Droit Social 2023/12

Tribune

  • Jean Mouly: Harcèlement moral institutionnel: coaction ou complicité? (937)

Dossier

Amours et desamours au travail

  • Dossier cordonné par: Benoît Géniaut, Chantal Mathieu, Tifany Labatut, Pierre-Yves Verkindt, Fabienne Terryn-Casalta, Florence Fouvet, Kristel Meiffret-Delsanto

Études

Conventions et accords collectifs

  • Anne Berriat: Validité d’un avenant de révision/ extinction d’un accord collectif au sein d’un même branche (985)

Durée du travail

  • Sébastien Tournaux: Déplacements du salarié et subordination (994)

Drots et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Première partie) (1001)

Conventions et accords collectifs

  • Gillet Auzero, Florence Bergeron, Alexandre Fabre: Variations sur l’accord de groupe (1007)

Histoire du droit social

  • Sophie Delbrel: 1848 ou la fraternité en heritage: Zola et l’imaginaire ouvrier (1018)

Protection sociale

  • Anne-Sophie Ginon, Marian Del Sol: Page de la protection sociale: Pour une opposabilité absolue de la C2S (1028)

Actualités

  • Jean-Marc Chonnier: La contestation du recours à l’expert du CSE à la lumière de l’article 6, § 1 de la Convention EDH (1035)

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Droit Social 2022/1

Tribune

  • Paul-Henri Antonmattei: Jour (1)

Dossier

Franck Petit, Sébastien Tournaux, Gwennhael Francois, Jean-Emmanuel Ray, Nicolas Léger, Delphine Rone-Yague, Sophie Garnier, Alexia Gardin: Temps de travail, temps au travail (4)

Études

Sources

  • Loic Lerouge: La ratification de le convention OIT n190 sur la violence et le harcélement au travail (54)

Droit pénal du travail

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (61)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation … risqué (Premiere partie) (70)

Protection social

  • Marion del Sol, Anne-Sophie Ginon: Page de la protection sociale: Débat sur la „grande Sécu”: revenir a l’essentiel (80)

Actualités

  • Marion Galy: Pa d’éxtension de l’effet interruptif de prescription aux demandes reconventionelles (87)
  • Lucas Bento de Carvalho: Reprise de l’ancenneté de France Télévisions: lá ou l’accord ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer (89)