamin Dabosville, Morane Keim-Bagot, Sabrina Mraouahi, Anja Johansson, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marie-Charlotte Julien, Audrey Deverson, Catharina Lopes Scodro

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’ un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’ égalité professionnelle entre les fammes et hommes? (Première partie) (804)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Arnaud Lucchini, Lucie Le Mouel: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (812)

Sources

  • Alexandre Lefebvre: Les transformations de l’ Europe sociale par l’ Union économique et monétaire (824)

Protection sociale

  • Morane Keim-Bagot: Page de la protection sociale: Menstruel.le (831)

Actualités

  • Franck Petit: L’ existence d’ une union et la licéité de son objet syndical (836)

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Revue critique de droit international privé 2024/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Ombres et lumières (411)

Doctrine

  • Christine Bidaud: L’ ambiguïté de la notion de „reconnaissance” confrontée à la proposition de règlement de l’ Union européenne relative à la filiation (415)
  • Étienne Pataut: Perte de nationalité en Europe: la consolidation du contrôle de proportionnalité (427)
  • Gilles Cuniberti: À la recherche d’ une justification sérieuse à l’ application de la Convention de 2004 sur l’ immunité des États par le juge français (439)
  • Thibaut Fleury Graff: Du politique au juridique: qui est l’ étranger? Retours choisis sur la jurisprudence 2023 en matièr de migrations (449)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (463)
  • Conflits de loi (565)
  • Éclairages (603)

Bibiliographie

  • Livres (617)

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Beküldve:

Revue historique de droit français et étranger 2023/4

Dossier

Les places marchandes. Des foires médiévales au E-commerce

  • Romain Bareau: Avant-propos (487)
  • Delphine Connes: Le marché médiéval, entre développement et protectionnisme (491)
  • Albrecht Cordes: Le droit maritime en Europe à la fine du XIIIe siècle. Une comparison (507)
  • Jean Hilaire: Foires et marchés dans la vie médiévale (533)
  • Romain Bareau: Le contrôle juridique des foires et des marchés à Vannes sus l’ Ancien Régime (537)
  • Laurence Fontaine: À qui se fier pour moraliser la marché à l’ époque moderne? (582)
  • Thierry Hamon: L’ organisation corporative du commerce urbain vue par Jacques Savary, dan Le parfait négociant (595)
  • Nelly Hissung-Convert: Laisser-faire ou réglementer. La libéralisation de l’ intermédiation boursière en débat au XIXé siècle (610)
  • Olivier Serra: La réglementation du marché du vien à Paris durant la Belle époque de la fraude (641)
  • Comptes rendus (661)

Informations

  • Ouvrages envoyés à la direction de la revue (723)

Tables

  • Table analytique (725)
  • Table alphabétique (730)

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