Dossier
Analyse comparative des lois relatives aux agents étrangers
- Estelle Fohrer-Dedeurwaerder: Présentation du dossier (7)
- Thomas Acar: Fallait-il ressusciter le monstre ? À propos du regain d’effectivité du Foreign Agents Registration Act aux États-Unis (11)
- Hugo Flavier: Les agents de l’étranger en Russie : panorama d’un continuum répressif (33)
- Cécile Le Gallou: L’encadrement juridique des influences étrangères au Royaume-Uni : NSA et FIRS, une transparence toute en nuances (55)
- Ana Khurtsidze: Georgia’s Foreign Agents Act: Legislative Design, Political Context, and Implications (71)
- Estelle Fohrer-Dedeurwaerder: Le droit français face aux agents de l’étranger – de l’influence à l’ingérence, quelle différence ? (87)
- Joël Andriantsimbazovina: Quelles leçons tirer de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les lois d’influence étrangère? (103)
Études
- Benjamin Moron-Puech, Erik Schneider: Introduction au droit des minorités sexuées et genrées. Regard franco-luxembourgeois (113)
- Aimé Christel Mballa Eloundou: Le droit à l’autodétermination interne : perspectives conceptuelle et comparée Cameroun-Canada (151)
- José Sebastián Kurlat Aimar, Alejandra Olave Albertini: La plurinationalité dans le processus constituant chilien de 2022 : émergence, reconnaissance et rejet (181)
- Éric Samuel Koua: Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) (207)
Variétés
- Olivier Jouanjan: Michel Fromont et moi : petite histoire d’une thèse (237)
- Arnoldo Wald: Robert Badinter et le renouveau du droit (1928-2024) (243)
- Fidèle Phaku Khonde: Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République Démocratique du Congo (249)
Informations
- Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 18 février 2026, Inconstitutionnalité de la loi sur les entreprises de sécurité, [2023 (O) 360] (269)
Recensions
- Alexis Blouet: Florian Couveinhes-Matsumoto et Nathalie Clarenc-Bicudo (dir.), Le Rojava démocratique et le droit, Bruylant, 2024, 511 pages (275)
- Aurélien Antoine: Le droit et la justice : défendre un acquis essentiel aux démocraties libérales À propos de l’ouvrage de Lady Hale, With the Law on Our Side (281)
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Conseil d’état – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 29 janvier 2026, n° 7 C 6.24 (295)
- États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 20 février 2026, Learning Resources Inc. v. Trump, President of the United States, 607 U.S. _ 2026 (296)
- Italie, Consiglio di Stato (Conseil d’État, Italie), arrêt n° 01048 du 10 février 2026 (297)
***
A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,
papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.