Droit Social 2024/9

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Devoirs de vacances (665)

Dossier

Quel périmètre pour le droit pénal du travail?

  • Dossier coordonné par: Frédérique Chopin (668)
  • Avec le contributions de: Frédérique Chopin, Véronique Cohen-Donsimon, Stéphane Detraz, Corinne Robaczewski, Marie-Ange Gass, Mathilde Favre-Artigues, Sophie Sereno, Laurent Gamet

Études

Droits et libertés

  • Jean Mouly: Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l’entreprise – Abus de la liberté d’expression ou légitime protection de la vie privée au travail? (713)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Seconde partie) (719)

Licenciement

  • Anthony Duplan: Condamnation de l’État pour homologation illégale d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Conclusions (727)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le droit de la santé au travail au féminin? (Seconde partie) (733)

Sources

  • Florence Bergeron, Arnaud Lucchini: Le départage dualiste des nomres en droit du travail (739)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: La réforme de l’assurance chômage par temps de dissolution (749)

Actualités

  • Patrice Adam: Le DRH et la syndicaliste: l’amour, la loyauté et le juge (750)

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Droit Social 2024/7-8

Tribune

  • Patrice Adam: Ad extremas tenebras (577)

Dossier

Le nouveau droit à congés payés des salariés „malades”

  • Dossier cordonné par: Julien Icard et Arnaud Martinon (580)
  • Avec les contributions de: Arnaud Martinon, Florence Bergeron, Michel Morand, Alexandra Stocki, Julien Icard

Études

  • Pierre Rodière: Du bon, du discutable et du mauvais, le dialogue franco-européen sur le droit social fondamental aux congés payés
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Seconde partie) (614)

Durée de travail

  • Pascal Lokiec: La preuve des heures supplémentaires (621)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (628)

Négociation collective

  • Pascal Caillaud, Annie Dussuet: La reconnaissance de la qualification dans l’aide à domicile associative pendant le Covid: un progrès en trompe-l’œil? (637)

Formation professionelle

  • Yannick Pagnerre: Réflexions ontologiques sur la formation professionelle (Première partie) (646)

Santé – Sécurité

  • Patrice Adam: Penser le dorit de la santé au travail au féminin? (Première partie) (653)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire sandté des salariés (659)

Actualités

  • Gwennhaël François: Pas de condition d’ ancienneté pour l’ouverture du droit des salariés à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité social et économique (663)

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