- Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire: Etienne Picard, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé (7)
Dossier
Le financement des transferts de compétences de l’État
aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?
- Aurélien Baudu: Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger (11)
- Ramu De Bellescize: Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux » (19)
- Jérôme Germain: Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne (35)
- François Barque: Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne (47)
- Edward Chekly: Les règles de financement des transferts de compétences en Italie (61)
Études
- Camille Bordere: (Post-)Brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-Brexit (77)
- Simon Simonyan: Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne (95)
- Caroline Knecht: Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du
droit de propriété. L’exemple des projets de formalisation des droits fonciers au Burundi et en Haïti (123) - Doris Forster: La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes ». Analyse comparative (141)
- Philippe Keubou, André Nguegho: Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF (167)
- Mariame Zerbo épouse Hien: Le ministère public en procédure civile Burkinabè (193)
Variétés
- Marie-Aimée Latournerie: Réflexion sur les personnes morales (217)
- Louis Le Hardÿ De Beaulieu: Les navires de souveraineté dans le droit belge (225)
Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres
SÉNAT – Législation comparée
- Les permis de construire en Allemagne, Angleterre, Espagne et
Italie, LC 328, décembre 2023 (235)
CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 14 août
2023, n° 6 C 6.22 (236) - Italie, Conseil d’État italien, décision n° 9897 du 20 novembre
2023 (238) - Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 15 novembre
2023, R (AAA (Syria)) v Secretary of State for the Home Department
[2023] UKSC 42 (239)
Informations
- Coline Mayaudon: 1 er colloque BerMuPa : 60 ans du Traité de l’Élysée : Quelles
perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? (243) - Oleksiy V. Kresin: Comparative Law Days in Lausanne (249)
- Xavier Aumeran, Laurent Gamet: L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano Barra (255)
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