Dossier
La stérilisation à visée contraceptive
en droit comparé
- Guillaume Rousset: Introduction (7)
- Guillaume Rousset: La stérilisation à visée contraceptive en France : de l’interdiction à la
promotion de l’autonomie personnelle (11) - Pauline Capdevielle, Miguel Angel Albarran Mora: La stérilisation à visée contraceptive au Mexique : droit reproductif ou (bio)politique démographique? (23)
- Minori Kokado, Mika Inaba: La stérilisation a visée contraceptive au Japon : de la tragédie à l’autodétermination (37)
- Thi My Hanh Nguyen, To Trang Lam: La stérilisation à visée contraceptive au Vietnam : un outil majeur de planification familiale (55)
- Alfonso López de la Osa Escribano: La stérilisation à visée contraceptive en Espagne : de l’inenvisageable à la dépénalisation (67)
- Anne-Marie Savard: La stérilisation à visée contraceptive au Canada et au Québec : entre
protection de la liberté individuelle et atteinte au droit à l’intégrité physique (91)
Études
- Frédérique Ferrand: Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges.
La pratique allemande comparée à la réforme française (1) (111) - Joanna Kaźmierczak: Responsabilité pour les dommages liés à la planification en droits
polonais et français dans une perspective comparative (133) - Nathan Béridot: L’abus de droit en droit civil japonais (161)
Variétés
- Francesco Natoli: La séparation des carrières judiciaires en Italie : enjeux politiques et
- implications institutionnelles (183)
Recensions
- Claude Witz: Jürgen Basedow: Uniform Law, Mohr Siebeck (203)
- Marie Mercat-Bruns: Sara De Vido, Micaela Frulli (dir.): Preventing and combating violence against women and domestic violence: a commentary on the Istanbul Convention, Edward Elgar Publishing (210)
- Jean-Louis Halpérin: Dirk Heirbaut: Redefining Codification. A Comparative History of
Civil, Commercial, and Procedural Codes, Oxford University Press (213) - Laurence Usunier: Sylvain Soleil, Les modèles juridiques. Histoire, usages et théorie, Société de législation comparée (218)
Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres
SÉNAT – Législation comparée
- La lutte contre la délinquance juvénile, LC 344, mars 2025 (227)
- Les outils juridiques de protection des terres privées, LC 345, janvier 2025 (232)
CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 28 novembre 2024, n° 1 A 1.23 (238)
- Espagne, Cour suprême espagnole, décision n° 5879/2024 du 4 décembre 2024, recours n° 7904/2023 (240)
- Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 12 février 2025, Royal Bank of Canada v Commissioners for His Majesty’s Revenue and Customs [2025] UKSC 2 (242)
***
A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,
papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.