Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

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Droit Social 2023/10

Tribune

  • Christophe Radé: Les incertitudes d’un report, les enseignements d’un rapport (745)

Dossier

La protectioan sociale, à  l’épreuve de la transition écologique

Dossier cordonné par : Christophe Willmann. Avec les contribuitons de Christophe Willmann, Carole Grard, Baptiste Marchand, Josselin Pibouleau, Sami Gafsi, Jean-François Naton, Julia Bosisseiras, Sami Chettouf, Ange Chevallier, Claire Delobel, Camille Drouin, Pauline Garé, Jody Save, Yann-Gaël Amghar, Rémi Pellet, Antoine Gatet, Mathilde Viennot, Laurie Marrauld, Ollivier Vacchino

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (821)

Licenciement

  • Magali Gadrat: Précisions sur le périmètre du „groupe de reclassement” (829)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Faut-il instaurer une taxe „lapin”? (835)

Actualités

  • Sébastien Tournaux: Forfait en jours: la qualification du suivi effectif et régulier de la charge de travail (836)
  • Morane Keim-Bagot: Après la rente accident du travail, la pension d’invalidité… (838)

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Droit Social 2023/9

Tribune

  • Julien Icard: C’ est dans les vieux pots qu’ on fait le soupes averiées! (657)

Dossier

Le salarié créateur de auteur

  • Dossier cordonné par Franck Petit, avec les contributions de Franck Petit, Joachim Wathelet, Yannick Pagnerre, Stéphanie Le Cam, Jocelyne Cayron

Études

Conventions et accords collectifs

  • Gwennhaël François: Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité? (697)

Inspection du travail

  • Thomas Kapp: L’ inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d’hier e d’aujourd’hui (701)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droitpénal social (Première partie) (709)

Protection sociale

  • Jean-Pierre Laborde: La „déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 (715)
  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites à celle de la Ve République? L’emballement politique des „faiseurs de systèmes” (Seconde partie) (721)
  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Un déremboursement qui ne dit pas son nom (729)

Actualités

  • Jean Mouly: Transfert d’entreprise: une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe (730)
  • Gwennhaël François: Pas de droit d’auditionner les salariés pour l’expert-comptable désigné par le comité social et économique (733)

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Droit Social 2022/1

Tribune

  • Paul-Henri Antonmattei: Jour (1)

Dossier

Franck Petit, Sébastien Tournaux, Gwennhael Francois, Jean-Emmanuel Ray, Nicolas Léger, Delphine Rone-Yague, Sophie Garnier, Alexia Gardin: Temps de travail, temps au travail (4)

Études

Sources

  • Loic Lerouge: La ratification de le convention OIT n190 sur la violence et le harcélement au travail (54)

Droit pénal du travail

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (61)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation … risqué (Premiere partie) (70)

Protection social

  • Marion del Sol, Anne-Sophie Ginon: Page de la protection sociale: Débat sur la „grande Sécu”: revenir a l’essentiel (80)

Actualités

  • Marion Galy: Pa d’éxtension de l’effet interruptif de prescription aux demandes reconventionelles (87)
  • Lucas Bento de Carvalho: Reprise de l’ancenneté de France Télévisions: lá ou l’accord ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer (89)