Címke: Marta Torre-Schaub

Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2023/4

Variétés

  • Marta Torre-Schaub: Vers une justice climatique transnationale et globale (777)
  • Thierry Rambaud: Soixante-dix ans après la parution de l’Esquisse de l’histoire du droit
    musulman : relire l’œuvre de Joseph Schacht (1902-1969) sur les sources et la dynamique du droit musulman (789)

Études

  • J. Jean-Louis Corréa: Regard critique sur les catégories contractuelles du Code des
    obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal (809)
  • Anne-Lise Zabel: Nouvelle loi sur le harcèlement moral au Luxembourg : analyse
    critique et comparative (841)
  • Goran Georgijevic: La protection du locataire en droit civil mauricien (855)
  • Pınar Altinok Ormanci: Plaidoyer pour une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur
    de l’enfant par les dispositions du droit turc sur l’autorité parentale (881)
  • Jean-Jacques Christian Memono: Les sûretés dans l’action administrative des États d’Afrique subsaharienne francophone (895)
  • Oumar Sow: Les fonctions des opinions séparées dans les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (921)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

SÉNAT – Législation comparée

  • Les dispositifs d’aide à l’installation des agriculteurs en Allemagne et en Espagne, LC 323, juillet 2023 (945)
  • Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, LC 325, septembre 2023 (947)
  • La gestation pour autrui, LC 327, octobre 2023 (949)

CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour fédérale administrative, décision du 14 mars 2023, n° 8 A 2.22 (publiée le 2 août 2023) (952)
  • États-Unis, Cour suprême des États-Unis, 29 juin 2023, Students for Fair Admissions v. President and Fellows of Harvard College, No. 20-1199 (953)
  • Italie, Conseil d’État, deuxième section, 6 juin 2023, décision n° 5566 (955)

Informations

  • Nathan Béridot: Cour suprême du Japon, 25 octobre 2023, Loi sur le traitement des
    personnes souffrant d’un trouble de l’identité de genre [2020 (Ra) 43] (959)
  • Prix du livre juridique 2023 (961)

Bibliographie

  • Bibliographie commentée (965)
  • Table des matières pour l’année 2023 (969)
  • Table analytique (975)

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Beküldve:

Revue internationale de droit comparé 2022/1

Hommages à Mireille Delmas-Marty

  • Luis Arroyo Zapatero: Mireille Delmas-Marty, les sciences criminelles et le droit comparé
    de notre temps (11)
  • Stephen Breyer: Mireille Delmas-Marty (17)
  • Bénédicte Fauvarque-Cosson: Mireille Delmas-Marty: juriste, exploratrice, visionnaire (19)
  • Emanuela Fronza: Pour Mireille Delmas-Marty, du droit des droits de l’homme à la boussole des possibles (23)
  • Benoit Frydman: Mireille Delmas-Marty à Bruxelles (27)
  • Vivian Grosswald Curran: Mireille Delmas-Marty, Humaniste Incomparable (31)
  • Henri Leclerc: Mireille Delmas-Marty réformatrice (33)
  • Bin Li: Marcher ensemble vers un droit commun mondial : La publication des œuvres de Mireille Delmas-Marty en Chine (37)
  • Kathia Martin-Chenu: Mireille Delmas-Marty : Àla recherche d’un droit commun universalisable (41)
  • GermainNtono Tsimi: Mireille Delmas-Marty, (la non) Africaine au sens du droit comparé? (47)
  • Francesco Palazzo: Le message de Mireille Delmas-Marty pour un droit humain et planétaire (55)
  • Jean-Marc Sauvé: Une grande juriste, une grande humaniste (61)
  • Francoise Tulkens: « Aux quatre vents du monde » (65)

Climat et droits de l’homme: regards croisés et comparés

  • Marta Torre-Schaub: La construction d’un droit fondamental à un climat stable : évolutions, difficultés etperspectives (71)
  • Catherine Le Bris: Propos introductifs : Les limites des droits de l’homme face aux défis climatiques (87)
  • César Rodriguez-Garavito: Le contentieux relatif à l’urgence climatique : L’essor mondial des litiges fondés sur les droits de l’homme concernant l’action climatique (97)
  • Natalia Kobylarz: Derniers développements sur la question environnementale et climatique au sein des différents organes du Conseil de l’Europe (127)
  • Françoise Tulkens: La Cour européenne des droits de l’homme et les procès climatiques (139)
  • Felix Ekardt: Liberté, droits de l’homme, Accord de Paris et changement climatique. L’arrêt historique allemand sur le contentieux climatique (145)
  • Delphine Misonne: Klimaatzaak ou l’insoutenable légèreté des sources. À propos du jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 17 juin 2021, Belgique (159)

Études

  • Eric Descheemaeker: La Nouvelle-Calédonie après la sortie de l’Accord de Nouméa (177)
  • Remi Barrué-Belou: L’évolution constitutionnelle du Mozambique : un cadre constitutionnel peu en phase avec le cadre social (203)
  • Jean-Paul Valette: Où en est la régulation macro-systémique des institutions financières non bancaires aux États-Unis? (223)
  • Mutoy Mubiala: L’héritage du droit africain authentique à l’Afrique (241)
  • Mahmoud M. Moghrabi: Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international
    privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau (267)
  • Ali Bounjoua: Les ex-membres européens de l’EI face à la justice pénale irakienne: étude du cadre juridique antiterroriste (287)

Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères

Conseil d’état – Jurisprudence étrangère

  • Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, 19 novembre 2021, 1 BvR 971/21 1 BvR 1096/21 (309)
  • Italie, Conseil d’État, ordonnance, section 3, 29 novembre 2021, n. 6379 (310)
  • Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, R (on the
  • application of Elan-Cane) v. Secretary of State for the Home
  • Department, 15 décembre 2021 (311)

BIBLIOGRAPHIE

  • Bibliographie commentée (317)