Címke: Christophe Radé

Beküldve:

Droit Social 2025/7-8

Tribune

  • Christophe Radé: JER (569)

Dossier

IA et droit du travail

  • Dossier cordonné par: Katell Richard (292)

Avec les contributions de: Stéphanie Le Cam, Katell Richard, Justin Pillosio, Rosane Gauriau, Charlotte Bouvet, Morgan Sweeney, Erwann Picart-Cartron, Marie Vairon, Hervé Bry, Céline Attagnant, Garance Salvat

Études

Contentieux

  • Maëllie Labarthe: Mesure de communication forcée de pièces relevant du RGPD: les voies de recours sont ouvertes! (611)

Contrat de travail

  • Jean Mouly: Le changement des conditions de travail des salariés protégés (616)

Droti pénal social

  • Renaud Salomon: Chronique de droit pénal social (Seconde partie) (626)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d’ établissement (634)

Négociation collective

  • Pascal Lokiec: Qui dit conventioennel dit juste (638)
  • Gilles Auzero: Le nouveau lustre du droit à la négociation collective (641)
  • Paul-Henri Antonmattel, Bruno Siau, Laurianne Enjolras, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, Valentino Armillei: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (646)

Protection sociale

  • Vincent Roulet: Page de la protection sociale: Net-enterprises m’a tuer (657)

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Beküldve:

Droit Social 2025/5

Tribune

  • Christophe Radé: Pour en finir avec cinquante nuances de gris (385)

Dossier

  • Discriminations et protection sociale – Enjeux contemporaines et perspectives
  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret et Damien Bondat
  • Avec les contributions de: Patrice Adam, Delphine Tharaud, Dominique Asquinazi-Bailleux, Lola Isidro, Virginie Donier, Damien Bondat, Kristel Meiffret, Christophe Willmann, Sophie Sereno, Pauline Fleury, Antoine Philippon, Christophe Radé

Hommage

In memoriam

  • Morane Keim-Bagot: In memoriam Pierre Sargos (1940-2024) (470)

Études

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo, Lola Isidro: Page de la protection sociale: La baisse des indemnités journalières de la sécurité sociale: entre réduction des droit et augmentation du „coût du travail” (472)

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Beküldve:

Droit Social 2025/4

Tribune

  • Julien Icard: Les dix ans du pari de l’ (in)égalité conventionelle (289)

Dossier

  • Formation professionelle (292)
  • Dossier cordonné par: Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer
  • Avec les contributions de: Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer, Stéphane Rémy, Cécile Bertrand, Sébastien Boterdael, Françoise Amat, Jean-Pierre Willems, Sabrina Dougados, Karine Dartois, Florent Longuépée, Franck Morel, Nathalie Mihman, Damien Brochier

Études

Conflit collectif

  • Mathieu Le Coq: Légalité de la décision du directeur de l’ exploitation de la société Réseau de transport d’ électricité (RTE) relative aux „dispositions à mettre en œuvre lors d’ un conflit social dans les services continus de l’ établissement Exploitation” (366)

Santé – Sécurité

  • Loic Lerouge: La consécration du harcèlement moral institutionell au travail. „À situtaion exceptionelle, décision exceptionelle” (370)

Protection sociale

  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Prouve que tu existes (375)

Actualités

  • Christophe Radé: Nouvelle application de l’ exorbitante jurisprudence Dehaene au sein d’ une entreprise (376)

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Beküldve:

Droit Social 2025/3

Tribune

  • Christophe Radé: Il y a transaction … et transaction! (193)

Dossier

  • Questions sensibles en droit du travail (196)
  • Avec les contributions de: Pascal Lokiec, Alexandre Fabre, Renée-Michèle Ott, Arnaud Martinon, Jean-Guy Huglo, Jean-François Cesaro, Julien Icard, Paul Barincou, Anaëlle Donnette

Études

Contentieux

  • Guerric Hénon: L’ office du juge contentieux de la sécurité sociale et de l’ aide sociale en 2025 – Repères (246)

Contrat de travail

  • Christophe Radé: L’ égal et le juste: retour sur la justification des différences de traitement (254)
  • Marcel Zernikow: La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises: à propos du champ d’ application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis (260)

Droit pénal social

  • Jean Mouly: La remise en cause de l’immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation (265)

Protection sociale

  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Pour en finir une bonne fois pour toutes avec la gratuité! (269)

Actualités

  • Christophe Radé: Conformité des mesures d’ âge au principe de non-discrimination et marge d’ appréciation des partenaires sociaux (272)
  • Franck Petit: L’ avertissement préalable de l’ intérimaire avant l’ engagement d’ une action de substitution (276)

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Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Droit Social 2024/3

Tribune

  • Jean Mouly: Le surendettement del’ employeur ou le sacrifice du salarié (201)

Dossier

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret-Delsanto
  • Avec les contributions de: Kristel Meiffret-Delsanto, Rémi Pellet, André Derue, Delphine Ronet-Yague, Aurélie Dort, Romain Marié, Christophe WSillmann, Sébastien Tournaux, Sophie Hocquet-Berg, Benjamin Ferras, Vincent Vioujas

Études

Conflit collectif

  • Stéphane Michel: Grèves de personnels de la navigation aérienne: à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique (269)

Contentieux

  • Anne-Marie Grivel: Tribulations d’ une correspondance privée (273)

Protection sociale

  • Sylvie Hennion: Page de la protection sociale: Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire (286)

Actualités

  • Christophe Radé: Astérix et les congés payés (287)
  • Gautier Kertudo: Appréciation de la validité du non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur de fottall représentant du personneel: la coeur administrative d’appel valide le contrat à durée déterminée spécfique (290)
  • Christophe Radé: Ja juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale: suite (et sans doute pas fin) (293)

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Droit Social 2023/5

Tribune

  • Julien Icard: Le lanceur d’alerte, un salarié sur-protégé? (377)

Dossier

  • Dossier coordonné par Cécile Nicod, avec le contributions de Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnes Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier: Référendum d’entreprise dand les TPE: regards sur le contenu des accords (380)

Études

Licenciement

  • Franck Héas: Constat médical d’inaptitude et procédure disciplinaire (431)
  • Christophe Radé: Conventionnalité du „bareme Macron”: il faut résister a la tentation de l’appréciation in concreto (434)

Contrat de travail

  • Luc De Montvalon: La placardisation (443)

Contentieux

  • Mathieu Le Coq: De la répartition des sieges dans le conseils de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives (453)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation (457)

Actualités

  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration de déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l’entetement de la Cour de cassation (458)
  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration et indemnité d’éviction: l’indemnité de congés payés est due, non la créance d’intéressement et de participation (462)