Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

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Droit Social 2023/9

Tribune

  • Julien Icard: C’ est dans les vieux pots qu’ on fait le soupes averiées! (657)

Dossier

Le salarié créateur de auteur

  • Dossier cordonné par Franck Petit, avec les contributions de Franck Petit, Joachim Wathelet, Yannick Pagnerre, Stéphanie Le Cam, Jocelyne Cayron

Études

Conventions et accords collectifs

  • Gwennhaël François: Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité? (697)

Inspection du travail

  • Thomas Kapp: L’ inspection du travail à travers les ouvrages généraux de droit du travail, d’hier e d’aujourd’hui (701)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droitpénal social (Première partie) (709)

Protection sociale

  • Jean-Pierre Laborde: La „déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 (715)
  • Rémi Pellet: De la réforme des retraites à celle de la Ve République? L’emballement politique des „faiseurs de systèmes” (Seconde partie) (721)
  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: Un déremboursement qui ne dit pas son nom (729)

Actualités

  • Jean Mouly: Transfert d’entreprise: une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe (730)
  • Gwennhaël François: Pas de droit d’auditionner les salariés pour l’expert-comptable désigné par le comité social et économique (733)

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