Címke: Damien Chenu

Beküldve:

Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Beküldve:

Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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