Dossier
La justice constitutionnelle illibérale
- Nicoletta Perlo, Aurélie Duffy-Meunier: Introduction. La justice constitutionnelle illibérale (9)
- Alain Laquièze: Comment penser la justice constitutionnelle illibérale? (19)
- Xavier Magnon: Qu’est-ce qu’une Cour illibérale? Quelle approche théorique? (37)
- Julien Jeanneney: Une Cour suprême américaine devenue „illibérale”? La méprise d’une qualification (61)
- Irene Spigno, Santiago Daniel Sánchez Juárez: Illiberal Constitutional Justice in Latin America: Some Contemporary Experiences (79)
- Natasa Danelciuc-Colodrovschi: Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques et les difficultés relatives à leur qualification juridique (111)
- Giuseppe Martinico: Les résistances à la justice constitutionnelle illibérale. Les freins „de l’intérieur” (133)
- Marie Rota: Les freins „de l’extérieur »: les Cours régionales européennes et interaméricaine (149)
- Marie-Claire Ponthoreau: Conclusions. L’apport d’une nouvelle catégorie : la justice constitutionnelle illibérale (163)
Études
- Frédérique Ferrand: Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges. La pratique allemande comparée à la réforme française (2) (179)
- Sagesse Aimé Ondongo: Protection des investisseurs étrangers et intérêts nationaux : réflexions à partir du secteur minier au Congo Brazzaville (197)
- Julien O. Beaulieu, Ivan Tchotourian: Écoblanchiment et droit canadien de la concurrence : haro pour la RSE (213)
Variétés
- Daniel Borrillo: Les obstacles à la gestation pour autrui en Argentine : analyse de l’arrêt de la Cour suprême du 22 octobre 2024 (237)
- Robert Assontsa: Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge? (251)
Recensions
- Thomas Perroud: Commémorer le centenaire de Dicey : Andrew Dickinson, Timothy Endicott, Wolfgang Ernst (dir.), Dicey +100. Albert Venn Dicey: A Centennial Commemoration, Intersentia; Catherine Marshall, Céline Roynier (dir.), Twenty-First Century Perspectives on the Scholarship of AV Dicey. The Enduring Legacy of a Victorian Constitutionalist, Bloomsbury (267)
Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres
SÉNAT – Législation comparée
- La production et le contrôle des eaux en bouteille, LC 346, février 2025 (271)
- La responsabilité élargie du producteur, LC 347, mars 2025 (277)
- Les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, LC 349, avril 2025 (284)
CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour fédérale des finances, décision du 3 décembre 2024, n° IX R 32/22 (290)
- Italie, Cour constitutionnelle italienne, décision n°31/2025 du 20 mars 2025 (292)
- Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 16 avril 2025, For Women Scotland Ltd v The Scottish Ministers, [2025] UKSC 16 (293)
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