Entretiens
- Aurore Gaillet, Marie Gren: Perspectives du sud et du nord sur le droit constituionnel comparé. Entretien avec Dinesha Samararatne, Philipp Dann, Aurore Gaillet (9)
Regards croisés
John McEldowney: Parliamentary Intention, Policy Making and the UK Supreme Court in Interpreting Gender (29)
Raphaëlle Théry: Trouble dans le sexe. For Women Scotland Ltd., (Appelant) v The Scottish Ministers (Respondent) [2025] UKSC 16 (47)
Dossier
La réception du droit international des droits de l’ homme dans les ordres juridiques français et japonais
- Takeshi Inoue: La rétiance de la Cour suprême japonaise dans le contrôle de conventionnalité (61)
- Thierry-Xavier Girardot: La jurisprudence du Conseil d’ État français relative à la reception du droit international et européen des droits de l’ homme (75)
- Misako Takizawa: Les violations continues des droits de l’ homme et les réparations pour les victimes: droit international en matière de droits de l’ homme et jurisprudence au Japon (87)
- Yasue Mochizuki: La réception du droit international des droits de l’ homme dans l’ ordre juridique japonais: autour de la Convention sur l’ élimination de toutes les formes de discrimination à l’ égard des femmes (101)
- Sachiko Yoshimura: La contribution de Léon Jouhaux à l’ internationalisation des normes du travail et sa réception au Japon: une analyse du point de vue des entreprises et des droits de l’ homme (115)
- Joël Adriantsimbazovina: Les grandes questions de droit actuelles autour de la réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme dans les ordres juridiques internes des États membres du Conseil de l’ Europe (125)
- Justin Charmand Kissangoula: L’ inspiration et la respiration d’ un dialogue normatif: les pactes internationaux de New York de 1966 dans la jurisprudence des juridictions internes françiases (137)
- Pierre-Yves Monjal: De l’ autonomie à la clôture de l’ ordre juridique de l’ Union européenne. La jurisprudence émancipatrice de la Cour de justice relative à la réception du droit international dans l’ ordre juridique de l’ Union (157)
- Thierry Rambaud: Le Japon, État observateur auprès du Conseil de l’ Europe (177)
Études
- Philippe Auvergnon: L’ inspection du travail en situation coloniale: Faire mémoire pour discuter l’ héritage (189)
- Victor Yves Jean Denoël Tsala, Joseph Valerie Evina: Le temps connu et le temps inconnu en droit administratif: entre prévisibilité et imprévisibilité (219)
Variétés
- Hugo Collin Hardy: Le droit d’ accès à l’ énergie: un droit fondamental en devenir au Chili? (245)
Informations
- Anne McNaughton, Agustín Parise, Elina Moustaira: Le colloque 2025 de l’ Assocation internationale des sciences juridiques (271)
- Sylvaine Poillot Peruzzetto: Congrès annuel de l’ European Law Institute. Paris, 1er au 2 septembre 2026 (277)
Chroniques de législation et jurisprudence étrangères
Sénat – Législation comparée
- L’ intercommunalité en Europe, LC 357, avril 2026 (285)
- La protection de la montagne et du littoral, LC 359, mai 2026 (290)
Conseil d’ état – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 6 mars 2026, no 6 C 7.24 (publiée le 19 mai 2026) (295)
- Italie, Cour constitutionelle italienne, 28 mai 2026, no 91 (296)
- Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 2 juin 2026, A Reference by the Attorney General for Northern Ireland of a devolution issue under paragraph 34 of Schedule 10 to the Northern Ireland Act 1998 [2026] UKSC 16 (297)