Droit Social 2023/6

Tribune

  • Bernard Teyssié: L’IA, le salarié et ChatGPT (465)

Dossier

  • Contrat de travail international et pluralités. Dossier cordonné par Anaëlle Donnette, avec les contributons de Anaëlle Donnette, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini (468)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: LFRSS 2023, entre politique de viellissement actif et financement de la branche vieillesse (519)
  • Anne-Claire Dufour: Le Conseil constitutionnel n’entrave pas la réforme des retraites (529)
  • François Taquet: Un nouveau décret sur la procédure de contrȏle Urssaf amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes? (537)
  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Réformes douces-amères (543)

Licenciement

  • Camille Signoretto, Julie Valentin: Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles de licenciement? (544)

Contrat de travail

  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: L’existence de contrat de travail d’un sportif (jouereur), entraîneur, arbitre): évitons le faux-semblants (551)

Actualités

  • Jean Mouly: Inaptitude physique à l’emploi: les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l’artice L. 1226-4 du code de travail (556)
  • Patrice Adam: Dénonciation et harcèlement moral: changement de cap! Par Mots et par maux (558)

Revue critique de droit international privé 2023/1

Éditorial

  • Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup: Le Restatement III du droit de conflits de lois: débats et comparaisons (1)

Doctrine

  • Lea Brilmayer: Le troisième Restatement des conflits de lois et <<les procesus ordinaires d’interprétation juridique>> (5)
  • Kermitt Roosevelt III : Le troisième Restatement et la question de la méthode: une réponse (21)
  • Sarah Quinn: Considérations de méthode: l’ exemple de conflit de lois en matière délictuelle. Restatement III de l’ Americain Law Institue et règlmenet Rome II de l’ Union européenne (25)
  • Maggie Mills: Les délais de prescription et la dichotomie substance/ procédure: une occasion manquée (39)
  • Catherine F. Le: Un labyrinthe transfrontière: le travail à distance et le projet de troisième Restatement (53)

Variétés

  • Christelle Chalas: Les mesures de protection de l’enfant illicitement déplacé et le risque grave de danger: comparaison de l’office des juges américains et européens (67)
  • Baptiste Delmas: L’ émergence d’ actions en exequature dans le contentieux transnational du travail (85)

Jurisprudence

  • Conflits de juridictions (103)
  • Conflits de lois (176)
  • Éclairages (251)

Bibliographie

  • Livres (273)

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Droit Social 2022/2

Tribune

  • Christophe Radé: Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés: tous concernés, tous responsable! (97)

Dossier

  • Patrice Adam, Yann Leroy, Kristel Meiffret-Delsanto, Timothée Kahn Dit Cohen, Raphäel Dalmasso: Le droit du travail face a la crise sanitaire (100)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: Réformer les „bases resources” des prestations sociales: un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire (124)
  • Francis Kessler: Peage del a protection sociale: Brnche „autonomie”: la bouture va-t-elle prendre? (134)

Contrat de travail

  • Raphäel Dalmasso, Camille Signoretto: Une premiére évaluation du „baréme” d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par l’ordonnance n 1387 d2 22 septembre 2017 (135)
  • Patrice Adam: Charivari au pays de la réintegration du salarié (146)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation …risqué (Seconde partie) (151)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhael Francois: Action en nullité du protocole d’ accord préélectoral: la théorie des nullités écornée? (158)

Durée du travail

  • Valérie Lacoste-Mary: La législation francaise sur la durée du travail: loi de police… ou pas? (162)
  • Jean Mouly: Droit aux congés payés des salariés réintégrés aprés un licenciement nul: de l’influence inavouée de la Charte des droits fondamenteaux de l’Union européenne (166)

Emploi

  • Pierre-Yves Verkindt: Page de l’emploi: De la „Garantie jeunes” au „Contrat d’engagement jeune” (171)

Actualité

  • Franck Petit: Les conditions de désignation du délégué syndical suppleméntaire (182)

Droit Social 2022/1

Tribune

  • Paul-Henri Antonmattei: Jour (1)

Dossier

Franck Petit, Sébastien Tournaux, Gwennhael Francois, Jean-Emmanuel Ray, Nicolas Léger, Delphine Rone-Yague, Sophie Garnier, Alexia Gardin: Temps de travail, temps au travail (4)

Études

Sources

  • Loic Lerouge: La ratification de le convention OIT n190 sur la violence et le harcélement au travail (54)

Droit pénal du travail

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (61)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation … risqué (Premiere partie) (70)

Protection social

  • Marion del Sol, Anne-Sophie Ginon: Page de la protection sociale: Débat sur la „grande Sécu”: revenir a l’essentiel (80)

Actualités

  • Marion Galy: Pa d’éxtension de l’effet interruptif de prescription aux demandes reconventionelles (87)
  • Lucas Bento de Carvalho: Reprise de l’ancenneté de France Télévisions: lá ou l’accord ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer (89)