Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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