Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

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Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Droit Social 2023/6

Tribune

  • Bernard Teyssié: L’IA, le salarié et ChatGPT (465)

Dossier

  • Contrat de travail international et pluralités. Dossier cordonné par Anaëlle Donnette, avec les contributons de Anaëlle Donnette, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini (468)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: LFRSS 2023, entre politique de viellissement actif et financement de la branche vieillesse (519)
  • Anne-Claire Dufour: Le Conseil constitutionnel n’entrave pas la réforme des retraites (529)
  • François Taquet: Un nouveau décret sur la procédure de contrȏle Urssaf amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes? (537)
  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Réformes douces-amères (543)

Licenciement

  • Camille Signoretto, Julie Valentin: Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles de licenciement? (544)

Contrat de travail

  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: L’existence de contrat de travail d’un sportif (jouereur), entraîneur, arbitre): évitons le faux-semblants (551)

Actualités

  • Jean Mouly: Inaptitude physique à l’emploi: les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l’artice L. 1226-4 du code de travail (556)
  • Patrice Adam: Dénonciation et harcèlement moral: changement de cap! Par Mots et par maux (558)

Droit Social 2022/3

Tribune

  • Christophe Radé: Guerre et Paix (193)

Dossier

  • Le représentant de proximité Dossier cordonné par Cyril Wolmark (196)

Études

Sources

  • Paul Durand: La Particularisme du Droit du Travail (Droit Social, 1945) (245)
  • Christophe Radé: L’autonomie du droit du travail (252)

Contrat de travail

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Bérengere Patault, Flavien Moreau: Quel est l’impact du pouvoir d’appréciation de juges sur les indemnités de licenciement? (258)

Protection social

  • Émeric Jeansen: Le retraite supplémentaire á prestations définies et á droit garantie sur un fil (264)
  • Émeric Jeansen: Page del la protection sociale: La charge de la preuve en matiére de cotisations sociales : un dout sur de doute (267)

Droit sociale et culture

  • Xavier Daverat: Paradis perdu (268)
  • Claude Didry: Du séminaire á Billancourt, les vocations d’un pretre-ouvrier (275)

Actualité

  • Arnaud Lucchini: La limitation du temps service de gendamres au regard du droit de l’Union européenne (283)