Variétés
- Marta Torre-Schaub: Vers une justice climatique transnationale et globale (777)
- Thierry Rambaud: Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit
musulman : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman (789)
Études
- J. Jean-Louis Corréa: Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des
obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal (809) - Anne-Lise Zabel: Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse
critique et comparative (841) - Goran Georgijevic: La protection du locataire en droit civil mauricien (855)
- Pınar Altinok Ormanci: Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur
de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale (881) - Jean-Jacques Christian Memono: Les sûretés dans l’action administrative des États d’Afrique subsaharienne francophone (895)
- Oumar Sow: Les fonctions des opinions séparées dans les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (921)
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
SÉNAT – Législation comparée
- Les dispositifs d’aide à l’installation des agriculteurs en Allemagne et en Espagne, LC 323, juillet 2023 (945)
- Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, LC 325, septembre 2023 (947)
- La gestation pour autrui, LC 327, octobre 2023 (949)
CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 14 mars 2023, n° 8 A 2.22 (publiée le 2 août 2023) (952)
- États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 29 juin 2023, Students for Fair Admissions v. President and Fellows of Harvard College, No. 20-1199 (953)
- Italie, Conseil d’État, deuxième section, 6 juin 2023, décision n° 5566 (955)
Informations
- Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 octobre 2023, Loi sur le traitement des
personnes souffrant d’un trouble de l’identité de genre [2020 (Ra) 43] (959) - Prix du livre juridique 2023 (961)
Bibliographie
- Bibliographie commentée (965)
- Table des matières pour l’année 2023 (969)
- Table analytique (975)
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