Kategória: Revue critique de droit internationale privé

Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2025/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Apprendre à (dé)tricoter: l’écologie face au syndrome de Pénélope (537)

Doctrine

  • Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret: Le droit des étrangers et ses temporalatiés. Retours choisis sur la jurisprudence 2024 en matière de migrations (541)
  • Étienne Farnoux: Les droit fondamentaux, l’ exception d’ ordre public et la prohibition de la révision au fond dans la système de Bruxelles I. À propos de l’ affaire Real Madrid (555)
  • Fabienne Jault-Seseke: Les non-dits du droit européene du numerique en matière de droit international privé: l’ exemple du règlement sur les services numériques (DSA) (593)
  • Marcel Zernikow: Le renouvellement des méthodes la la coopération judiciaire au service du droit au procès équitable: l’ instrument du certificat et la numérisation (619)

Jurisprudence

  • Nationalité (643)
  • Conflits de juridictions (656)
  • Éclairages (755)

Bibliographie

  • Livres (767)

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Beküldve:

Revue critique de droit international privé 2025/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt et Dominique Bureau: Du droit international privé en temps toujours troublés (211)

Doctrine

  • Delphine Porcheron: Les actions transnationales en réparation de crime internationaux commis par un État: l’ émergence d’ un nouveau contentieux (213)
  • Rebecca Legendre: Le droit international privé à l’ épreuve de la gestation pour autrui (235)
  • Georgette Salamé, Guillaume Kessler: Réflexions sur l’accueil du sex neutre en droit international privé (à propos de la décision Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023) (261)
  • Maxime Barba: Les impératifs de concentration en matière d’ exequatur des jugements (293)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (317)
  • Conflits de lois (424)
  • Décisions (461)
  • Éclairages (493)

Bibliographie

  • Livres (511)

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Revue critique de droit international privé 2025/1

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Une leçon de résilience (1)

Doctrine

  • Matthias Lehmann: Albert A. Ehrenzweig: un géant du droit international privé (5)
  • Florian Heindler: Albert Armin Ehrenzweig: la méthode comparatvie et l’ intégration du conflit des conflits lois dans la détermination de la compétence internationale en matière de juridiction civile (11)
  • Andrew D. Bradt: Albert Ehrenzweig, Berkeley, et la question du Restatement de conflits de lois (19)
  • Chris Thomale: Datum et Substance – L’ approche des données morales d’ Albert Ehrenzweig (27)
  • Jeremy Heymann: La doctrine d’ Ehrenzweig: Une pensée en héritage pour le droit international privé européen (37)
  • David Messner-Kreuzbauer: L’ argument de l’ évolution substantielle „en tant qu’ héritage du droit international privé d’ Albert Armin Ehrenzweig. Continuités de Vienne à Berkeley (49)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (69)
  • Conflits de lois (159)
  • Éclairage (183)

Bibliographie

  • Livres (191)

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Revue critique de droit international privé 2024/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Sur les responsabilités éditoriales: trop-plein de données et relativité (653)

In memoriam

  • Paul Lagarde, Pierre Mayer, Léna Gannagé: Vincent Heuzé (1957-2024) (657)

Doctrine

  • Myriam Hunter-Hénin: La rencontre dur droit international privé et du climat: réflexions de méthode au sujet des KlimaSeniorinnen (665)
  • David Sindres: Faut-il admettre la radiation d’ un pourvoi en cassation en cas d’ inexécution d’ une décision d’ exequatur? (677)
  • Dominique Bureau: L’ article 14 du code civil entre continuité(s) et changement (689)

Variétés

  • Horatia Muir Watt: La restitution internationale d’ œuvres d’ art spoilées (703)

Jurisprudence

  • Nationalité (717)
  • Conflits de juridictions (724)
  • Conflits de lois (805)
  • Éclairages (825)

Bibliographie

  • Livres (839)

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Revue critique de droit international privé 2024/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Ombres et lumières (411)

Doctrine

  • Christine Bidaud: L’ ambiguïté de la notion de „reconnaissance” confrontée à la proposition de règlement de l’ Union européenne relative à la filiation (415)
  • Étienne Pataut: Perte de nationalité en Europe: la consolidation du contrôle de proportionnalité (427)
  • Gilles Cuniberti: À la recherche d’ une justification sérieuse à l’ application de la Convention de 2004 sur l’ immunité des États par le juge français (439)
  • Thibaut Fleury Graff: Du politique au juridique: qui est l’ étranger? Retours choisis sur la jurisprudence 2023 en matièr de migrations (449)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (463)
  • Conflits de loi (565)
  • Éclairages (603)

Bibiliographie

  • Livres (617)

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Revue critique de droit international privé 2024/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau: Contrôler l’immigration, améliorer l’integration? (209)

Dossier

  • La loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’integration (213)
  • Hans van Loon: La nécessité d’un cadre mondial de coopération pour une réglementation durable de la migration de travailleurs (218)
  • Fabienne Jault-Seseke: L’ accès au séjour: l’ objectif d’integration au service d’ un discours brouillé (232)
  • Thibaut Fleury Graff: L’ éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024: régression des protections, extension des rétentions (242)
  • Natalie Joubert: La loi d’ immigration du 26 janvier 2024 et les droit sociaux (251)
  • Sabine Corneloup: Une réforme structuelle du droit d’ asile (261)
  • Stéphanie Gargoullaud: La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les règles du contentieux administratif et judiciaire (271)
  • Jules Lepoutre: La nationalité dans la loi du 26 janvier 2024: une apparition éphémère, des questions persistantes (283)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (291)
  • Conflits de lois (364)
  • Éclairages (379)

Bibliographie

  • Livres (383)

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Revue critique de droit international privé 2024/1

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Partir… revenir? Entre le droit et le fait (1)

Doctrine

  • Nicolas Nord: L’ officier de l’ état civil et le droit étranger. Analyse critique et prospective d’une défaillance française (5)
  • David Sindres: Le „destinitaire réel” des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence ceenvenue entre le chargeur et le transporteur maritime? (23)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (39)
  • Conflits de lois (129)
  • Éclairages (165)

Bibliographie

  • Livres (177)

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Revue critique de droit international privé 2023/4

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: La guerre, les relations familiales et la pratique notariale: le droit international privé sur la brèce (527)

Doctrine

  • Études réunies sous la direction de Fabienne Labelle: Pratique notariale du droit internationale privé patrimonial de la famille. Regards croisés sur la situation de déplacés ukrainiens (531)
  • Fabienne Labelle: Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale: l’ exemple ukrainien (532)
  • Pierre Boisseau: Du droit d’asile classique à l’ accueil des déplacés ukrainiens: réflexion sur la complémentarité de dispositifs de protection des réfugiés (535)
  • Ambra Marignani, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Les pouvoirs de époux sur leurs biens: quelles problématiques pour les déplacés d’ Ukraine? Regards issus d’ une comparaison franco-ukrainienne (545)
  • Audrey Damiens, Svitlana Yaroslavovna Fursa: La pratique notariale et les divorces en droit international privé: réflexion entre la France et l’Ukraine en temps de guerre (561)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Dévolution successorale et réserve héréditaire: comparaison entre la France et l’ Ukraine (573)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Le testament, outil de planification de la succession internationale. Le cas des Ukrainiens protégés temporairement en Frances (589)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (607)
  • Éclairages (701)

Bibliographie

  • Livres (713)

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Revue critique de droit international privé 2023/3

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: La guerre, les relations familiales et la pratique notariale: le droit international privé sur la brèche (527)

Doctrine

  • Études réunies sous la direction de Fabienne Labelle: Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille. Regards croisés sur la situation des déplacés ukrainiens (531)
  • Fabienne Labelle: Le notartiat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale: l’ exemple ukrainien (532)
  • Pierre Boisseau: Du droit d’ asile classique à l’ acceuil de déplacés ukrainiens: réflexion sur la complémentarité des dispositifs de protection des réfugiés (535)
  • Ambra Marignani, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Less pouvoirs des époux sur leurs biens: quelles problématiques por le déplacés d’ Ukraine? Regard issus d’ une comparaison franco-ukrainienne (545)
  • Audrey Damiens, Svitlana Yaroslavovna Fursa: Lar pratique notariale et les divorces en droit international privé: réflexion entre la France e l’ Ukraine en temps de guerre (561)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Dévolution successorale et réserver héréditaire: comparaison ent la France et l’ Ukraine (573)
  • Alina Goncharova, Fabienne Labelle: Le testament, outil de planification de la succession internationale. Le cas des Ukrainiens protégés temporairement en Frances (589)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions ( 607)
  • Éclairages (701)

Bibliographie

  • Livres (713)

***

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Revue critique de droit international privé 2023/2

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Sciences et techniques (295)

Doctrine

  • Sandrine Brachotte: Pour une approche décoloniale du droit internationale privé (297)
  • Elie Lenglart: Les conflits de juridictions à l’éprevue de l’individualisme (317)
  • David Sindres: Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles (335)

Variétés

  • Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret: Frontières de l’État: Retours choisis sur la jurisprudence 2022 n matière de migrations (351)

Jurisprudence

  • Nationalité (367)
  • Conditions des étrangers (385)
  • Conflits de juridictions (395)
  • Conflits de lois (459)
  • Éclairages (483)

Bibliographie

  • Livres (499)

***

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