Kategória: Revue critique de droit internationale privé

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2024/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Ombres et lumières (411)

Doctrine

  • Christine Bidaud: L’ ambiguïté de la notion de „reconnaissance” confrontée à la proposition de règlement de l’ Union européenne relative à la filiation (415)
  • Étienne Pataut: Perte de nationalité en Europe: la consolidation du contrôle de proportionnalité (427)
  • Gilles Cuniberti: À la recherche d’ une justification sérieuse à l’ application de la Convention de 2004 sur l’ immunité des États par le juge français (439)
  • Thibaut Fleury Graff: Du politique au juridique: qui est l’ étranger? Retours choisis sur la jurisprudence 2023 en matièr de migrations (449)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (463)
  • Conflits de loi (565)
  • Éclairages (603)

Bibiliographie

  • Livres (617)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2024/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Contrôler l’immigration, améliorer l’integration? (209)

Dossier

  • La loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’integration (213)
  • Hans van Loon: La nécessité d’un cadre mondial de coopération pour une réglementation durable de la migration de travailleurs (218)
  • Fabienne Jault-Seseke: L’ accès au séjour: l’ objectif d’integration au service d’ un discours brouillé (232)
  • Thibaut Fleury Graff: L’ éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024: régression des protections, extension des rétentions (242)
  • Natalie Joubert: La loi d’ immigration du 26 janvier 2024 et les droit sociaux (251)
  • Sabine Corneloup: Une réforme structuelle du droit d’ asile (261)
  • Stéphanie Gargoullaud: La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les règles du contentieux administratif et judiciaire (271)
  • Jules Lepoutre: La nationalité dans la loi du 26 janvier 2024: une apparition éphémère, des questions persistantes (283)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (291)
  • Conflits de lois (364)
  • Éclairages (379)

Bibliographie

  • Livres (383)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2024/1

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Partir… revenir? Entre le droit et le fait (1)

Doctrine

  • Nicolas Nord: L’ officier de l’ état civil et le droit étranger. Analyse critique et prospective d’une défaillance française (5)
  • David Sindres: Le „destinitaire réel” des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence ceenvenue entre le chargeur et le transporteur maritime? (23)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (39)
  • Conflits de lois (129)
  • Éclairages (165)

Bibliographie

  • Livres (177)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2023/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: La guerre, les relations familiales et la pratique notariale: le droit international privé sur la brèce (527)

Doctrine

  • Études réunies sous la direction de Fabienne Labelle: Pratique notariale du droit internationale privé patrimonial de la famille. Regards croisés sur la situation de déplacés ukrainiens (531)
  • Fabienne Labelle: Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale: l’ exemple ukrainien (532)
  • Pierre Boisseau: Du droit d’asile classique à l’ accueil des déplacés ukrainiens: réflexion sur la complémentarité de dispositifs de protection des réfugiés (535)
  • Ambra Marignani, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Les pouvoirs de époux sur leurs biens: quelles problématiques pour les déplacés d’ Ukraine? Regards issus d’ une comparaison franco-ukrainienne (545)
  • Audrey Damiens, Svitlana Yaroslavovna Fursa: La pratique notariale et les divorces en droit international privé: réflexion entre la France et l’Ukraine en temps de guerre (561)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Dévolution successorale et réserve héréditaire: comparaison entre la France et l’ Ukraine (573)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Le testament, outil de planification de la succession internationale. Le cas des Ukrainiens protégés temporairement en Frances (589)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (607)
  • Éclairages (701)

Bibliographie

  • Livres (713)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2023/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: La guerre, les relations familiales et la pratique notariale: le droit international privé sur la brèche (527)

Doctrine

  • Études réunies sous la direction de Fabienne Labelle: Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille. Regards croisés sur la situation des déplacés ukrainiens (531)
  • Fabienne Labelle: Le notartiat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale: l’ exemple ukrainien (532)
  • Pierre Boisseau: Du droit d’ asile classique à l’ acceuil de déplacés ukrainiens: réflexion sur la complémentarité des dispositifs de protection des réfugiés (535)
  • Ambra Marignani, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Less pouvoirs des époux sur leurs biens: quelles problématiques por le déplacés d’ Ukraine? Regard issus d’ une comparaison franco-ukrainienne (545)
  • Audrey Damiens, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Lar pratique notariale et les divorces en droit international privé: réflexion entre la France e l’ Ukraine en temps de guerre (561)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Dévolution successorale et réserver héréditaire: comparaison ent la France et l’ Ukraine (573)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Le testament, outil de planification de la succession internationale. Le cas des Ukrainiens protégés temporairement en Frances (589)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions ( 607)
  • Éclairages (701)

Bibliographie

  • Livres (713)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2023/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Sciences et techniques (295)

Doctrine

  • Sandrine Brachotte: Pour une approche décoloniale du droit internationale privé (297)
  • Elie Lenglart: Les conflits de juridictions à l’éprevue de l’individualisme (317)
  • David Sindres: Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles (335)

Variétés

  • Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret: Frontières de l’État: Retours choisis sur la jurisprudence 2022 n matière de migrations (351)

Jurisprudence

  • Nationalité (367)
  • Conditions des étrangers (385)
  • Conflits de juridictions (395)
  • Conflits de lois (459)
  • Éclairages (483)

Bibliographie

  • Livres (499)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2023/1

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Le Restatement III du droit de conflits de lois: débats et comparaisons (1)

Doctrine

  • Lea Brilmayer: Le troisième Restatement des conflits de lois et <<les procesus ordinaires d’interprétation juridique>> (5)
  • Kermitt Roosevelt III : Le troisième Restatement et la question de la méthode: une réponse (21)
  • Sarah Quinn: Considérations de méthode: l’ exemple de conflit de lois en matière délictuelle. Restatement III de l’ Americain Law Institue et règlmenet Rome II de l’ Union européenne (25)
  • Maggie Mills: Les délais de prescription et la dichotomie substance/ procédure: une occasion manquée (39)
  • Catherine F. Le: Un labyrinthe transfrontière: le travail à distance et le projet de troisième Restatement (53)

Variétés

  • Christelle Chalas: Les mesures de protection de l’enfant illicitement déplacé et le risque grave de danger: comparaison de l’office des juges américains et européens (67)
  • Baptiste Delmas: L’ émergence d’ actions en exequature dans le contentieux transnational du travail (85)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (103)
  • Conflits de lois (176)
  • Éclairages (251)

Bibliographie

  • Livres (273)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2022/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Journey to Europa… (679)

Doctrine

  • Symeon C. Symeonides: Rome II et la responsabilité délictuelle transfrontière: un nécessaire refonte (683)

Jurisprudence

  • Nationalité (719)
  • Conflits de lois (749)
  • Conflits de juridictions (775)
  • Éclairages (819)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2022/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: De codice ferendo? (473)

Doctrine

  • Dominique Foussard, Maire-Laure Niboyet, Cyril Nourissat: Réflexions méthodologiques sur le projet de code de droit international privé (477)
    Stefan Leible, Felix M. Wilke: Le projet de code de droit international privé – Une vue d’Allemagne (503)
  • Paul Lagarde: Quelques remarques sur le projet de codification de droit international privé français (515)

Jurisprudence

  • Conflits de lois (521)
  • Conflits de juridictions (531)
  • Éclairages (633)

Bibliographie

  • Livres (637)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Revue critique de droit internationale privé 2022/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: La guerre et le statut des personnes: que peut le droit? (225)

Doctrine

  • Didier Boden: Les règles d’ incrustation (229)
  • Charlotte Guillard: Protection de l’environnement et justice conflictuelle: une nouvell équation pour le droit international privé? (251)

Variétés

  • Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret: Définitions de l’étranger et enfermement de celui-ci: retrours chosisi sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations (273)
  • Uta Kohl: Le Lgines directrices 05/2021 du CEPD sur l’interactiion entre l’article 3 et le chapitre V du RGPD – Le RGPD entre protection accrue et faibless inhérente (287)
  • Horatia Muir Watt: Les actions de groupe et le droit international privé: une lame de fond? (305)

Jurisprudence

  • Nationalité (317)
  • Conflits de jurisdictions (350)
  • Conflits de lois (399)
  • Éclairages (431)

Bibliographie

  • Livres (459)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

nyomtatott példánya a Könyvtár galériáján.