Revue internationale de droit comparé 2024/2

Études

  • Luigi Moccia: La comparaison juridique comme « global compass » pour l’étude du
    droit : un hommage à Gino Gorla et Rodolfo Sacco (7)
  • Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia: La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance et conséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe (29)
  • Odile Salvat: L’appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni (49)
  • Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye: Religion et affaires. Libres propos sur le régime juridique de la finance islamique en droit UMOA (85)
  • Doreid Becheraoui: Le droit au recours contre les jugements rendus par défaut criminel
    en droits français, libanais et international. Étude comparée sous le prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Tribunal spécial pour le Liban (107)
  • Louis-Marie Siewe: La mise en liberté provisoire des personnes en attente de jugement
    devant la Cour pénale internationale (139)
  • Jian’an Wu, Shicong Qin, Lucie Robin: Les nouvelles règles chinoises de libération des apports en comparaison du droit français des sociétés (163)

Variétés

  • Marc Peltier: Le Code de conduite des juges de la Cour suprême des États-Unis (183)
  • Christophe Duvert: Le principe de la liberté d’expression face à la realpolitik en Corée
    du Sud : à propos des affaires Pak Sang-hak et de la propagande anti-régime nord-coréen (193)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 06 février 2024,
    n°s 2 BvE 6/23, 2 BvR 994/23 (209)
  • Espagne, Tribunal suprême espagnol, arrêt du 2 février 2024, STS 680/2024 (210)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 4 mars 2024, Trump v. Anderson, No. 23-719 (212)

Informations

  • Création du comité de la Méditerranée – Nice de la Société de législation comparée (217)

Recensions

  • Tommaso Amico Di Meane, Sulle spalle dei giganti? La questione metodologica del diritto comparato e il suo racconto (Sur les épaules de géants ? La question méthodologique du droit comparé et son récit) par Roberto Scarciglia (223)

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Revue internationale de droit comparé 2022/3

Études

  • Gilduin Davy: Genèse d’une mythologie juridique comparée au milieu du XVIII siècle : la poésie islandaise vue par Paul-Henri Mallet (563)
  • Odile Salvat: Le leasehold anglais, entre droit des biens et droit du contrat (597)
  • Eleonora Rajneri: Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle. À la recherche d’un équilibre entre les intérêts des consommateurs, des multinationales et des PME (629)
  • Nguyen Ngoc Dien: L’écriture du Code civil vietnamien dans le contexte de la mondialisation (653)
  • Nguyen Ngoc Dien: La privatisation de la justice : développement de l’arbitrage comme
    mode de règlement de litige conventionnel. Étude de droit comparé France-Vietnam (669)
  • Serge François Sobze: Autochtonie et gouvernance locale : réflexion à partir de l’exemple du Cameroun (687)
  • Joseph Emmanuel Yayi Lipem: Le tribalisme au Cameroun : quelle répression? (721)
  • Clarissa Marcondes Macéa, Ernandes Sampaio Ramos: La pensée juridique d’Arnoldo Wald et de Selma Lemes Ferreira (755)

Variétés

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 mai 2022, Droit de vote des expatriés au contrôle populaire des magistrats, [2020(Gyô-tsu)255] (771)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les opérations électorales (bulletins et bureaux de vote), LC 298, juillet 2022 (777)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 26 avril 2022, 1 BvR 1619/17 (782)
  • Tribunal suprême espagnol, décision n° 277 du 31 mars 2022 (784)
  • Cour suprême des États-Unis, 21 avril 2022, Cassirer v. Thyssen-Bornemisza Collection Foundation, No. 20-1566 (785)

Informations

  • Xavier Blanc-Jouvan: In Memoriam. Attila Harmathy. (1937-2022) (789)

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