Címke: Gwennhaël François

Beküldve:

Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

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Beküldve:

Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Beküldve:

Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

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Beküldve:

Droit Social 2023/11

Tribune

  • Patrice Adam: Entrechat (841)

Dossier

Le plans de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après de lai de sécurisation de l’emploi

  • Avec les contributions de: Olivier Dutheillet de Lamothe, Jean-Emmanuel Ray, Arnaud Teissier, Gaëtan Rudant, Élisabeth Castet, Naida Gssime, Pascal Lokiec, Pascale Pernin Cossard, Mikaël Butterbach, Pierre Ferracci, Luc Bérard de Malavas

Études

Rémunération

  • Nicolas Moizard: Lég logiques de la directive (UE) no 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité dés rénumerations entre les sexes (877)

Droits et libertés

  • Grégoire Loiseau: Le traitement algorithmique des émotions du travailleur (889)

Licenciement

  • Franck Héas: Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l’avis du médecin du travail (895)

Contrat de travail

  • Paul Barincou: La preuve rapportée grâce à un”client mystère” ete-elle recevable en justice? (899)

Licenciement

  • Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonnetete: La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973) (907)

Protection sociale

  • Émeric Jeansen: La protection sociale complémentarie , familiale plutôt que solidaire (921)

Actualités

  • Gwennhaël François: Base de données économiques, sociales et environmentales: pas de préalable de négociaiton obligatoire! (927)

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Beküldve:

Droit Social 2023/9

Tribune

  • Julien Icard: C’ est dans les vieux pots qu’ on fait le soupes averiées! (657)

Dossier

Le salarié créateur de auteur

  • Dossier cordonné par Franck Petit, avec les contributions de Franck Petit, Joachim Wathelet, Yannick Pagnerre, Stéphanie Le Cam, Jocelyne Cayron

Études

Conventions et accords collectifs

  • Gwennhaël François: Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité? (697)

Inspection du travail

  • Thomas Kapp: L’ inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d’hier e d’aujourd’hui (701)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droitpénal social (Première partie) (709)

Protection sociale

  • Jean-Pierre Laborde: La „déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 (715)
  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites à celle de la Ve République? L’emballement politique des „faiseurs de systèmes” (Seconde partie) (721)
  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Un déremboursement qui ne dit pas son nom (729)

Actualités

  • Jean Mouly: Transfert d’entreprise: une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe (730)
  • Gwennhaël François: Pas de droit d’auditionner les salariés pour l’expert-comptable désigné par le comité social et économique (733)

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