Címke: Franck Petit

Beküldve:

Droit Social 2025/3

Tribune

  • Christophe Radé: Il y a transaction … et transaction! (193)

Dossier

  • Questions sensibles en droit du travail (196)
  • Avec les contributions de: Pascal Lokiec, Alexandre Fabre, Renée-Michèle Ott, Arnaud Martinon, Jean-Guy Huglo, Jean-François Cesaro, Julien Icard, Paul Barincou, Anaëlle Donnette

Études

Contentieux

  • Guerric Hénon: L’ office du juge contentieux de la sécurité sociale et de l’ aide sociale en 2025 – Repères (246)

Contrat de travail

  • Christophe Radé: L’ égal et le juste: retour sur la justification des différences de traitement (254)
  • Marcel Zernikow: La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises: à propos du champ d’ application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis (260)

Droit pénal social

  • Jean Mouly: La remise en cause de l’immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation (265)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité! (269)

Actualités

  • Christophe Radé: Conformité des mesures d’ âge au principe de non-discrimination et marge d’ appréciation des partenaires sociaux (272)
  • Franck Petit: L’ avertissement préalable de l’ intérimaire avant l’ engagement d’ une action de substitution (276)

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Beküldve:

Droit Social 2024/11

Tribune

  • Pierre-Yves Verkindt: Maltraitance(s) 841)

Dossier

La disparition de l’accord collectif

  • Dossier cordonné par: Gwennhaël François et Christophe Mariano
  • Avec les contribuitons de: Gwennhaël François, Christophe Mariano, Bernard Gauriau, Ylias Ferkane, Emmanuel Guénot, Arnaud Lucchini, Florence Bergeron, Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Gilles Auzero, Hugues Lapalus

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’égalité professionelle entre les femmes et hommes? (Seconde partie) (915)

Licenciement

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Les effets inattendus (?) de la barémisation de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (920)
  • Raphaël Dalmasso: Contentieus de barèmes: critique par un juriste d’une évaluation d’économistes (926)
  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo: Réponse à Raphaël Dalmasso (932)

Protection sociale

  • Jean-Philippe Lhernould: Page de la protection sociale: La sécurité sociale européenne en panne sèche (934)

Actualités

  • Franck Petit: La capacité d’un syndicat professionel à participier à un scrutin sur sigle (935)

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Beküldve:

Droit Social 2024/10

Tribune

  • Christophe Radé: La décence de Bibendum (753)

Dossier

Justice sociale: perspectives de droit social

  • Dossier cordonné par: Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot (756)
  • Avec la contributions de: Benjamin Dabosville, Morane Keim-Bagot, Sabrina Mraouahi, Anja Johansson, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Marie-Charlotte Julien, Audrey Deverson, Catharina Lopes Scodro

Études

Contrat de travail

  • Nicole Maggi-Germain: La création d’ un congé pour menstruations incapacitantes: en enjeu d’ égalité professionnelle entre les fammes et hommes? (Première partie) (804)

Négociation collective

  • Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Arnaud Lucchini, Lucie Le Mouel: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (812)

Sources

  • Alexandre Lefebvre: Les transformations de l’ Europe sociale par l’ Union économique et monétaire (824)

Protection sociale

  • Morane Keim-Bagot: Page de la protection sociale: Menstruel.le (831)

Actualités

  • Franck Petit: L’ existence d’ une union et la licéité de son objet syndical (836)

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Beküldve:

Droit Social 2022/2

Tribune

  • Christophe Radé: Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés: tous concernés, tous responsable! (97)

Dossier

  • Patrice Adam, Yann Leroy, Kristel Meiffret-Delsanto, Timothée Kahn Dit Cohen, Raphäel Dalmasso: Le droit du travail face a la crise sanitaire (100)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: Réformer les „bases resources” des prestations sociales: un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire (124)
  • Francis Kessler: Peage del a protection sociale: Brnche „autonomie”: la bouture va-t-elle prendre? (134)

Contrat de travail

  • Raphäel Dalmasso, Camille Signoretto: Une premiére évaluation du „baréme” d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par l’ordonnance n 1387 d2 22 septembre 2017 (135)
  • Patrice Adam: Charivari au pays de la réintegration du salarié (146)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation …risqué (Seconde partie) (151)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhael Francois: Action en nullité du protocole d’ accord préélectoral: la théorie des nullités écornée? (158)

Durée du travail

  • Valérie Lacoste-Mary: La législation francaise sur la durée du travail: loi de police… ou pas? (162)
  • Jean Mouly: Droit aux congés payés des salariés réintégrés aprés un licenciement nul: de l’influence inavouée de la Charte des droits fondamenteaux de l’Union européenne (166)

Emploi

  • Pierre-Yves Verkindt: Page de l’emploi: De la „Garantie jeunes” au „Contrat d’engagement jeune” (171)

Actualité

  • Franck Petit: Les conditions de désignation du délégué syndical suppleméntaire (182)
Beküldve:

Droit Social 2022/1

Tribune

  • Paul-Henri Antonmattei: Jour (1)

Dossier

Franck Petit, Sébastien Tournaux, Gwennhael Francois, Jean-Emmanuel Ray, Nicolas Léger, Delphine Rone-Yague, Sophie Garnier, Alexia Gardin: Temps de travail, temps au travail (4)

Études

Sources

  • Loic Lerouge: La ratification de le convention OIT n190 sur la violence et le harcélement au travail (54)

Droit pénal du travail

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (61)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation … risqué (Premiere partie) (70)

Protection social

  • Marion del Sol, Anne-Sophie Ginon: Page de la protection sociale: Débat sur la „grande Sécu”: revenir a l’essentiel (80)

Actualités

  • Marion Galy: Pa d’éxtension de l’effet interruptif de prescription aux demandes reconventionelles (87)
  • Lucas Bento de Carvalho: Reprise de l’ancenneté de France Télévisions: lá ou l’accord ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer (89)