Kategória: Dalloz

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Revue historique de droit français et étranger 2024/4

Articles

  • Julie Bothorel: Débats autour du tirage au sort des provinces à l’ époque républicaine. L’ émergence de la procédure extra sortem (385)
  • Vincent Martin: Dei precepta sequentes. Un édit de Philippe le Bel relatif à la paix (6 octobre 1311, Creil) (405)
  • Thibault Barbieux: L’ Académie Royale de Marine: étude et diffusion du droit maritime dans une société savante au second XVIIIe siècle (419)
  • Mathias Schmoeckel: Gayot de Pitaval and the advance of Enlightenment. His „Causes célèbres” as legal education of the public (439)

Comptes rendues

  • Ouvrages (459)
  • Informations (534)

Tables

  • Table analytique (537)
  • Table alphabétique (540)

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Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

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Droit Social 2025/5

Tribune

  • Christophe Radé: Pour en finir avec cinquante nuances de gris (385)

Dossier

  • Discriminations et protection sociale – Enjeux contemporaines et perspectives
  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret et Damien Bondat
  • Avec les contributions de: Patrice Adam, Delphine Tharaud, Dominique Asquinazi-Bailleux, Lola Isidro, Virginie Donier, Damien Bondat, Kristel Meiffret, Christophe Willmann, Sophie Sereno, Pauline Fleury, Antoine Philippon, Christophe Radé

Hommage

In memoriam

  • Morane Keim-Bagot: In memoriam Pierre Sargos (1940-2024) (470)

Études

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo, Lola Isidro: Page de la protection sociale: La baisse des indemnités journalières de la sécurité sociale: entre réduction des droit et augmentation du „coût du travail” (472)

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Droit Social 2025/4

Tribune

  • Julien Icard: Les dix ans du pari de l’ (in)égalité conventionelle (289)

Dossier

  • Formation professionelle (292)
  • Dossier cordonné par: Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer
  • Avec les contributions de: Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer, Stéphane Rémy, Cécile Bertrand, Sébastien Boterdael, Françoise Amat, Jean-Pierre Willems, Sabrina Dougados, Karine Dartois, Florent Longuépée, Franck Morel, Nathalie Mihman, Damien Brochier

Études

Conflit collectif

  • Mathieu Le Coq: Légalité de la décision du directeur de l’ exploitation de la société Réseau de transport d’ électricité (RTE) relative aux „dispositions à mettre en œuvre lors d’ un conflit social dans les services continus de l’ établissement Exploitation” (366)

Santé – Sécurité

  • Loic Lerouge: La consécration du harcèlement moral institutionell au travail. „À situtaion exceptionelle, décision exceptionelle” (370)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Prouve que tu existes (375)

Actualités

  • Christophe Radé: Nouvelle application de l’ exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d’ une entreprise (376)

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Revue critique de droit international privé 2024/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Sur les responsabilités éditoriales: trop-plein de données et relativité (653)

In memoriam

  • Paul Lagarde, Pierre Mayer, Léna Gannagé: Vincent Heuzé (1957-2024) (657)

Doctrine

  • Myriam Hunter-Hénin: La rencontre dur droit international privé et du climat: réflexions de méthode au sujet des KlimaSeniorinnen (665)
  • David Sindres: Faut-il admettre la radiation d’ un pourvoi en cassation en cas d’ inexécution d’ une décision d’ exequatur? (677)
  • Dominique Bureau: L’ article 14 du code civil entre continuité(s) et changement (689)

Variétés

  • Horatia Muir Watt: La restitution internationale d’ œuvres d’ art spoilées (703)

Jurisprudence

  • Nationalité (717)
  • Conflits de juridictions (724)
  • Conflits de lois (805)
  • Éclairages (825)

Bibliographie

  • Livres (839)

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Droit Social 2025/3

Tribune

  • Christophe Radé: Il y a transaction … et transaction! (193)

Dossier

  • Questions sensibles en droit du travail (196)
  • Avec les contributions de: Pascal Lokiec, Alexandre Fabre, Renée-Michèle Ott, Arnaud Martinon, Jean-Guy Huglo, Jean-François Cesaro, Julien Icard, Paul Barincou, Anaëlle Donnette

Études

Contentieux

  • Guerric Hénon: L’ office du juge contentieux de la sécurité sociale et de l’ aide sociale en 2025 – Repères (246)

Contrat de travail

  • Christophe Radé: L’ égal et le juste: retour sur la justification des différences de traitement (254)
  • Marcel Zernikow: La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises: à propos du champ d’ application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis (260)

Droit pénal social

  • Jean Mouly: La remise en cause de l’immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation (265)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité! (269)

Actualités

  • Christophe Radé: Conformité des mesures d’ âge au principe de non-discrimination et marge d’ appréciation des partenaires sociaux (272)
  • Franck Petit: L’ avertissement préalable de l’ intérimaire avant l’ engagement d’ une action de substitution (276)

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Droit Social 2025/2

  • Jean-Philippe Lhernould: L’ Europe et l’ État de droit (97)

Dossier

Partage de la valeur

  • Dossier cordonné par: Cyril Wolmark
  • Avec le contributions de: Cyril Wolmark, Jean-Marie Harribey, Gwenola Bargain, Nicolas di Camillo, Isabel Odoul-Asorey, Ylias Ferkane, Thomas Pasquier, Aline Chanu

Études

  • Patrice Adam: Pornographie et droit du travail (145)

Contentieux

  • Évelyne Serverin: L’ éfficacité de l’ action de substition pour la défense des droits des salariés en question: variations procédurales autour de l’ arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (151)

Droit disciplinaire

  • Jean Mouly: La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé (157)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: Vie privée et liberté d’ expression: à chacun sa place! Ma quelle place? (163)

Institutions représentatives du personnel

Grégoire Duchange: L’ expert dit „du libre”‘ du CSE, un expert qui n’ en mérite plus le nom (167)

Santé – Sécurité

  • Nadège Billebeau: Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés: deux illustrations des synergies entre droit du travail et droit l’ environnement (169)
  • Julien Bourdoiseau: L’ évolution de la responsabilité de l’ entreprise dans la survenance du risque professionnel: d’ une dette d’ argent de l’ employeur à une créance de réparation du salarié? (178)

Protection sociale

  • Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: Allocations de chômage des frontaliers: tentativede rébellion à la française (186)

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Revue historique de droit français et étranger 2024/2-3

Dossier

Actes des Journées Internationales de la Société d’ Histoire du Droit – Bonn (2-5 juin 2022)

„Les empereurs et le droit. Unité et diversité de la science juridique européenne”

  • Sophie Démare-Lafont: Préface (123)

I – Antiquité

  • Dominique Charpin: Hammurabi, un souverain babylonien qui rend la justice dans tout son empire (126)
  • Ulrike Babusiaux: Les inscriptions en l’ honneur de Manius Megonius Leo de Petelia et l’ histoire du fidéicommis (141)
  • Elena Giannozzi: La diversité des approches d’ une même notion dans les compilations de Justinien: l’ exemple du vir bonus (158)
  • Guido Pfeifer: Rescrits et décrets à Babylone et à Rome. Caractérisques de la législation dans l’ Antiquité sous l’ influence des souverains (168)

II – Moyen Âge

  • Christoph H. F. Meyer: Rothari und Liutprand über ihre Rolle als Gesetzgeber (180)
  • Felix Grollmann: Erließ Kaiser Karl der Große ein Kaiserrecht? (194)
  • Denis Tappy: Respect littéral du droit impérial contre dépassement créatif? Retour sur l’ origine et la diffusion de la formule glossa Aurelianensis quae textum destruit (208)
  • Susanne Lepsius: Die „iura reservata” des Kaisers im Spätmittelalter (227)

III – Époque moderne

  • Maria Rosa Di Simone: La défense de l’ empire tsariste dans les „Lettres russiennes” de Frédéric-Henri Strube de Piermont (1760) (246)
  • Adrien Wyssbrod: Catherine II, Napoléon et le livre (255)

IV – Époque contemporaine

  • Maria Gigliola di Renzo Villata: La sécularisation du langage „réligieux” dans les Travaux préparatoires du Code civil. Napoléon, l’ adoption … et beaucoup d’ autres exemples (270)
  • Sylvain Soleil: „The Genius of Napoleon”. Une lecture nord-américaine de la codification à la française (1815-1835) (294)
  • Christian Chêne: Edmond de Pressensé, La Liberté religieuse et la législation actuelle (1860). Le point de vue d’ un pasteur évangélique (309)
  • Hans-Peter Haferkamp: Gesetzgebung in der historischen Schule (318)
  • Yves Mausen: Le droit canonique dans le Deuxième Reich. La juridiction ecclésiastique dans l’ Empire et dans le royaume de Prusse à l’ époque du Kulturkampf (333)
  • Olivier Beaud: La notion d’ Empire en tant qu’ elle se distingue de celle de la Fédération (346)
  • Comptes rendus (363)

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Droit Social 2025/1

Tribune

  • Julien Icard: Qui dit transactionell dit juste…? (1)

Dossier

La place de l’ engagement dans l’ entreprise

  • Dossier cordonné par: Benoît Lopez, Sandrine Maillard et Stéphane Vernac
  • Avec les contributions de: Marie-Anne Dujarier, Sandrine Maillard, Luc de Montvalon, Benoît Lopez, Florelle Moreau, Pauline Prépin, Benoît Petit, Fanny Gabroy

Études

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Convention de transfert de salarié et cession conventionelle de contrat. Quelle autonomie? (52)

Contentieux

  • Joseph Morin: L’ autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud’ homal – Entre l’ autorité administrative et autonomie juridictionelle (64)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (72)
  • Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, Pierre-Yves Verkindt: Prévention des risques professionels et prévention de la désinsertion professionnelle (80)

Protection sociale

Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: Les allègements généraux de cotisations au milieu du gué (91)

Actualités

  • Patrice Adam: La vie personelle n’ est pas la vie privée… (92)
  • Sébastien Tournaux: Le solde de tout compte, faux ami de la prescription extinctive (95)

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Droit Social 2024/12

Tribune

  • Christophe Radé: Le nécessaire et le superflu (937)

Dossier

Finance climatique: de nouveaux défis per les employeurs, CSE et partenaires sociaux (940)

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann
  • Avec le contributions de: Christophe Willmann, Morgane Tirel, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Paul Mougeolle, Emmaneulle Mazuyer, Raphaël Michelot, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Louis Navarro, Barbara Palli, Arnaud Casado, Florian Favreau

Études

Contrat de travail

  • Pascal Lokiec: Les contours récents du pouvoir de direction (1015)

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le reconnaisance de l’obligation d’aménagements raisonnables: contours et preuve (1020)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Les exonérations de cotisations sociales ab absurdo (1026)

Actualités

  • Gwennhaël François: Le renouvellement de l’accord collectif à durée déterminée (1027)
  • Patrice Adam: Vie personelle, liberté d’expression et secret des correspondances – Mise en ordre (1030)

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