Droit Social 2026/1

Tribune

  • Patrick Morvan: Le pouvoir de direction de l’employeur dissous dans des larmes de crocodile (1)

Études

Accidents du travail et maladies professionelles

  • Joseph-Antoine Morin: Autorité des décisions de prise en charge: affinement au revirement? (4)

Conventions et accords collectifs

  • Paul-Henri Antonmattel, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Michel Morand: Accord collectif et décision unilatérale de l’employeur: je t’aime, moi non plus (Première partie) (11)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence du Conseil d’État de l’anée 2024 (Seconde partie) (18)

Droits et libertés

  • Delphine Tharaud: L’obligation d’aménegements raisonables bénéficie aux salariés parents d’enfants handicapés (29)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: Au Bonheur des Dames d’Émile Zola: quand travailler se conjugue eu féminin (34)

Emploi-Chômage

  • Emmanuel Andréo, Gilbert Cette: L’ANI du 14 novembre 2024 sur l’emploi des salariés expérimentés transposé par la loi no 2025-989 du 24 octobre 2025: une ambition limitée (42)

Formation professionelle

  • Nicole Maggi-Germain: Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique (49)

Licenciement

  • Anne-Marie Grivel: Le droit de se taire et le licenciement disciplinaire (59)

Santé-sécurité

  • Loic Lerouge: De la (re)définition juridique de l’espace de travail ou du milieue de travail pour une meilleure application deu droit de la santé au travail (64)

Syndicats

  • Dominique Andolfatto, Dominique Labbé: Comment est mesurée l’audience des syndicats françis dans le secteur privé? (71)
  • Franck Petit: Les mésaventures d’une syndicaliste opiniâtre (82)
  • Pascal Lokiec: Le champ syndical à l’épreuve (85)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: La protection sociale de l’ex-otage (92)

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Droit Social 2025/12

Tribune

  • Patrice Adam: Triste Noël (961)

Dossier

Le renouveau de l’action de groupe en droit social (964)

Dossier coordonné par: Julien Icard

Avec les contributions de: Julien Icard, Maria José Azar-Baud, Sabrina Mraouahi, Émeric Jeansen, Sophie Sereno, Ani Minasian

Études

Contentieux

  • Mathieu le Coq: Précision sur les modalités de calcul de délai de prescription de l’action de l’État pour le prononcé des sanctions administratives prévues par le code du travail (1020)

Contrat de travail

  • David Jacotot: Fragilisation des „pratiques” dans le sport professionnel (1025)

Droits et libertés

  • Joseph-Antoine Morin: Le droit d’accès du salarié à sa messagerie professionnelle: vers un droit de l’identité professionnelle? (1031)

Santé – Sécurité

  • Luc de Montvalon: Le droit du travail pour lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le cinéma: un trop discret second rôle (1042)

Politique sociale

  • Laëtitia Driguez: Le congé parental au prisme de ses objectifs (1051)

Protection sociale

  • Sophie Selusi: Page de la protection sociale: Repenser la protection sociale avec les jeunes (1060)

Actualités

  • Patrice Adam: Sur l’évaluation judiciaire de l’évaluation patronale du travail du salarié (1061)

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