Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

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Revue internationale de droit comparé 2024/1

  • Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire: Etienne Picard, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé (7)

Dossier


Le financement des transferts de compétences de l’État
aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?

  • Aurélien Baudu: Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger (11)
  • Ramu De Bellescize: Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux » (19)
  • Jérôme Germain: Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne (35)
  • François Barque: Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne (47)
  • Edward Chekly: Les règles de financement des transferts de compétences en Italie (61)

Études

  • Camille Bordere: (Post-)Brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-Brexit (77)
  • Simon Simonyan: Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne (95)
  • Caroline Knecht: Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du
    droit de propriété. L’exemple des projets de formalisation des droits fonciers au Burundi et en Haïti (123)
  • Doris Forster: La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes ». Analyse comparative (141)
  • Philippe Keubou, André Nguegho: Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF (167)
  • Mariame Zerbo épouse Hien: Le ministère public en procédure civile Burkinabè (193)

Variétés

  • Marie-Aimée Latournerie: Réflexion sur les personnes morales (217)
  • Louis Le Hardÿ De Beaulieu: Les navires de souveraineté dans le droit belge (225)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

  • Les permis de construire en Allemagne, Angleterre, Espagne et
    Italie, LC 328, décembre 2023 (235)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 14 août
    2023, n° 6 C 6.22 (236)
  • Italie, Conseil d’État italien, décision n° 9897 du 20 novembre
    2023 (238)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 15 novembre
    2023, R (AAA (Syria)) v Secretary of State for the Home Department
    [2023] UKSC 42 (239)

Informations

  • Coline Mayaudon: 1 er colloque BerMuPa : 60 ans du Traité de l’Élysée : Quelles
    perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? (243)
  • Oleksiy V. Kresin: Comparative Law Days in Lausanne (249)
  • Xavier Aumeran, Laurent Gamet: L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano Barra (255)

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Droit Social 2023/7-8

Éditorial

  • Patrice Adam: Un dernier vert?

Dossier

Les accidents du travail et les maladies professionelles sur la scéne judiciaire

  • Dossier cordonné par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran. Avec les contributions de Xavier Aumeran, Morane Keim-Bagot, Pierre-Yves Verkindt, Claire Magord, Isabelle Sayn, Laurent Willemez, Xavier Prétot, Guerric Hénon, Eurogip, Laurent Seurot, Dominique Asquinazi-Bailleux, Anne Marchand, Jonas Knetsch, Delphine Chauffaut, Thomas Monpellier.

Études

Protection sociale

  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites a celle de la Véme Republique? L’émballement politique des „faiseurs de systemes” (Premiére partie) (645)
  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Abus de droit, abus de lois (653)

Actualités

  • Jean Mouly: La licéité des primes de fidelité remboursables á l’aune de la liberté du travail (654)

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