Címke: Franck Héas

Beküldve:

Droit Social 2023/11

Tribune

  • Patrice Adam: Entrechat (841)

Dossier

Le plans de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après de lai de sécurisation de l’emploi

  • Avec les contributions de: Olivier Dutheillet de Lamothe, Jean-Emmanuel Ray, Arnaud Teissier, Gaëtan Rudant, Élisabeth Castet, Naida Gssime, Pascal Lokiec, Pascale Pernin Cossard, Mikaël Butterbach, Pierre Ferracci, Luc Bérard de Malavas

Études

Rémunération

  • Nicolas Moizard: Lég logiques de la directive (UE) no 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité dés rénumerations entre les sexes (877)

Droits et libertés

  • Grégoire Loiseau: Le traitement algorithmique des émotions du travailleur (889)

Licenciement

  • Franck Héas: Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l’avis du médecin du travail (895)

Contrat de travail

  • Paul Barincou: La preuve rapportée grâce à un”client mystère” ete-elle recevable en justice? (899)

Licenciement

  • Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonnetete: La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973) (907)

Protection sociale

  • Émeric Jeansen: La protection sociale complémentarie , familiale plutôt que solidaire (921)

Actualités

  • Gwennhaël François: Base de données économiques, sociales et environmentales: pas de préalable de négociaiton obligatoire! (927)

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Beküldve:

Droit Social 2023/5

Tribune

  • Julien Icard: Le lanceur d’alerte, un salarié sur-protégé? (377)

Dossier

  • Dossier coordonné par Cécile Nicod, avec le contributions de Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnes Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier: Référendum d’entreprise dand les TPE: regards sur le contenu des accords (380)

Études

Licenciement

  • Franck Héas: Constat médical d’inaptitude et procédure disciplinaire (431)
  • Christophe Radé: Conventionnalité du „bareme Macron”: il faut résister a la tentation de l’appréciation in concreto (434)

Contrat de travail

  • Luc De Montvalon: La placardisation (443)

Contentieux

  • Mathieu Le Coq: De la répartition des sieges dans le conseils de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives (453)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation (457)

Actualités

  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration de déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l’entetement de la Cour de cassation (458)
  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration et indemnité d’éviction: l’indemnité de congés payés est due, non la créance d’intéressement et de participation (462)