Címke: Patrick Morvan

Beküldve:

Droit Social 2025/4

Tribune

  • Julien Icard: Les dix ans du pari de l’ (in)égalité conventionelle (289)

Dossier

  • Formation professionelle (292)
  • Dossier cordonné par: Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer
  • Avec les contributions de: Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer, Stéphane Rémy, Cécile Bertrand, Sébastien Boterdael, Françoise Amat, Jean-Pierre Willems, Sabrina Dougados, Karine Dartois, Florent Longuépée, Franck Morel, Nathalie Mihman, Damien Brochier

Études

Conflit collectif

  • Mathieu Le Coq: Légalité de la décision du directeur de l’ exploitation de la société Réseau de transport d’ électricité (RTE) relative aux „dispositions à mettre en œuvre lors d’ un conflit social dans les services continus de l’ établissement Exploitation” (366)

Santé – Sécurité

  • Loic Lerouge: La consécration du harcèlement moral institutionell au travail. „À situtaion exceptionelle, décision exceptionelle” (370)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Prouve que tu existes (375)

Actualités

  • Christophe Radé: Nouvelle application de l’ exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d’ une entreprise (376)

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Beküldve:

Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

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Beküldve:

Droit Social 2023/6

Tribune

  • Bernard Teyssié: L’IA, le salarié et ChatGPT (465)

Dossier

  • Contrat de travail international et pluralités. Dossier cordonné par Anaëlle Donnette, avec les contributons de Anaëlle Donnette, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini (468)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: LFRSS 2023, entre politique de viellissement actif et financement de la branche vieillesse (519)
  • Anne-Claire Dufour: Le Conseil constitutionnel n’entrave pas la réforme des retraites (529)
  • François Taquet: Un nouveau décret sur la procédure de contrȏle Urssaf amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes? (537)
  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Réformes douces-amères (543)

Licenciement

  • Camille Signoretto, Julie Valentin: Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles de licenciement? (544)

Contrat de travail

  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: L’existence de contrat de travail d’un sportif (jouereur), entraîneur, arbitre): évitons le faux-semblants (551)

Actualités

  • Jean Mouly: Inaptitude physique à l’emploi: les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l’artice L. 1226-4 du code de travail (556)
  • Patrice Adam: Dénonciation et harcèlement moral: changement de cap! Par Mots et par maux (558)