Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Droit Social 2024/3

Tribune

  • Jean Mouly: Le surendettement del’ employeur ou le sacrifice du salarié (201)

Dossier

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret-Delsanto
  • Avec les contributions de: Kristel Meiffret-Delsanto, Rémi Pellet, André Derue, Delphine Ronet-Yague, Aurélie Dort, Romain Marié, Christophe WSillmann, Sébastien Tournaux, Sophie Hocquet-Berg, Benjamin Ferras, Vincent Vioujas

Études

Conflit collectif

  • Stéphane Michel: Grèves de personnels de la navigation aérienne: à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique (269)

Contentieux

  • Anne-Marie Grivel: Tribulations d’ une correspondance privée (273)

Protection sociale

  • Sylvie Hennion: Page de la protection sociale: Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire (286)

Actualités

  • Christophe Radé: Astérix et les congés payés (287)
  • Gautier Kertudo: Appréciation de la validité du non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur de fottall représentant du personneel: la coeur administrative d’appel valide le contrat à durée déterminée spécfique (290)
  • Christophe Radé: Ja juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale: suite (et sans doute pas fin) (293)

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Droit Social 2023/12

Tribune

  • Jean Mouly: Harcèlement moral institutionnel: coaction ou complicité? (937)

Dossier

Amours et desamours au travail

  • Dossier cordonné par: Benoît Géniaut, Chantal Mathieu, Tifany Labatut, Pierre-Yves Verkindt, Fabienne Terryn-Casalta, Florence Fouvet, Kristel Meiffret-Delsanto

Études

Conventions et accords collectifs

  • Anne Berriat: Validité d’un avenant de révision/ extinction d’un accord collectif au sein d’un même branche (985)

Durée du travail

  • Sébastien Tournaux: Déplacements du salarié et subordination (994)

Drots et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Première partie) (1001)

Conventions et accords collectifs

  • Gillet Auzero, Florence Bergeron, Alexandre Fabre: Variations sur l’accord de groupe (1007)

Histoire du droit social

  • Sophie Delbrel: 1848 ou la fraternité en heritage: Zola et l’imaginaire ouvrier (1018)

Protection sociale

  • Anne-Sophie Ginon, Marian Del Sol: Page de la protection sociale: Pour une opposabilité absolue de la C2S (1028)

Actualités

  • Jean-Marc Chonnier: La contestation du recours à l’expert du CSE à la lumière de l’article 6, § 1 de la Convention EDH (1035)

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Droit Social 2023/7-8

Éditorial

  • Patrice Adam: Un dernier vert?

Dossier

Les accidents du travail et les maladies professionelles sur la scéne judiciaire

  • Dossier cordonné par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran. Avec les contributions de Xavier Aumeran, Morane Keim-Bagot, Pierre-Yves Verkindt, Claire Magord, Isabelle Sayn, Laurent Willemez, Xavier Prétot, Guerric Hénon, Eurogip, Laurent Seurot, Dominique Asquinazi-Bailleux, Anne Marchand, Jonas Knetsch, Delphine Chauffaut, Thomas Monpellier.

Études

Protection sociale

  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites a celle de la Véme Republique? L’émballement politique des „faiseurs de systemes” (Premiére partie) (645)
  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Abus de droit, abus de lois (653)

Actualités

  • Jean Mouly: La licéité des primes de fidelité remboursables á l’aune de la liberté du travail (654)

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Droit Social 2023/6

Tribune

  • Bernard Teyssié: L’IA, le salarié et ChatGPT (465)

Dossier

  • Contrat de travail international et pluralités. Dossier cordonné par Anaëlle Donnette, avec les contributons de Anaëlle Donnette, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini (468)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: LFRSS 2023, entre politique de viellissement actif et financement de la branche vieillesse (519)
  • Anne-Claire Dufour: Le Conseil constitutionnel n’entrave pas la réforme des retraites (529)
  • François Taquet: Un nouveau décret sur la procédure de contrȏle Urssaf amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes? (537)
  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Réformes douces-amères (543)

Licenciement

  • Camille Signoretto, Julie Valentin: Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles de licenciement? (544)

Contrat de travail

  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: L’existence de contrat de travail d’un sportif (jouereur), entraîneur, arbitre): évitons le faux-semblants (551)

Actualités

  • Jean Mouly: Inaptitude physique à l’emploi: les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l’artice L. 1226-4 du code de travail (556)
  • Patrice Adam: Dénonciation et harcèlement moral: changement de cap! Par Mots et par maux (558)

Droit Social 2023/5

Tribune

  • Julien Icard: Le lanceur d’alerte, un salarié sur-protégé? (377)

Dossier

  • Dossier coordonné par Cécile Nicod, avec le contributions de Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnes Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier: Référendum d’entreprise dand les TPE: regards sur le contenu des accords (380)

Études

Licenciement

  • Franck Héas: Constat médical d’inaptitude et procédure disciplinaire (431)
  • Christophe Radé: Conventionnalité du „bareme Macron”: il faut résister a la tentation de l’appréciation in concreto (434)

Contrat de travail

  • Luc De Montvalon: La placardisation (443)

Contentieux

  • Mathieu Le Coq: De la répartition des sieges dans le conseils de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives (453)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation (457)

Actualités

  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration de déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l’entetement de la Cour de cassation (458)
  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration et indemnité d’éviction: l’indemnité de congés payés est due, non la créance d’intéressement et de participation (462)