Címke: Samuel Fulli-Lemaire

• Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire: Etienne Picard, rédacteur en chef de la Revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé (7)

Dossier

Le financement des transferts de compétences de l’État
aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ?

• Aurélien Baudu: Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger (11)
• Ramu De Bellescize: Les transferts financiers de l’état fédéral américain vers les « gouvernements locaux » (19)
• Jérôme Germain: Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne (35)
• François Barque: Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne (47)
• Edward Chekly: Les règles de financement des transferts de compétences en Italie (61)

Études

• Camille Bordere: (Post-)Brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-Brexit (77)
• Simon Simonyan: Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne (95)
• Caroline Knecht: Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du
  droit de propriété. L’exemple des projets de formalisation des droits fonciers au Burundi et en Haïti (123)
• Doris Forster: La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes ». Analyse comparative (141)
• Philippe Keubou, André Nguegho: Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF (167)
• Mariame Zerbo épouse Hien: Le ministère public en procédure civile Burkinabè (193)

Variétés

• Marie-Aimée Latournerie: Réflexion sur les personnes morales (217)
• Louis Le Hardÿ De Beaulieu: Les navires de souveraineté dans le droit belge (225)

Chroniques de législation et jurisprudence étrangeres

SÉNAT – Législation comparée

• Les permis de construire en Allemagne, Angleterre, Espagne et
  Italie, LC 328, décembre 2023 (235)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

• Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 14 août
  2023, n° 6 C 6.22 (236)
• Italie, Conseil d’État italien, décision n° 9897 du 20 novembre
  2023 (238)
• Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 15 novembre
  2023, R (AAA (Syria)) v Secretary of State for the Home Department
  [2023] UKSC 42 (239)

Informations

• Coline Mayaudon: 1 er colloque BerMuPa : 60 ans du Traité de l’Élysée : Quelles
  perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? (243)
• Oleksiy V. Kresin: Comparative Law Days in Lausanne (249)
• Xavier Aumeran, Laurent Gamet: L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano Barra (255)

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