Droit Social 2025/9

Tribune

  • Franck Petit: Syndicat „désignataire” ou „désignateur”? Salarié „mandaté” ou „mandataire”? (665)

Études

Contentieux

  • Marc Vericel, Pierre Bailly: Une justice de proximité pour l’ ensemble des litiges individuels du travail (668)

Contrat de travail

  • Delphine Gardes: Les obligations parentales du salarié (675)

Emploi – Chômage

  • Pierre-Yves Verkindt, Mathilde Caron: Chemins de l’ insertion sociale et professionnelle (684)

Institutions représentatives du personnel

  • Franck Petit: Élections et référendums professionnels: réflexions sur les principes généraux du droit électoral (692)

Licenciement

  • Jean Mouly: Conventionnalité du barème Macron: La Cour de cassation persiste et signe (700)
  • Gaëlle Dégardin: Rupture du contrat de travail d’ un salarié protégé pendant la période d’ essai et autorisation de l’ inspection du travail (707)

Négociation collective

  • Hugo Revillon: L’ influence d’un discours économique sur le droit de la négociation collective (712)

Santé – Sécurité

  • Sophie Fantoni-Quinton, Stéphane Brissy: Suivi individuel de santé au travail: quels champs d’ intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail? (720)

Théorie du droit

  • Ani Minasian: L’ individuel et le collectif en droit du travail (727)

Politique sociale

  • Laurent Gamet: La discrimination en raison la da particulière vulnérabilité économique (733)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Le cheminement insidieux de la TVA sociale (738)

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Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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