Droit Social 2023/9

Tribune

  • Julien Icard: C’ est dans les vieux pots qu’ on fait le soupes averiées! (657)

Dossier

Le salarié créateur de auteur

  • Dossier cordonné par Franck Petit, avec les contributions de Franck Petit, Joachim Wathelet, Yannick Pagnerre, Stéphanie Le Cam, Jocelyne Cayron

Études

Conventions et accords collectifs

  • Gwennhaël François: Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité? (697)

Inspection du travail

  • Thomas Kapp: L’ inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d’hier e d’aujourd’hui (701)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droitpénal social (Première partie) (709)

Protection sociale

  • Jean-Pierre Laborde: La „déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 (715)
  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites à celle de la Ve République? L’emballement politique des „faiseurs de systèmes” (Seconde partie) (721)
  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Un déremboursement qui ne dit pas son nom (729)

Actualités

  • Jean Mouly: Transfert d’entreprise: une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe (730)
  • Gwennhaël François: Pas de droit d’auditionner les salariés pour l’expert-comptable désigné par le comité social et économique (733)

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