Címke: Jean Mouly

Beküldve:

Droit Social 2025/10

Tribune

  • Jean Mouly: De droit de se faire battre pour gagner sa vie? (769)

Dossier

Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Première partie) (772)

Dossier cordonné par: Rémi Pellet

Avec les contributions de: Didier Tabuteau, Xavier Prétot, Rémi Pellet, Jean-Pierre Le Crom, Bruno Valat, Frédéric Tristram, Alain Juppé, Pierre-Louis Bras, Bruno Ramdjee-Kessavdjee, François Charpentier, Jean-Phillippe Lhernould

Études

Contrat de travail

  • Jean-Eudes Maes-Audebert: Retour(s) sur la subordination de la volonté du salarié (848)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: Le coût des ALD: responsabilier les patients ne suffit pas (857)

Actualités

  • Gwennhaël François: Accord collectif relatif au dialogue social: vive la liberté conventionelle! (858)
  • André Derue: Le BOSS n’ est pas le patron: illustration en ce qui concerne le sort social des indemnités de rupture du contrat de travail (861)

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Beküldve:

Droit Social 2025/9

Tribune

  • Franck Petit: Syndicat „désignataire” ou „désignateur”? Salarié „mandaté” ou „mandataire”? (665)

Études

Contentieux

  • Marc Vericel, Pierre Bailly: Une justice de proximité pour l’ ensemble des litiges individuels du travail (668)

Contrat de travail

  • Delphine Gardes: Les obligations parentales du salarié (675)

Emploi – Chômage

  • Pierre-Yves Verkindt, Mathilde Caron: Chemins de l’ insertion sociale et professionnelle (684)

Institutions représentatives du personnel

  • Franck Petit: Élections et référendums professionnels: réflexions sur les principes généraux du droit électoral (692)

Licenciement

  • Jean Mouly: Conventionnalité du barème Macron: La Cour de cassation persiste et signe (700)
  • Gaëlle Dégardin: Rupture du contrat de travail d’ un salarié protégé pendant la période d’ essai et autorisation de l’ inspection du travail (707)

Négociation collective

  • Hugo Revillon: L’ influence d’un discours économique sur le droit de la négociation collective (712)

Santé – Sécurité

  • Sophie Fantoni-Quinton, Stéphane Brissy: Suivi individuel de santé au travail: quels champs d’ intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail? (720)

Théorie du droit

  • Ani Minasian: L’ individuel et le collectif en droit du travail (727)

Politique sociale

  • Laurent Gamet: La discrimination en raison la da particulière vulnérabilité économique (733)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Le cheminement insidieux de la TVA sociale (738)

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Droit Social 2025/7-8

Tribune

  • Christophe Radé: JER (569)

Dossier

IA et droit du travail

  • Dossier cordonné par: Katell Richard (292)

Avec les contributions de: Stéphanie Le Cam, Katell Richard, Justin Pillosio, Rosane Gauriau, Charlotte Bouvet, Morgan Sweeney, Erwann Picart-Cartron, Marie Vairon, Hervé Bry, Céline Attagnant, Garance Salvat

Études

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD: les voies de recours sont ouvertes! (611)

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Le changement des conditions de travail des salariés protégés (616)

Droti pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (626)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d’ établissement (634)

Négociation collective

  • Pascal Lokiec: Qui dit conventioennel dit juste (638)
  • Gilles Auzero: Le nouveau lustre du droit à la négociation collective (641)
  • Paul-Henri Antonmattel, Bruno Siau, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, Valentino Armillei: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (646)

Protection sociale

  • Vincent Roulet: Page de la protection sociale: Net-enterprises m’a tuer (657)

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Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

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Droit Social 2025/3

Tribune

  • Christophe Radé: Il y a transaction … et transaction! (193)

Dossier

  • Questions sensibles en droit du travail (196)
  • Avec les contributions de: Pascal Lokiec, Alexandre Fabre, Renée-Michèle Ott, Arnaud Martinon, Jean-Guy Huglo, Jean-François Cesaro, Julien Icard, Paul Barincou, Anaëlle Donnette

Études

Contentieux

  • Guerric Hénon: L’ office du juge contentieux de la sécurité sociale et de l’ aide sociale en 2025 – Repères (246)

Contrat de travail

  • Christophe Radé: L’ égal et le juste: retour sur la justification des différences de traitement (254)
  • Marcel Zernikow: La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises: à propos du champ d’ application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis (260)

Droit pénal social

  • Jean Mouly: La remise en cause de l’immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation (265)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité! (269)

Actualités

  • Christophe Radé: Conformité des mesures d’ âge au principe de non-discrimination et marge d’ appréciation des partenaires sociaux (272)
  • Franck Petit: L’ avertissement préalable de l’ intérimaire avant l’ engagement d’ une action de substitution (276)

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Beküldve:

Droit Social 2025/2

  • Jean-Philippe Lhernould: L’ Europe et l’ État de droit (97)

Dossier

Partage de la valeur

  • Dossier cordonné par: Cyril Wolmark
  • Avec le contributions de: Cyril Wolmark, Jean-Marie Harribey, Gwenola Bargain, Nicolas di Camillo, Isabel Odoul-Asorey, Ylias Ferkane, Thomas Pasquier, Aline Chanu

Études

  • Patrice Adam: Pornographie et droit du travail (145)

Contentieux

  • Évelyne Serverin: L’ éfficacité de l’ action de substition pour la défense des droits des salariés en question: variations procédurales autour de l’ arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (151)

Droit disciplinaire

  • Jean Mouly: La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé (157)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: Vie privée et liberté d’ expression: à chacun sa place! Ma quelle place? (163)

Institutions représentatives du personnel

Grégoire Duchange: L’ expert dit „du libre”‘ du CSE, un expert qui n’ en mérite plus le nom (167)

Santé – Sécurité

  • Nadège Billebeau: Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés: deux illustrations des synergies entre droit du travail et droit l’ environnement (169)
  • Julien Bourdoiseau: L’ évolution de la responsabilité de l’ entreprise dans la survenance du risque professionnel: d’ une dette d’ argent de l’ employeur à une créance de réparation du salarié? (178)

Protection sociale

  • Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: Allocations de chômage des frontaliers: tentativede rébellion à la française (186)

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Beküldve:

Droit Social 2025/1

Tribune

  • Julien Icard: Qui dit transactionell dit juste…? (1)

Dossier

La place de l’ engagement dans l’ entreprise

  • Dossier cordonné par: Benoît Lopez, Sandrine Maillard et Stéphane Vernac
  • Avec les contributions de: Marie-Anne Dujarier, Sandrine Maillard, Luc de Montvalon, Benoît Lopez, Florelle Moreau, Pauline Prépin, Benoît Petit, Fanny Gabroy

Études

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Convention de transfert de salarié et cession conventionelle de contrat. Quelle autonomie? (52)

Contentieux

  • Joseph Morin: L’ autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud’ homal – Entre l’ autorité administrative et autonomie juridictionelle (64)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (72)
  • Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, Pierre-Yves Verkindt: Prévention des risques professionels et prévention de la désinsertion professionnelle (80)

Protection sociale

Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: Les allègements généraux de cotisations au milieu du gué (91)

Actualités

  • Patrice Adam: La vie personelle n’ est pas la vie privée… (92)
  • Sébastien Tournaux: Le solde de tout compte, faux ami de la prescription extinctive (95)

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Beküldve:

Droit Social 2024/9

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Devoirs de vacances (665)

Dossier

Quel périmètre pour le droit pénal du travail?

  • Dossier coordonné par: Frédérique Chopin (668)
  • Avec le contributions de: Frédérique Chopin, Véronique Cohen-Donsimon, Stéphane Detraz, Corinne Robaczewski, Marie-Ange Gass, Mathilde Favre-Artigues, Sophie Sereno, Laurent Gamet

Études

Droits et libertés

  • Jean Mouly: Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l’entreprise – Abus de la liberté d’expression ou légitime protection de la vie privée au travail? (713)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Seconde partie) (719)

Licenciement

  • Anthony Duplan: Condamnation de l’État pour homologation illégale d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Conclusions (727)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le droit de la santé au travail au féminin? (Seconde partie) (733)

Sources

  • Florence Bergeron, Arnaud Lucchini: Le départage dualiste des nomres en droit du travail (739)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution (749)

Actualités

  • Patrice Adam: Le DRH et la syndicaliste: l’amour, la loyauté et le juge (750)

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Beküldve:

Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Beküldve:

Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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