Címke: Valérie Lacoste-Mary

Beküldve:

Droit Social 2023/6

Tribune

  • Bernard Teyssié: L’IA, le salarié et ChatGPT (465)

Dossier

  • Contrat de travail international et pluralités. Dossier cordonné par Anaëlle Donnette, avec les contributons de Anaëlle Donnette, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini (468)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: LFRSS 2023, entre politique de viellissement actif et financement de la branche vieillesse (519)
  • Anne-Claire Dufour: Le Conseil constitutionnel n’entrave pas la réforme des retraites (529)
  • François Taquet: Un nouveau décret sur la procédure de contrȏle Urssaf amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes? (537)
  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Réformes douces-amères (543)

Licenciement

  • Camille Signoretto, Julie Valentin: Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles de licenciement? (544)

Contrat de travail

  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: L’existence de contrat de travail d’un sportif (jouereur), entraîneur, arbitre): évitons le faux-semblants (551)

Actualités

  • Jean Mouly: Inaptitude physique à l’emploi: les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l’artice L. 1226-4 du code de travail (556)
  • Patrice Adam: Dénonciation et harcèlement moral: changement de cap! Par Mots et par maux (558)
Beküldve:

Droit Social 2022/2

Tribune

  • Christophe Radé: Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés: tous concernés, tous responsable! (97)

Dossier

  • Patrice Adam, Yann Leroy, Kristel Meiffret-Delsanto, Timothée Kahn Dit Cohen, Raphäel Dalmasso: Le droit du travail face a la crise sanitaire (100)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: Réformer les „bases resources” des prestations sociales: un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire (124)
  • Francis Kessler: Peage del a protection sociale: Brnche „autonomie”: la bouture va-t-elle prendre? (134)

Contrat de travail

  • Raphäel Dalmasso, Camille Signoretto: Une premiére évaluation du „baréme” d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par l’ordonnance n 1387 d2 22 septembre 2017 (135)
  • Patrice Adam: Charivari au pays de la réintegration du salarié (146)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation …risqué (Seconde partie) (151)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhael Francois: Action en nullité du protocole d’ accord préélectoral: la théorie des nullités écornée? (158)

Durée du travail

  • Valérie Lacoste-Mary: La législation francaise sur la durée du travail: loi de police… ou pas? (162)
  • Jean Mouly: Droit aux congés payés des salariés réintégrés aprés un licenciement nul: de l’influence inavouée de la Charte des droits fondamenteaux de l’Union européenne (166)

Emploi

  • Pierre-Yves Verkindt: Page de l’emploi: De la „Garantie jeunes” au „Contrat d’engagement jeune” (171)

Actualité

  • Franck Petit: Les conditions de désignation du délégué syndical suppleméntaire (182)