Kategória: Lefebvre Dalloz

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Droit Social 2026/2

Tribune

  • Patrice Adam: Quand fane le muguet… (97)

Dossier

Budget vert et transparence financière: de nouveaux défis pour la protection sociale

Dossier cordonné par: Christophe Willmann

Avec le contributions de: Christophe Willmann, Pierre Claquin, Ollivier Vacchino, Maelenn Ferreira-Daniel, Mathis Egnell, Baptiste Verneuil, Émilie Moysan, Jean-Yves Kerbourc’h, Marie-Christine Lepetit, Marie-Pierre Calmel, Amandine Lacroze, Catherine Margnes, Arnaud Maurer, Sophie Mollon, Marc Scholler, Baptiste Viola, Arnaud Casado, Jennifer Bardy

Études

Contrat de travail

  • David Jacotot: Ordre normatif et désordre contractuel (167)

Conventions et accords collectifs

  • Paul-Henri Antonmattel, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand: Accord collectif et décision unilatérale de l’employeur: je t’aim, moi non plus (Seconde partie) (173)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (179)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Un réarmement démographique en mal de munitions (188)

Actualités

  • Patrice Adam: Harcèlement moral, vie privée et secret médical (189)

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Droit Social 2026/1

Tribune

  • Patrick Morvan: Le pouvoir de direction de l’employeur dissous dans des larmes de crocodile (1)

Études

Accidents du travail et maladies professionelles

  • Joseph-Antoine Morin: Autorité des décisions de prise en charge: affinement au revirement? (4)

Conventions et accords collectifs

  • Paul-Henri Antonmattel, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand: Accord collectif et décision unilatérale de l’employeur: je t’aime, moi non plus (Première partie) (11)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence du Conseil d’État de l’anée 2024 (Seconde partie) (18)

Droits et libertés

  • Delphine Tharaud: L’obligation d’aménegements raisonables bénéficie aux salariés parents d’enfants handicapés (29)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: Au Bonheur des Dames d’Émile Zola: quand travailler se conjugue eu féminin (34)

Emploi-Chômage

  • Emmanuel Andréo, Gilbert Cette: L’ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des salariés expérimentés transposé par la loi no 2025-989 du 24 octobre 2025: une ambition limitée (42)

Formation professionelle

  • Nicole Maggi-Germain: Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique (49)

Licenciement

  • Anne-Marie Grivel: Le droit de se taire et le licenciement disciplinaire (59)

Santé-sécurité

  • Loic Lerouge: De la (re)définition juridique de l’espace de travail ou du milieue de travail pour une meilleure application deu droit de la santé au travail (64)

Syndicats

  • Dominique Andolfatto, Dominique Labbé: Comment est mesurée l’audience des syndicats françis dans le secteur privé? (71)
  • Franck Petit: Les mésaventures d’une syndicaliste opiniâtre (82)
  • Pascal Lokiec: Le champ syndical à l’épreuve (85)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: La protection sociale de l’ex-otage (92)

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Revue critique de droit internationale privé 2025/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Space Oddity (793)

Doctrine

  • Andrea Bonomi: Le droit suisse des successions internationales: heurs et malheurs de la récente réforme (795)
  • Gilles Cuniberti: Quelques réflexions dur la notion de juridiction en droi judiciair européen (807)
  • Melynda BouAoun: La légitimation d’un enfant né hors mariage au Liban: une décision audacieuse marquant l’ouverture du système juridique libanais aux systèmes étrangers (819)
  • Emeric Prévost: La loi applicable aux droits réels sur bitcoins. À propos d’une décision japonaise (829)

Jurisprudence

  • Nationalité (841)
  • Conflit de juridictions (866)
  • Conflits de lois (932)
  • Éclairage (963)

Bibliographie

  • Livres (979)

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Droit Social 2025/12

Tribune

  • Patrice Adam: Triste Noël (961)

Dossier

Le renouveau de l’action de groupe en droit social (964)

Dossier coordonné par: Julien Icard

Avec les contributions de: Julien Icard, Maria José Azar-Baud, Sabrina Mraouahi, Émeric Jeansen, Sophie Sereno, Ani Minasian

Études

Contentieux

  • Mathieu le Coq: Précision sur les modalités de calcul de délai de prescription de l’action de l’État pour le prononcé des sanctions administratives prévues par le code du travail (1020)

Contrat de travail

  • David Jacotot: Fragilisation des „pratiques” dans le sport professionnel (1025)

Droits et libertés

  • Joseph-Antoine Morin: Le droit d’accès du salarié à sa messagerie professionnelle: vers un droit de l’identité professionnelle? (1031)

Santé – Sécurité

  • Luc de Montvalon: Le droit du travail pour lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le cinéma: un trop discret second rôle (1042)

Politique sociale

  • Laëtitia Driguez: Le congé parental au prisme de ses objectifs (1051)

Protection sociale

  • Sophie Selusi: Page de la protection sociale: Repenser la protection sociale avec les jeunes (1060)

Actualités

  • Patrice Adam: Sur l’évaluation judiciaire de l’évaluation patronale du travail du salarié (1061)

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Revue historique de droit français et étranger 2025/1

Articles

  • Francesco Zambonin: Qualifier le faux, juger l’intention. Les garanties du „procès mixte” dans la République de Venise du XVIIe siècle (1)
  • Cédric Glineur: La Cour des Aides de Paris et l’absolutisme fiscal. L’exemple de la réglementation des tailles (23)
  • Nicolas Lumbroso: Exécuter la peine de mort par effigie. Les métamorphoses d’un rituel ancien au tournant de la Révolution française (45)

Comptes rendus

  • Ouvrages (61)
  • Revues (122)

Informations

Chroniques

  • FrançosWaquet: Chronique du Cedant: XVI Collegio di Diritto Romano (125)
  • Laurent Hecketsweiler: Chronique du XXIe Congrès latino-américain de droit romain (Xalapa, Mexique,4-6/09/2024) (131)
  • Ouvrages envoyés à la direction de la revue (137)

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Droit Social 2025/11

Tribune

  • Jean-Philippe Lhernould: Jouer à se faire peur? (865)

Hommage

  • Pascal Caillaud: Jean-Marie Luttringer et la revue Droit social: la passion du droit de la formation (868)

Dossier

Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Seconde partie) (872)

Dossier cordonné par: Rémi Pellet

Avec les contributions de: Rémi Pellet, Francis Lamy, Bernard Lejeune, Agnès Martinel, Emmanuel Laurent, François Ecalle, Landry Mayen, Isabelle Bertin, Marie-Anne Montchamp, Martine Long, Vincent Daël, Christophe Willmann

Études

Protection sociale

  • Jen-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: En l’ absence de doute raisonnable… (956)

Actualités

  • Franck Petit: L’ exigence d’ une notice individuelle d’ information détaillée sur le vote électronique (957)

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Revue critique de droit international privé 2025/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Apprendre à (dé)tricoter: l’écologie face au syndrome de Pénélope (537)

Doctrine

  • Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret: Le droit des étrangers et ses temporalatiés. Retours choisis sur la jurisprudence 2024 en matière de migrations (541)
  • Étienne Farnoux: Les droit fondamentaux, l’ exception d’ ordre public et la prohibition de la révision au fond dans la système de Bruxelles I. À propos de l’ affaire Real Madrid (555)
  • Fabienne Jault-Seseke: Les non-dits du droit européene du numerique en matière de droit international privé: l’ exemple du règlement sur les services numériques (DSA) (593)
  • Marcel Zernikow: Le renouvellement des méthodes la la coopération judiciaire au service du droit au procès équitable: l’ instrument du certificat et la numérisation (619)

Jurisprudence

  • Nationalité (643)
  • Conflits de juridictions (656)
  • Éclairages (755)

Bibliographie

  • Livres (767)

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Droit Social 2025/10

Tribune

  • Jean Mouly: De droit de se faire battre pour gagner sa vie? (769)

Dossier

Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Première partie) (772)

Dossier cordonné par: Rémi Pellet

Avec les contributions de: Didier Tabuteau, Xavier Prétot, Rémi Pellet, Jean-Pierre Le Crom, Bruno Valat, Frédéric Tristram, Alain Juppé, Pierre-Louis Bras, Bruno Ramdjee-Kessavdjee, François Charpentier, Jean-Phillippe Lhernould

Études

Contrat de travail

  • Jean-Eudes Maes-Audebert: Retour(s) sur la subordination de la volonté du salarié (848)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: Le coût des ALD: responsabilier les patients ne suffit pas (857)

Actualités

  • Gwennhaël François: Accord collectif relatif au dialogue social: vive la liberté conventionelle! (858)
  • André Derue: Le BOSS n’ est pas le patron: illustration en ce qui concerne le sort social des indemnités de rupture du contrat de travail (861)

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Droit Social 2025/9

Tribune

  • Franck Petit: Syndicat „désignataire” ou „désignateur”? Salarié „mandaté” ou „mandataire”? (665)

Études

Contentieux

  • Marc Vericel, Pierre Bailly: Une justice de proximité pour l’ ensemble des litiges individuels du travail (668)

Contrat de travail

  • Delphine Gardes: Les obligations parentales du salarié (675)

Emploi – Chômage

  • Pierre-Yves Verkindt, Mathilde Caron: Chemins de l’ insertion sociale et professionnelle (684)

Institutions représentatives du personnel

  • Franck Petit: Élections et référendums professionnels: réflexions sur les principes généraux du droit électoral (692)

Licenciement

  • Jean Mouly: Conventionnalité du barème Macron: La Cour de cassation persiste et signe (700)
  • Gaëlle Dégardin: Rupture du contrat de travail d’ un salarié protégé pendant la période d’ essai et autorisation de l’ inspection du travail (707)

Négociation collective

  • Hugo Revillon: L’ influence d’un discours économique sur le droit de la négociation collective (712)

Santé – Sécurité

  • Sophie Fantoni-Quinton, Stéphane Brissy: Suivi individuel de santé au travail: quels champs d’ intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail? (720)

Théorie du droit

  • Ani Minasian: L’ individuel et le collectif en droit du travail (727)

Politique sociale

  • Laurent Gamet: La discrimination en raison la da particulière vulnérabilité économique (733)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Le cheminement insidieux de la TVA sociale (738)

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Revue critique de droit international privé 2025/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt et Dominique Bureau: Du droit international privé en temps toujours troublés (211)

Doctrine

  • Delphine Porcheron: Les actions transnationales en réparation de crime internationaux commis par un État: l’ émergence d’ un nouveau contentieux (213)
  • Rebecca Legendre: Le droit international privé à l’ épreuve de la gestation pour autrui (235)
  • Georgette Salamé, Guillaume Kessler: Réflexions sur l’accueil du sex neutre en droit international privé (à propos de la décision Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023) (261)
  • Maxime Barba: Les impératifs de concentration en matière d’ exequatur des jugements (293)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (317)
  • Conflits de lois (424)
  • Décisions (461)
  • Éclairages (493)

Bibliographie

  • Livres (511)

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