Címke: Francis Kessler

Beküldve:

Droit Social 2025/2

  • Jean-Philippe Lhernould: L’ Europe et l’ État de droit (97)

Dossier

Partage de la valeur

  • Dossier cordonné par: Cyril Wolmark
  • Avec le contributions de: Cyril Wolmark, Jean-Marie Harribey, Gwenola Bargain, Nicolas di Camillo, Isabel Odoul-Asorey, Ylias Ferkane, Thomas Pasquier, Aline Chanu

Études

  • Patrice Adam: Pornographie et droit du travail (145)

Contentieux

  • Évelyne Serverin: L’ éfficacité de l’ action de substition pour la défense des droits des salariés en question: variations procédurales autour de l’ arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 (151)

Droit disciplinaire

  • Jean Mouly: La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé (157)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: Vie privée et liberté d’ expression: à chacun sa place! Ma quelle place? (163)

Institutions représentatives du personnel

Grégoire Duchange: L’ expert dit „du libre”‘ du CSE, un expert qui n’ en mérite plus le nom (167)

Santé – Sécurité

  • Nadège Billebeau: Quand la prise en compte des riverains et des consommateurs contribue à réduire les risques pour les salariés: deux illustrations des synergies entre droit du travail et droit l’ environnement (169)
  • Julien Bourdoiseau: L’ évolution de la responsabilité de l’ entreprise dans la survenance du risque professionnel: d’ une dette d’ argent de l’ employeur à une créance de réparation du salarié? (178)

Protection sociale

  • Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: Allocations de chômage des frontaliers: tentativede rébellion à la française (186)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Beküldve:

Droit Social 2024/12

Tribune

  • Christophe Radé: Le nécessaire et le superflu (937)

Dossier

Finance climatique: de nouveaux défis per les employeurs, CSE et partenaires sociaux (940)

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann
  • Avec le contributions de: Christophe Willmann, Morgane Tirel, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Paul Mougeolle, Emmaneulle Mazuyer, Raphaël Michelot, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Louis Navarro, Barbara Palli, Arnaud Casado, Florian Favreau

Études

Contrat de travail

  • Pascal Lokiec: Les contours récents du pouvoir de direction (1015)

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le reconnaisance de l’obligation d’aménagements raisonnables: contours et preuve (1020)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Les exonérations de cotisations sociales ab absurdo (1026)

Actualités

  • Gwennhaël François: Le renouvellement de l’accord collectif à durée déterminée (1027)
  • Patrice Adam: Vie personelle, liberté d’expression et secret des correspondances – Mise en ordre (1030)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Droit Social 2024/2

Tribune

  • Christophe Radé: Génie français (105)

Dossier

L’accés au droit du travail: perturbations et turbulences contemporaines

  • Dossier cordonné par: Alexis Bugada, Pascal Lokiec, Anne-Sophie Ginon,
  • avec les contributions de: Jean-Sylvestre Bergé, Marc Guerrini, Franck Petit, Sophie Sereno, Vincent Orif, Natalie Fricero, Irina Parachkévova-Racine, Pascal Lokiec

Dossier

Congés payés

Avec le contributions de:

  • Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Sofia Gualandi, Barbara Palli, Christophe Radé, Sébastien Tournaux, Jean Mouly

Études

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (180)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Forfait social: une complexité „de dingue” (190)

Actualités

  • André Derue: Rapport de contrôle Urssaf et principe du contradictoire (198)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Beküldve:

Droit Social 2023/5

Tribune

  • Julien Icard: Le lanceur d’alerte, un salarié sur-protégé? (377)

Dossier

  • Dossier coordonné par Cécile Nicod, avec le contributions de Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnes Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier: Référendum d’entreprise dand les TPE: regards sur le contenu des accords (380)

Études

Licenciement

  • Franck Héas: Constat médical d’inaptitude et procédure disciplinaire (431)
  • Christophe Radé: Conventionnalité du „bareme Macron”: il faut résister a la tentation de l’appréciation in concreto (434)

Contrat de travail

  • Luc De Montvalon: La placardisation (443)

Contentieux

  • Mathieu Le Coq: De la répartition des sieges dans le conseils de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives (453)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation (457)

Actualités

  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration de déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l’entetement de la Cour de cassation (458)
  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration et indemnité d’éviction: l’indemnité de congés payés est due, non la créance d’intéressement et de participation (462)
Beküldve:

Droit Social 2022/2

Tribune

  • Christophe Radé: Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés: tous concernés, tous responsable! (97)

Dossier

  • Patrice Adam, Yann Leroy, Kristel Meiffret-Delsanto, Timothée Kahn Dit Cohen, Raphäel Dalmasso: Le droit du travail face a la crise sanitaire (100)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: Réformer les „bases resources” des prestations sociales: un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire (124)
  • Francis Kessler: Peage del a protection sociale: Brnche „autonomie”: la bouture va-t-elle prendre? (134)

Contrat de travail

  • Raphäel Dalmasso, Camille Signoretto: Une premiére évaluation du „baréme” d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par l’ordonnance n 1387 d2 22 septembre 2017 (135)
  • Patrice Adam: Charivari au pays de la réintegration du salarié (146)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation …risqué (Seconde partie) (151)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhael Francois: Action en nullité du protocole d’ accord préélectoral: la théorie des nullités écornée? (158)

Durée du travail

  • Valérie Lacoste-Mary: La législation francaise sur la durée du travail: loi de police… ou pas? (162)
  • Jean Mouly: Droit aux congés payés des salariés réintégrés aprés un licenciement nul: de l’influence inavouée de la Charte des droits fondamenteaux de l’Union européenne (166)

Emploi

  • Pierre-Yves Verkindt: Page de l’emploi: De la „Garantie jeunes” au „Contrat d’engagement jeune” (171)

Actualité

  • Franck Petit: Les conditions de désignation du délégué syndical suppleméntaire (182)