Études
- Guido Alpa: Un nouveau statut des droits dans la société du changement (543)
- Marie-Anne Frison-Roche, Arnoldo Wald: Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux (563)
- Davide Castagno: Le procès pour l’environnement et le climat en droit italien: potentialités, limites et alternatives dans un cadre de contentieux « stratégiques » (583)
- Gatsi Tazo: Les tribulations de la loi en Afrique : réflexions sur la démonopolisation du Parlement dans la régulation sociale (599)
- Maya Cachecho: Titres détenus par les intermédiaires du marché financier en droit
québécois. Mystère des mots, secrets d’application et contexte international (635) - Lazare II Amye Elouma, Blaise Dramane Akameyong: Coup d’État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone (655)
- Richárd Schmidt: 60 ans de la Convention de New York en Hongrie. Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage (689)
- Nathalie Bernard-Maugiron: Le droit de la famille dans le code saoudien du statut personnel de 2022 (713)
- Seyed-Mojtaba Vaezi, Hodjat Jaleh: L’influence des relations agraires sur la construction du droit public traditionnel iranien (739)
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
SÉNAT – Législation comparée
- La continuité territoriale LC 319, mai 2023 (759)
- Les zones à faible émission LC 320, juin 2023 (760)
- Les données de santé LC 324, juillet 2023 (762)
CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
- Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 30 novembre 2022, n° 6 C 12.20 (publié le 13 février 2023) (764)
- Espagne, Cour constitutionnelle espagnole, 11 mai 2023, Rec. 5423-2010 (766)
- États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 18 avril 2023, New York v. New Jersey, No. 156, Orig. (767)
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