Címke: Bernard Teyssié

Beküldve:

Droit Social 2024/6

Tribune

  • Christophe Radé: 13 septembre (489)

Dossier

Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives

  • Dossier coordonné par: Anaëlle Donnette, David Jacotot (492)
  • Avec les contributions de: Anaëlle Donnette, David Jacotot, Anne Olivier, Pierre Bailly, Christine Gailhbaud, Alexandre Fabre, Raphaële Chambon

Études

Droits et libertés

  • Bernard Teyssié: Le domicile à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’ homme (526)

Contrat de travail

  • Grégoire Loiseau: L’ imposture du travail temporaire non salarié (538)
  • Florence Bergeron, Michel Morand: Accord collectif et contrat de travail (Première partie) (546)
  • Jean Mouly: Rupture conventionnelle et harcèlement moral (553)

Conventions et accords collectifs

  • Damien Chenu: Conditions d’ admission de l’exception d’ illegalité d’ un accord collectif formée par un salarié (564)

Rémunération

  • Silvio Bologna, Laurent Gamet: L’ épineuse question du salaire minimum en Italie (567)

Protection sociale

  • Nicolas di Camillo: Page de la protection sociale: L’ art de faire primer l’ intérêt des médecins sur celui des patients (576)

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Beküldve:

Droit Social 2023/6

Tribune

  • Bernard Teyssié: L’IA, le salarié et ChatGPT (465)

Dossier

  • Contrat de travail international et pluralités. Dossier cordonné par Anaëlle Donnette, avec les contributons de Anaëlle Donnette, Fabienne Jault-Seseke, Martha Verner, Julien Icard, Valérie Lacoste-Mary, Baptiste Delmas, Arnaud Lucchini (468)

Études

Protection sociale

  • Christophe Willmann: LFRSS 2023, entre politique de viellissement actif et financement de la branche vieillesse (519)
  • Anne-Claire Dufour: Le Conseil constitutionnel n’entrave pas la réforme des retraites (529)
  • François Taquet: Un nouveau décret sur la procédure de contrȏle Urssaf amélioration pour les cotisants ou miroir aux alouettes? (537)
  • Patrick Morvan: Page de la protection sociale: Réformes douces-amères (543)

Licenciement

  • Camille Signoretto, Julie Valentin: Quels changements de comportement des employeurs après l’ordonnance travail instituant le barème et modifiant les règles de licenciement? (544)

Contrat de travail

  • Alain Lacabarats, Jean-Pierre Karaquillo: L’existence de contrat de travail d’un sportif (jouereur), entraîneur, arbitre): évitons le faux-semblants (551)

Actualités

  • Jean Mouly: Inaptitude physique à l’emploi: les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l’artice L. 1226-4 du code de travail (556)
  • Patrice Adam: Dénonciation et harcèlement moral: changement de cap! Par Mots et par maux (558)