Droit Social 2025/10

Tribune

  • Jean Mouly: De droit de se faire battre pour gagner sa vie? (769)

Dossier

Quatre-vingts ans de la sécurité sociale (Première partie) (772)

Dossier cordonné par: Rémi Pellet

Avec les contributions de: Didier Tabuteau, Xavier Prétot, Rémi Pellet, Jean-Pierre Le Crom, Bruno Valat, Frédéric Tristram, Alain Juppé, Pierre-Louis Bras, Bruno Ramdjee-Kessavdjee, François Charpentier, Jean-Phillippe Lhernould

Études

Contrat de travail

  • Jean-Eudes Maes-Audebert: Retour(s) sur la subordination de la volonté du salarié (848)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: Le coût des ALD: responsabilier les patients ne suffit pas (857)

Actualités

  • Gwennhaël François: Accord collectif relatif au dialogue social: vive la liberté conventionelle! (858)
  • André Derue: Le BOSS n’ est pas le patron: illustration en ce qui concerne le sort social des indemnités de rupture du contrat de travail (861)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.