Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

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Droit Social 2024/5

Tribune

  • Frank Petit: Après le CSE… le CSE2 (comiét social, économique et environnemental) (393)

Dossier

Transitions collectives: enjeux et perspectives

  • Dossier cordonné par: Christophe Radé
  • Avec les contributions de: Christophe Radé, Allison Fiorentino, José Luis Gil Y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala, Barbara Palli, Achim Seifert, Riccardo Tonelli

Études

Contrat de travail

  • Patrick Chaumette: La loi de police visant à lutter contre de dumping social sur le Transmarche (455)

Conventions et accords collectifs

  • Gilles Auzero: UES conventionelle: la fin? (461)

Inspection du travail

  • Benjamin Defoort: Les amendes administratives en droit du travail – Entre droit du travail et droit pénal, le droit administratif au secours de l’effectivité? (465)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) (475)

Protection sociale

  • Xavier Aumeran: Page de la protection sociale: Simplification du bulletin de paie: pour une renaissance du compte personnel d’activité (484)

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