Címke: Luc de Montvalon

Beküldve:

Droit Social 2025/12

Tribune

  • Patrice Adam: Triste Noël (961)

Dossier

Le renouveau de l’action de groupe en droit social (964)

Dossier coordonné par: Julien Icard

Avec les contributions de: Julien Icard, Maria José Azar-Baud, Sabrina Mraouahi, Émeric Jeansen, Sophie Sereno, Ani Minasian

Études

Contentieux

  • Mathieu le Coq: Précision sur les modalités de calcul de délai de prescription de l’action de l’État pour le prononcé des sanctions administratives prévues par le code du travail (1020)

Contrat de travail

  • David Jacotot: Fragilisation des „pratiques” dans le sport professionnel (1025)

Droits et libertés

  • Joseph-Antoine Morin: Le droit d’accès du salarié à sa messagerie professionnelle: vers un droit de l’identité professionnelle? (1031)

Santé – Sécurité

  • Luc de Montvalon: Le droit du travail pour lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le cinéma: un trop discret second rôle (1042)

Politique sociale

  • Laëtitia Driguez: Le congé parental au prisme de ses objectifs (1051)

Protection sociale

  • Sophie Selusi: Page de la protection sociale: Repenser la protection sociale avec les jeunes (1060)

Actualités

  • Patrice Adam: Sur l’évaluation judiciaire de l’évaluation patronale du travail du salarié (1061)

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Beküldve:

Droit Social 2023/5

Tribune

  • Julien Icard: Le lanceur d’alerte, un salarié sur-protégé? (377)

Dossier

  • Dossier coordonné par Cécile Nicod, avec le contributions de Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnes Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier: Référendum d’entreprise dand les TPE: regards sur le contenu des accords (380)

Études

Licenciement

  • Franck Héas: Constat médical d’inaptitude et procédure disciplinaire (431)
  • Christophe Radé: Conventionnalité du „bareme Macron”: il faut résister a la tentation de l’appréciation in concreto (434)

Contrat de travail

  • Luc De Montvalon: La placardisation (443)

Contentieux

  • Mathieu Le Coq: De la répartition des sieges dans le conseils de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives (453)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation (457)

Actualités

  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration de déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l’entetement de la Cour de cassation (458)
  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration et indemnité d’éviction: l’indemnité de congés payés est due, non la créance d’intéressement et de participation (462)