Címke: Pierre-Yves Verkindt

Beküldve:

Droit Social 2025/9

Tribune

  • Franck Petit: Syndicat „désignataire” ou „désignateur”? Salarié „mandaté” ou „mandataire”? (665)

Études

Contentieux

  • Marc Vericel, Pierre Bailly: Une justice de proximité pour l’ ensemble des litiges individuels du travail (668)

Contrat de travail

  • Delphine Gardes: Les obligations parentales du salarié (675)

Emploi – Chômage

  • Pierre-Yves Verkindt, Mathilde Caron: Chemins de l’ insertion sociale et professionnelle (684)

Institutions représentatives du personnel

  • Franck Petit: Élections et référendums professionnels: réflexions sur les principes généraux du droit électoral (692)

Licenciement

  • Jean Mouly: Conventionnalité du barème Macron: La Cour de cassation persiste et signe (700)
  • Gaëlle Dégardin: Rupture du contrat de travail d’ un salarié protégé pendant la période d’ essai et autorisation de l’ inspection du travail (707)

Négociation collective

  • Hugo Revillon: L’ influence d’un discours économique sur le droit de la négociation collective (712)

Santé – Sécurité

  • Sophie Fantoni-Quinton, Stéphane Brissy: Suivi individuel de santé au travail: quels champs d’ intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail? (720)

Théorie du droit

  • Ani Minasian: L’ individuel et le collectif en droit du travail (727)

Politique sociale

  • Laurent Gamet: La discrimination en raison la da particulière vulnérabilité économique (733)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Le cheminement insidieux de la TVA sociale (738)

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Beküldve:

Droit Social 2025/1

Tribune

  • Julien Icard: Qui dit transactionell dit juste…? (1)

Dossier

La place de l’ engagement dans l’ entreprise

  • Dossier cordonné par: Benoît Lopez, Sandrine Maillard et Stéphane Vernac
  • Avec les contributions de: Marie-Anne Dujarier, Sandrine Maillard, Luc de Montvalon, Benoît Lopez, Florelle Moreau, Pauline Prépin, Benoît Petit, Fanny Gabroy

Études

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Convention de transfert de salarié et cession conventionelle de contrat. Quelle autonomie? (52)

Contentieux

  • Joseph Morin: L’ autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud’ homal – Entre l’ autorité administrative et autonomie juridictionelle (64)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (72)
  • Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, Pierre-Yves Verkindt: Prévention des risques professionels et prévention de la désinsertion professionnelle (80)

Protection sociale

Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: Les allègements généraux de cotisations au milieu du gué (91)

Actualités

  • Patrice Adam: La vie personelle n’ est pas la vie privée… (92)
  • Sébastien Tournaux: Le solde de tout compte, faux ami de la prescription extinctive (95)

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Beküldve:

Droit Social 2022/2

Tribune

  • Christophe Radé: Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés: tous concernés, tous responsable! (97)

Dossier

  • Patrice Adam, Yann Leroy, Kristel Meiffret-Delsanto, Timothée Kahn Dit Cohen, Raphäel Dalmasso: Le droit du travail face a la crise sanitaire (100)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: Réformer les „bases resources” des prestations sociales: un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire (124)
  • Francis Kessler: Peage del a protection sociale: Brnche „autonomie”: la bouture va-t-elle prendre? (134)

Contrat de travail

  • Raphäel Dalmasso, Camille Signoretto: Une premiére évaluation du „baréme” d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par l’ordonnance n 1387 d2 22 septembre 2017 (135)
  • Patrice Adam: Charivari au pays de la réintegration du salarié (146)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation …risqué (Seconde partie) (151)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhael Francois: Action en nullité du protocole d’ accord préélectoral: la théorie des nullités écornée? (158)

Durée du travail

  • Valérie Lacoste-Mary: La législation francaise sur la durée du travail: loi de police… ou pas? (162)
  • Jean Mouly: Droit aux congés payés des salariés réintégrés aprés un licenciement nul: de l’influence inavouée de la Charte des droits fondamenteaux de l’Union européenne (166)

Emploi

  • Pierre-Yves Verkindt: Page de l’emploi: De la „Garantie jeunes” au „Contrat d’engagement jeune” (171)

Actualité

  • Franck Petit: Les conditions de désignation du délégué syndical suppleméntaire (182)