Címke: Renaud Salomon

Beküldve:

Droit Social 2026/2

Tribune

  • Patrice Adam: Quand fane le muguet… (97)

Dossier

Budget vert et transparence financière: de nouveaux défis pour la protection sociale

Dossier cordonné par: Christophe Willmann

Avec le contributions de: Christophe Willmann, Pierre Claquin, Ollivier Vacchino, Maelenn Ferreira-Daniel, Mathis Egnell, Baptiste Verneuil, Émilie Moysan, Jean-Yves Kerbourc’h, Marie-Christine Lepetit, Marie-Pierre Calmel, Amandine Lacroze, Catherine Margnes, Arnaud Maurer, Sophie Mollon, Marc Scholler, Baptiste Viola, Arnaud Casado, Jennifer Bardy

Études

Contrat de travail

  • David Jacotot: Ordre normatif et désordre contractuel (167)

Conventions et accords collectifs

  • Paul-Henri Antonmattel, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand: Accord collectif et décision unilatérale de l’employeur: je t’aim, moi non plus (Seconde partie) (173)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (179)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Un réarmement démographique en mal de munitions (188)

Actualités

  • Patrice Adam: Harcèlement moral, vie privée et secret médical (189)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Beküldve:

Droit Social 2025/7-8

Tribune

  • Christophe Radé: JER (569)

Dossier

IA et droit du travail

  • Dossier cordonné par: Katell Richard (292)

Avec les contributions de: Stéphanie Le Cam, Katell Richard, Justin Pillosio, Rosane Gauriau, Charlotte Bouvet, Morgan Sweeney, Erwann Picart-Cartron, Marie Vairon, Hervé Bry, Céline Attagnant, Garance Salvat

Études

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD: les voies de recours sont ouvertes! (611)

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Le changement des conditions de travail des salariés protégés (616)

Droti pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (626)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d’ établissement (634)

Négociation collective

  • Pascal Lokiec: Qui dit conventioennel dit juste (638)
  • Gilles Auzero: Le nouveau lustre du droit à la négociation collective (641)
  • Paul-Henri Antonmattel, Bruno Siau, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, Valentino Armillei: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (646)

Protection sociale

  • Vincent Roulet: Page de la protection sociale: Net-enterprises m’a tuer (657)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Beküldve:

Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Beküldve:

Droit Social 2025/1

Tribune

  • Julien Icard: Qui dit transactionell dit juste…? (1)

Dossier

La place de l’ engagement dans l’ entreprise

  • Dossier cordonné par: Benoît Lopez, Sandrine Maillard et Stéphane Vernac
  • Avec les contributions de: Marie-Anne Dujarier, Sandrine Maillard, Luc de Montvalon, Benoît Lopez, Florelle Moreau, Pauline Prépin, Benoît Petit, Fanny Gabroy

Études

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Convention de transfert de salarié et cession conventionelle de contrat. Quelle autonomie? (52)

Contentieux

  • Joseph Morin: L’ autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud’ homal – Entre l’ autorité administrative et autonomie juridictionelle (64)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (72)
  • Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, Pierre-Yves Verkindt: Prévention des risques professionels et prévention de la désinsertion professionnelle (80)

Protection sociale

Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: Les allègements généraux de cotisations au milieu du gué (91)

Actualités

  • Patrice Adam: La vie personelle n’ est pas la vie privée… (92)
  • Sébastien Tournaux: Le solde de tout compte, faux ami de la prescription extinctive (95)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Beküldve:

Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Droit Social 2024/2

Tribune

  • Christophe Radé: Génie français (105)

Dossier

L’accés au droit du travail: perturbations et turbulences contemporaines

  • Dossier cordonné par: Alexis Bugada, Pascal Lokiec, Anne-Sophie Ginon,
  • avec les contributions de: Jean-Sylvestre Bergé, Marc Guerrini, Franck Petit, Sophie Sereno, Vincent Orif, Natalie Fricero, Irina Parachkévova-Racine, Pascal Lokiec

Dossier

Congés payés

Avec le contributions de:

  • Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé, Sébastien Tournaux, Jean Mouly

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (180)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Forfait social: une complexité „de dingue” (190)

Actualités

  • André Derue: Rapport de contrôle Urssaf et principe du contradictoire (198)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Droit Social 2023/10

Tribune

  • Christophe Radé: Les incertitudes d’un report, les enseignements d’un rapport (745)

Dossier

La protectioan sociale, à  l’épreuve de la transition écologique

Dossier cordonné par : Christophe Willmann. Avec les contribuitons de Christophe Willmann, Carole Grard, Baptiste Marchand, Josselin Pibouleau, Sami Gafsi, Jean-François Naton, Julia Bosisseiras, Sami Chettouf, Ange Chevallier, Claire Delobel, Camille Drouin, Pauline Garé, Jody Save, Yann-Gaël Amghar, Rémi Pellet, Antoine Gatet, Mathilde Viennot, Laurie Marrauld, Ollivier Vacchino

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (821)

Licenciement

  • Magali Gadrat: Précisions sur le périmètre du „groupe de reclassement” (829)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Faut-il instaurer une taxe „lapin”? (835)

Actualités

  • Sébastien Tournaux: Forfait en jours: la qualification du suivi effectif et régulier de la charge de travail (836)
  • Morane Keim-Bagot: Après la rente accident du travail, la pension d’invalidité… (838)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Droit Social 2023/9

Tribune

  • Julien Icard: C’ est dans les vieux pots qu’ on fait le soupes averiées! (657)

Dossier

Le salarié créateur de auteur

  • Dossier cordonné par Franck Petit, avec les contributions de Franck Petit, Joachim Wathelet, Yannick Pagnerre, Stéphanie Le Cam, Jocelyne Cayron

Études

Conventions et accords collectifs

  • Gwennhaël François: Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité? (697)

Inspection du travail

  • Thomas Kapp: L’ inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d’hier e d’aujourd’hui (701)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droitpénal social (Première partie) (709)

Protection sociale

  • Jean-Pierre Laborde: La „déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 (715)
  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites à celle de la Ve République? L’emballement politique des „faiseurs de systèmes” (Seconde partie) (721)
  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Un déremboursement qui ne dit pas son nom (729)

Actualités

  • Jean Mouly: Transfert d’entreprise: une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe (730)
  • Gwennhaël François: Pas de droit d’auditionner les salariés pour l’expert-comptable désigné par le comité social et économique (733)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.