Címke: Grégoire Duchange

Beküldve:

Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Beküldve:

Droit Social 2025/2

  • Jean-Philippe Lhernould: L’ Europe et l’ État de droit (97)

Dossier

Partage de la valeur

  • Dossier cordonné par: Cyril Wolmark
  • Avec le contributions de: Cyril Wolmark, Jean-Marie Harribey, Gwenola Bargain, Nicolas di Camillo, Isabel Odoul-Asorey, Ylias Ferkane, Thomas Pasquier, Aline Chanu

Études

  • Patrice Adam: Pornographie et droit du travail (145)

Contentieux

  • Évelyne Serverin: L’ éfficacité de l’ action de substition pour la défense des droits des salariés en question: variations procédurales autour de l’ arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (151)

Droit disciplinaire

  • Jean Mouly: La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé (157)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: Vie privée et liberté d’ expression: à chacun sa place! Ma quelle place? (163)

Institutions représentatives du personnel

Grégoire Duchange: L’ expert dit „du libre”‘ du CSE, un expert qui n’ en mérite plus le nom (167)

Santé – Sécurité

  • Nadège Billebeau: Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés: deux illustrations des synergies entre droit du travail et droit l’ environnement (169)
  • Julien Bourdoiseau: L’ évolution de la responsabilité de l’ entreprise dans la survenance du risque professionnel: d’ une dette d’ argent de l’ employeur à une créance de réparation du salarié? (178)

Protection sociale

  • Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: Allocations de chômage des frontaliers: tentativede rébellion à la française (186)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.