Revue internationale de droit comparé 2026/3

Entretiens

  • Aurore Gaillet, Marie Gren: Perspectives du sud et du nord sur le droit constituionnel comparé. Entretien avec Dinesha Samararatne, Philipp Dann, Aurore Gaillet (9)

Regards croisés

John McEldowney: Parliamentary Intention, Policy Making and the UK Supreme Court in Interpreting Gender (29)

Raphaëlle Théry: Trouble dans le sexe. For Women Scotland Ltd., (Appelant) v The Scottish Ministers (Respondent) [2025] UKSC 16 (47)

Dossier

La réception du droit international des droits de l’ homme dans les ordres juridiques français et japonais

  • Takeshi Inoue: La rétiance de la Cour suprême japonaise dans le contrôle de conventionnalité (61)
  • Thierry-Xavier Girardot: La jurisprudence du Conseil d’ État français relative à la reception du droit international et européen des droits de l’ homme (75)
  • Misako Takizawa: Les violations continues des droits de l’ homme et les réparations pour les victimes: droit international en matière de droits de l’ homme et jurisprudence au Japon (87)
  • Yasue Mochizuki: La réception du droit international des droits de l’ homme dans l’ ordre juridique japonais: autour de la Convention sur l’ élimination de toutes les formes de discrimination à l’ égard des femmes (101)
  • Sachiko Yoshimura: La contribution de Léon Jouhaux à l’ internationalisation des normes du travail et sa réception au Japon: une analyse du point de vue des entreprises et des droits de l’ homme (115)
  • Joël Adriantsimbazovina: Les grandes questions de droit actuelles autour de la réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme dans les ordres juridiques internes des États membres du Conseil de l’ Europe (125)
  • Justin Charmand Kissangoula: L’ inspiration et la respiration d’ un dialogue normatif: les pactes internationaux de New York de 1966 dans la jurisprudence des juridictions internes françiases (137)
  • Pierre-Yves Monjal: De l’ autonomie à la clôture de l’ ordre juridique de l’ Union européenne. La jurisprudence émancipatrice de la Cour de justice relative à la réception du droit international dans l’ ordre juridique de l’ Union (157)
  • Thierry Rambaud: Le Japon, État observateur auprès du Conseil de l’ Europe (177)

Études

  • Philippe Auvergnon: L’ inspection du travail en situation coloniale: Faire mémoire pour discuter l’ héritage (189)
  • Victor Yves Jean Denoël Tsala, Joseph Valerie Evina: Le temps connu et le temps inconnu en droit administratif: entre prévisibilité et imprévisibilité (219)

Variétés

  • Hugo Collin Hardy: Le droit d’ accès à l’ énergie: un droit fondamental en devenir au Chili? (245)

Informations

  • Anne McNaughton, Agustín Parise, Elina Moustaira: Le colloque 2025 de l’ Assocation internationale des sciences juridiques (271)
  • Sylvaine Poillot Peruzzetto: Congrès annuel de l’ European Law Institute. Paris, 1er au 2 septembre 2026 (277)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangères

Sénat – Législation comparée

  • L’ intercommunalité en Europe, LC 357, avril 2026 (285)
  • La protection de la montagne et du littoral, LC 359, mai 2026 (290)

Conseil d’ état – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 6 mars 2026, no 6 C 7.24 (publiée le 19 mai 2026) (295)
  • Italie, Cour constitutionelle italienne, 28 mai 2026, no 91 (296)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 2 juin 2026, A Reference by the Attorney General for Northern Ireland of a devolution issue under paragraph 34 of Schedule 10 to the Northern Ireland Act 1998 [2026] UKSC 16 (297)

Revue internationale de droit comparé 2025/4

Méthodologie

  • Béatrice Jaluzot: Quelques observations au sujet de la méthode comparative de Boissonade (7)

Dossier

Orientalisme juridique et renouveau de la comparaison des droits asiatiques

  • Eugénie Mérieau: Introduction. Présentation du dossier (29)
  • Frédéric Constant: Étudier le droit chinois (73)
  • Béatrice Jaluzot: Les études de droit japonais en Occident (91)
  • Jean-Louis Halpérin: Questions pour une enquête sur l’évolution des statuts personnels en Inde (113)
  • Virginie Kuoch: La notion d’hybridité du droit: réflexions à partir du droit constitutionnel Hongkongais (131)

Études

  • Gaël Besson: La judiciarisation du Japon: un conflit d’ordres normatifs (153)

Variétés

  • Elsa Bernard, Aurore Gaillet: Vlad Constantinesco (1942-2025) (179)
  • Mathilde Kamal: La naturalisation facilitée: la culture latinoaméricaine en partage, mode d’accès à la nationalité (187)
  • Mohamed Kassem avec l’assistance de Tala Zein: Regard comparatif sur l’article 1195 du Code civil français (203)

Recensions

  • Samuel Fulli-Lemaire: Juliette Lelieur: N. Kansu Okyay et Sylvain Vernaz (dir.): La privatisation de la norme au prisme du droit comparé, Éditions Mare & Martin (221)
  • Marie Cirotteau: Leonardo Parona: L’esercizio privato di funzioni pubbliche: limiti e regime nel diritto italiano e statiunitense, G. Giappichelli Editore (223)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • L’ exécution des peines, LC 354, décembre 2025 (231)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, 24 juin 2025, no 6 A 4.24 (publiée le 20 octobre 2025) (235)
  • Colombie, Cour constitutionelle colombienne, 20 août 2025, T-349 de 2025 (237)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 27 juin 2025, Trump v. Casa, No. 24A884 (238)

Informations

  • Prix du livre juridique 2025 (243)

Tables

  • Table des matières pour l’ année 2025 (247)
  • Table analytique (257)