Droit Social 2023/11

Tribune

  • Patrice Adam: Entrechat (841)

Dossier

Le plans de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après de lai de sécurisation de l’emploi

  • Avec les contributions de: Olivier Dutheillet de Lamothe, Jean-Emmanuel Ray, Arnaud Teissier, Gaëtan Rudant, Élisabeth Castet, Naida Gssime, Pascal Lokiec, Pascale Pernin Cossard, Mikaël Butterbach, Pierre Ferracci, Luc Bérard de Malavas

Études

Rémunération

  • Nicolas Moizard: Lég logiques de la directive (UE) no 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité dés rénumerations entre les sexes (877)

Droits et libertés

  • Grégoire Loiseau: Le traitement algorithmique des émotions du travailleur (889)

Licenciement

  • Franck Héas: Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l’avis du médecin du travail (895)

Contrat de travail

  • Paul Barincou: La preuve rapportée grâce à un”client mystère” ete-elle recevable en justice? (899)

Licenciement

  • Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonnetete: La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973) (907)

Protection sociale

  • Émeric Jeansen: La protection sociale complémentarie , familiale plutôt que solidaire (921)

Actualités

  • Gwennhaël François: Base de données économiques, sociales et environmentales: pas de préalable de négociaiton obligatoire! (927)

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Droit Social 2022/3

Tribune

  • Christophe Radé: Guerre et Paix (193)

Dossier

  • Le représentant de proximité Dossier cordonné par Cyril Wolmark (196)

Études

Sources

  • Paul Durand: La Particularisme du Droit du Travail (Droit Social, 1945) (245)
  • Christophe Radé: L’autonomie du droit du travail (252)

Contrat de travail

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Bérengere Patault, Flavien Moreau: Quel est l’impact du pouvoir d’appréciation de juges sur les indemnités de licenciement? (258)

Protection social

  • Émeric Jeansen: Le retraite supplémentaire á prestations définies et á droit garantie sur un fil (264)
  • Émeric Jeansen: Page del la protection sociale: La charge de la preuve en matiére de cotisations sociales : un dout sur de doute (267)

Droit sociale et culture

  • Xavier Daverat: Paradis perdu (268)
  • Claude Didry: Du séminaire á Billancourt, les vocations d’un pretre-ouvrier (275)

Actualité

  • Arnaud Lucchini: La limitation du temps service de gendamres au regard du droit de l’Union européenne (283)