Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Droit Social 2024/4

Tribune

  • Julien Icard: Le retour de inepties sociales (297)

Études

Droit disciplinaire

  • Patrice Adam: Vie personelle et faute disciplinaire – La notion de rattachment: un ped dans la tombe… (300)

Droits et libertés

  • Patrice Adam: La dénonciation du salarié, entre diffamination et liberté d’expression (305)
  • Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly: Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (311)

Contrat de travail

  • Gilles Auzero: Qui est l’employeur aujourd’hui? (319)
  • Frédéric Chirez: L’abus du droit à la vie personelle : proposition à partir d’un constat critique (324)
  • Jean Mouly: La perte de chance de conserver son emploi – À propos de la responsabilité civile de tiers au contrat de travail (335)
  • Delphine Gardes: La stagiaire: cachez ce travailleur que je ne saurais voir! (342)
  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: Le harcèlement moral du sportif professionel (349)

Négociation collective

  • Damien Chenu: De l’accord collectif de révision-extinction (355)
  • Christophe Radé: L’unilatéral et le négocié: retour sur une articulation problématique (358)
  • Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini: Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) (366)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhaël François: Quelle qualification pour l’accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l’unité économique et sociale? (372)

Sources

  • Pierre Francoual: Le poids des mots: repères morphologiques au sujet du code du travail (376)

Protection sociale

  • Mathieu Le Coq: Les élèves-avocats ne peuvent en principe pas bénéficier de la prime d’activité (382)
  • Romain Marié: Page de la protection sociale: Les chausses-trappes de la lutte contre les „trappes à inactivité” (387)

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Droit Social 2024/3

Tribune

  • Jean Mouly: Le surendettement del’ employeur ou le sacrifice du salarié (201)

Dossier

Loi de financement de la sécurité sociale 2024

  • Dossier cordonné par: Kristel Meiffret-Delsanto
  • Avec les contributions de: Kristel Meiffret-Delsanto, Rémi Pellet, André Derue, Delphine Ronet-Yague, Aurélie Dort, Romain Marié, Christophe WSillmann, Sébastien Tournaux, Sophie Hocquet-Berg, Benjamin Ferras, Vincent Vioujas

Études

Conflit collectif

  • Stéphane Michel: Grèves de personnels de la navigation aérienne: à propos du nouvel article L. 114-5-1 du code général de la fonction publique (269)

Contentieux

  • Anne-Marie Grivel: Tribulations d’ une correspondance privée (273)

Protection sociale

  • Sylvie Hennion: Page de la protection sociale: Pour une protection sociale de la souveraineté alimentaire (286)

Actualités

  • Christophe Radé: Astérix et les congés payés (287)
  • Gautier Kertudo: Appréciation de la validité du non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un entraîneur de fottall représentant du personneel: la coeur administrative d’appel valide le contrat à durée déterminée spécfique (290)
  • Christophe Radé: Ja juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale: suite (et sans doute pas fin) (293)

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Droit Social 2023/5

Tribune

  • Julien Icard: Le lanceur d’alerte, un salarié sur-protégé? (377)

Dossier

  • Dossier coordonné par Cécile Nicod, avec le contributions de Cécile Nicod, Florence Fouvet, Agnes Naton, Louis Masson, Serge Frossard, Camille Percher, Pascale Porcher, Pierre-Emmanuel Berthier: Référendum d’entreprise dand les TPE: regards sur le contenu des accords (380)

Études

Licenciement

  • Franck Héas: Constat médical d’inaptitude et procédure disciplinaire (431)
  • Christophe Radé: Conventionnalité du „bareme Macron”: il faut résister a la tentation de l’appréciation in concreto (434)

Contrat de travail

  • Luc De Montvalon: La placardisation (443)

Contentieux

  • Mathieu Le Coq: De la répartition des sieges dans le conseils de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives (453)

Protection sociale

  • Francis Kessler: Page de la protection sociale: Formulaire A1: la confirmation (457)

Actualités

  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration de déductibilité des revenus de remplacement: le cas du salarié élu local ou l’entetement de la Cour de cassation (458)
  • Jean Mouly: Nullité du licenciement, réintegration et indemnité d’éviction: l’indemnité de congés payés est due, non la créance d’intéressement et de participation (462)

Droit Social 2022/3

Tribune

  • Christophe Radé: Guerre et Paix (193)

Dossier

  • Le représentant de proximité Dossier cordonné par Cyril Wolmark (196)

Études

Sources

  • Paul Durand: La Particularisme du Droit du Travail (Droit Social, 1945) (245)
  • Christophe Radé: L’autonomie du droit du travail (252)

Contrat de travail

  • Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Bérengere Patault, Flavien Moreau: Quel est l’impact du pouvoir d’appréciation de juges sur les indemnités de licenciement? (258)

Protection social

  • Émeric Jeansen: Le retraite supplémentaire á prestations définies et á droit garantie sur un fil (264)
  • Émeric Jeansen: Page del la protection sociale: La charge de la preuve en matiére de cotisations sociales : un dout sur de doute (267)

Droit sociale et culture

  • Xavier Daverat: Paradis perdu (268)
  • Claude Didry: Du séminaire á Billancourt, les vocations d’un pretre-ouvrier (275)

Actualité

  • Arnaud Lucchini: La limitation du temps service de gendamres au regard du droit de l’Union européenne (283)

Droit Social 2022/2

Tribune

  • Christophe Radé: Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés: tous concernés, tous responsable! (97)

Dossier

  • Patrice Adam, Yann Leroy, Kristel Meiffret-Delsanto, Timothée Kahn Dit Cohen, Raphäel Dalmasso: Le droit du travail face a la crise sanitaire (100)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: Réformer les „bases resources” des prestations sociales: un projet complexe, sous contraintes, mais nécessaire (124)
  • Francis Kessler: Peage del a protection sociale: Brnche „autonomie”: la bouture va-t-elle prendre? (134)

Contrat de travail

  • Raphäel Dalmasso, Camille Signoretto: Une premiére évaluation du „baréme” d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par l’ordonnance n 1387 d2 22 septembre 2017 (135)
  • Patrice Adam: Charivari au pays de la réintegration du salarié (146)

Conventions et accords collectifs

  • Baptiste Delmas: L’ accord de transition: un outil de sécurisation …risqué (Seconde partie) (151)

Institutions représentatives du personnel

  • Gwennhael Francois: Action en nullité du protocole d’ accord préélectoral: la théorie des nullités écornée? (158)

Durée du travail

  • Valérie Lacoste-Mary: La législation francaise sur la durée du travail: loi de police… ou pas? (162)
  • Jean Mouly: Droit aux congés payés des salariés réintégrés aprés un licenciement nul: de l’influence inavouée de la Charte des droits fondamenteaux de l’Union européenne (166)

Emploi

  • Pierre-Yves Verkindt: Page de l’emploi: De la „Garantie jeunes” au „Contrat d’engagement jeune” (171)

Actualité

  • Franck Petit: Les conditions de désignation du délégué syndical suppleméntaire (182)