Droit Social 2025/6

Tribune

  • Patrice Adam: La chute (473)

Études

Accidents du travails et maladies professionelles

  • Vincent Rivollier: La réparation des enfants par le fonds d’ indemnisation des victimes de pesticides la barème d’ indemnisation à l’ épreuve du contentieux (476)

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: De l’accès aux prétoirs du syndicat et du comité social et economique (481)

Contrat du travail

  • Jean-Philippe Lhernould: Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel: retour sur l’ arrêt Diarra (490)
  • Marie Mercat-Bruns: Discours de haine et harcèlement disriminatioire au travail: contours et preuve (497)
  • Grégoire Duchange: Observations sur la cession de contrat en droit du travail (504)

Droit administratif du travail

  • Stéphane Bloch, Benjamin Defoort, François Pinatel: Chronique de droit administratif du travail – Jurisprudence d’ lannée 2024 (Première partie) (506)

Droits et libertés

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme en droit social (516)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (522)

Droit social et littérature

  • Sophie Delbrel: La question sociale chez Zola interviewé (531)

Négociation collective

  • Franck Héas: La négociation d’ entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d’ accords (538)

Théorie du droit

  • Laurent Gamet: Théorie et pratique du droit du travail (545)

Protection sociale

  • Sylvia Le Fischer: Page de la protection sociale: La contribution patronale „santé au travail”: un cautère sur une jambe de bois? (552)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár folyóiratolvasójában.

Droit Social 2024/12

Tribune

  • Christophe Radé: Le nécessaire et le superflu (937)

Dossier

Finance climatique: de nouveaux défis per les employeurs, CSE et partenaires sociaux (940)

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann
  • Avec le contributions de: Christophe Willmann, Morgane Tirel, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Paul Mougeolle, Emmaneulle Mazuyer, Raphaël Michelot, Jean-Yves Kerbourc’h, Jean-Louis Navarro, Barbara Palli, Arnaud Casado, Florian Favreau

Études

Contrat de travail

  • Pascal Lokiec: Les contours récents du pouvoir de direction (1015)

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le reconnaisance de l’obligation d’aménagements raisonnables: contours et preuve (1020)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Les exonérations de cotisations sociales ab absurdo (1026)

Actualités

  • Gwennhaël François: Le renouvellement de l’accord collectif à durée déterminée (1027)
  • Patrice Adam: Vie personelle, liberté d’expression et secret des correspondances – Mise en ordre (1030)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2024/1

Tribune

  • Franck Petit: En l’absence d’accord (1)

Dossier

Loi plein emploi

  • Dossier cordonné par: Christophe Willmann, Avec les contributions de Christophe Willmann, Laurent Duclos, Jean-Yves Kerbourc’h, Julien Mejane, Philippe Vinçon, Louis-Charles Viossat, Burno Coquet, Anne Eydoux, Jean-Claude Barbier, Hervé Rihal, Olivier André, Guillaume Allègre, Jean-Marie Pillon, Luc Sigalo-Santos, Claire Vivès, Pierre-Yves Verkindt

Études

Droits et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Seconde partie) (81)

Droit pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Première partie) (90)

Protection sociale

  • Nicolas Di Camillo: Page de la protection sociale: L’accord Agirc-Arrco 2023-2026: une victoire por le paritisime? (99)

Actualités

  • Gwennhaël François: La notion d’entreprise dominante au sens du comité de groupe étrendue sous certaines conditions aux personnes physiques (100)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.

Droit Social 2023/12

Tribune

  • Jean Mouly: Harcèlement moral institutionnel: coaction ou complicité? (937)

Dossier

Amours et desamours au travail

  • Dossier cordonné par: Benoît Géniaut, Chantal Mathieu, Tifany Labatut, Pierre-Yves Verkindt, Fabienne Terryn-Casalta, Florence Fouvet, Kristel Meiffret-Delsanto

Études

Conventions et accords collectifs

  • Anne Berriat: Validité d’un avenant de révision/ extinction d’un accord collectif au sein d’un même branche (985)

Durée du travail

  • Sébastien Tournaux: Déplacements du salarié et subordination (994)

Drots et libertés

  • Marie Mercat-Bruns: Le concept d’inclusion: genèse et construction (Première partie) (1001)

Conventions et accords collectifs

  • Gillet Auzero, Florence Bergeron, Alexandre Fabre: Variations sur l’accord de groupe (1007)

Histoire du droit social

  • Sophie Delbrel: 1848 ou la fraternité en heritage: Zola et l’imaginaire ouvrier (1018)

Protection sociale

  • Anne-Sophie Ginon, Marian Del Sol: Page de la protection sociale: Pour une opposabilité absolue de la C2S (1028)

Actualités

  • Jean-Marc Chonnier: La contestation du recours à l’expert du CSE à la lumière de l’article 6, § 1 de la Convention EDH (1035)

***

A folyóirat tartalomjegyzéke elérhető itt,

papír formátuma a Könyvtár galériáján.