Revue internationale de droit comparé 2024/2

Études

  • Luigi Moccia: La comparaison juridique comme « global compass » pour l’étude du
    droit : un hommage à Gino Gorla et Rodolfo Sacco (7)
  • Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia: La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance et conséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe (29)
  • Odile Salvat: L’appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni (49)
  • Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye: Religion et affaires. Libres propos sur le régime juridique de la finance islamique en droit UMOA (85)
  • Doreid Becheraoui: Le droit au recours contre les jugements rendus par défaut criminel
    en droits français, libanais et international. Étude comparée sous le prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Tribunal spécial pour le Liban (107)
  • Louis-Marie Siewe: La mise en liberté provisoire des personnes en attente de jugement
    devant la Cour pénale internationale (139)
  • Jian’an Wu, Shicong Qin, Lucie Robin: Les nouvelles règles chinoises de libération des apports en comparaison du droit français des sociétés (163)

Variétés

  • Marc Peltier: Le Code de conduite des juges de la Cour suprême des États-Unis (183)
  • Christophe Duvert: Le principe de la liberté d’expression face à la realpolitik en Corée
    du Sud : à propos des affaires Pak Sang-hak et de la propagande anti-régime nord-coréen (193)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 06 février 2024,
    n°s 2 BvE 6/23, 2 BvR 994/23 (209)
  • Espagne, Tribunal suprême espagnol, arrêt du 2 février 2024, STS 680/2024 (210)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 4 mars 2024, Trump v. Anderson, No. 23-719 (212)

Informations

  • Création du comité de la Méditerranée – Nice de la Société de législation comparée (217)

Recensions

  • Tommaso Amico Di Meane, Sulle spalle dei giganti? La questione metodologica del diritto comparato e il suo racconto (Sur les épaules de géants ? La question méthodologique du droit comparé et son récit) par Roberto Scarciglia (223)

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