Droit Social 2026/1

Tribune

  • Patrick Morvan: Le pouvoir de direction de l’employeur dissous dans des larmes de crocodile (1)

Études

Accidents du travail et maladies professionelles

  • Joseph-Antoine Morin: Autorité des décisions de prise en charge: affinement au revirement? (4)

Conventions et accords collectifs

  • Paul-Henri Antonmattel, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand: Accord collectif et décision unilatérale de l’employeur: je t’aime, moi non plus (Première partie) (11)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence du Conseil d’État de l’anée 2024 (Seconde partie) (18)

Droits et libertés

  • Delphine Tharaud: L’obligation d’aménegements raisonables bénéficie aux salariés parents d’enfants handicapés (29)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: Au Bonheur des Dames d’Émile Zola: quand travailler se conjugue eu féminin (34)

Emploi-Chômage

  • Emmanuel Andréo, Gilbert Cette: L’ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des salariés expérimentés transposé par la loi no 2025-989 du 24 octobre 2025: une ambition limitée (42)

Formation professionelle

  • Nicole Maggi-Germain: Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique (49)

Licenciement

  • Anne-Marie Grivel: Le droit de se taire et le licenciement disciplinaire (59)

Santé-sécurité

  • Loic Lerouge: De la (re)définition juridique de l’espace de travail ou du milieue de travail pour une meilleure application deu droit de la santé au travail (64)

Syndicats

  • Dominique Andolfatto, Dominique Labbé: Comment est mesurée l’audience des syndicats françis dans le secteur privé? (71)
  • Franck Petit: Les mésaventures d’une syndicaliste opiniâtre (82)
  • Pascal Lokiec: Le champ syndical à l’épreuve (85)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: La protection sociale de l’ex-otage (92)

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Droit Social 2025/7-8

Tribune

  • Christophe Radé: JER (569)

Dossier

IA et droit du travail

  • Dossier cordonné par: Katell Richard (292)

Avec les contributions de: Stéphanie Le Cam, Katell Richard, Justin Pillosio, Rosane Gauriau, Charlotte Bouvet, Morgan Sweeney, Erwann Picart-Cartron, Marie Vairon, Hervé Bry, Céline Attagnant, Garance Salvat

Études

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD: les voies de recours sont ouvertes! (611)

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Le changement des conditions de travail des salariés protégés (616)

Droti pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (626)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d’ établissement (634)

Négociation collective

  • Pascal Lokiec: Qui dit conventioennel dit juste (638)
  • Gilles Auzero: Le nouveau lustre du droit à la négociation collective (641)
  • Paul-Henri Antonmattel, Bruno Siau, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, Valentino Armillei: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (646)

Protection sociale

  • Vincent Roulet: Page de la protection sociale: Net-enterprises m’a tuer (657)

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Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

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Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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